Pour demander le RSA, il faut :

• justifier que les ressources de votre foyer sont faibles et ne dépassent pas les "plafonds" (les limites qui donnent droit à cette aide)
• vivre en France au moins 9 mois par an et avoir une adresse (même une domiciliation).
• avoir la protection internationale (statut de réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire), ou une carte de séjour de 10 ans, ou une carte de séjour avec autorisation de travailler depuis 5 ans minimum 
• avoir déjà demandé les autres aides financières disponibles, comme les indemnités chômage à France Travail ou la pension retraite si vous y avez droit
• avoir plus de 25 ans.

Mais il y a 2 exceptions :

• si vous avez entre 18 et 25 ans, pas d’enfant, et avez travaillé à temps plein minimum 2 ans pendant les 3 dernières années
• si vous êtes un parent seul avec un ou plusieurs enfants ou si vous êtes enceinte.

Avant de faire une demande, pour vérifier si vous avez droit de recevoir le RSA, il faut d’abord faire une simulation sur le site de la CAF.

• Si le simulateur indique que vous avez droit de recevoir le RSA, il indique un montant approximatif. Pour être sûr de le recevoir et savoir exactement combien, il faut s’inscrire à la CAF et faire officiellement une “demande de prestation” (étape 3).
• Si le simulateur indique que vous n’avez pas le droit de recevoir le RSA, une explication est donnée.
• Si vous avez fait une erreur en répondant aux questions, vous pouvez recommencer.

Pour chaque personne dans le foyer :

• Courrier avec la décision de l’OFPRA accordant la protection internationale (statut de réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) ou courrier de la décision de la CNDA (vous pouvez cacher votre histoire personnelle dans le document envoyé à la CAF)
• Acte de naissance de l’OFPRA ou Attestation familiale provisoire de l’OFII (voir “Bon à savoir” ci-dessous)
• Carte de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour
• Carte Vitale (ou une attestation de droits)
• Carte de mutuelle si vous en avez une
• RIB (relevé d’identité bancaire) de votre compte courant ou de votre livret épargne
• Attestation d’immatriculation de l’entreprise si vous avez une activité professionnelle non salariée (travailleur indépendant, commerçant, artisan, profession libérale...)
• Justificatifs de toutes les ressources de votre foyer pendant les 3 derniers mois (fiches de paie, attestations de paiement France Travail, indemnités de l’Assurance Maladie, pensions invalidité ou alimentaires, retraite, déclaration de chiffre d’affaires...)

Les documents à ajouter, en fonction de votre situation :

• Attestation de fin de versement de l’ADA (allocation pour demandeur d’asile) de l’OFII
• Si vous êtes enceinte : déclaration de grossesse faite par le médecin
• Si vous êtes divorcé : jugement de divorce
• Si vous êtes marié : acte de mariage
• Si vous êtes séparé : attestation sur l’honneur de séparation
• Si vous avez des enfants : livret de famille et acte de naissance.

Il faut maintenant choisir si vous faites la demande de RSA sur internet (étape 3), ou dans une agence CAF (étape 4).

La première étape est d’avoir tous vos documents en version numérique.
> A lire : la fiche Réfugiés.info “Scanner un document”

Ensuite, si vous êtes déjà inscrit à la CAF, connectez-vous à votre espace personnel, en cliquant ici.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez faire une demande de prestation sur internet, et ensuite créer votre compte.
> A lire : la fiche Réfugiés.info "S'inscrire et demander une aide à la CAF"

Cliquez sur :

• Aide et démarches
• Rubrique Mes démarches
• Accéder à mes démarches
• Faire une demande de prestations en ligne
• Vie professionnelle
• (RSA) Revenu de Solidarité Active
• Faire la demande. 

Répondez aux questions, les mêmes que pour la simulation (étape 1) et envoyez vos documents.

Attention : le RSA est envoyé à partir de la date où vous avez déposé le dossier (même incomplet). Si les délais sont longs pour contacter un travailleur social, n’attendez pas et allez directement dans une agence CAF (étape 4).

Si vous avez fait votre demande de RSA sur internet, allez directement à l’étape 5.

Si vous voulez prendre rendez-vous pour faire la demande de RSA avec un conseiller dans une agence CAF, allez sur le site et précisez votre code postal en haut à droite dans “Ma CAF”.

Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous :

• sur internet : Nous contacter en bas de la page, Demander un rendez-vous
• par téléphone : appelez le 32 30 .
• directement sur place, dans l’agence CAF à côté de chez vous, que vous pouvez trouver en cliquant sur Trouver un point d’accueil.

Si vous avez une adresse à Paris, vous pouvez aussi aller dans un espace parisien pour l’insertion. Un professionnel peut vous aider à faire la demande de RSA après avoir pris rendez-vous :

• sur internet : cliquez ici, sur le numéro de votre arrondissement, sur “Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA” et cherchez une date qui vous convient.
• par téléphone ou directement sur place : les coordonnées des espaces parisiens pour l’insertion sont disponibles ici.

La CAF vous répond directement sur votre Espace Mon Compte, Rubrique Mes démarches ou sur l'application mobile Caf-Mon Compte.

• Si vous avez fait la demande sur internet, vous avez déjà vos identifiants pour vous connecter.
• Si vous avez fait la demande dans une agence CAF, vous recevez un numéro d’allocataire (6 chiffres et une lettre) et un mot de passe pour vous connecter à votre espace personnel.

Tous les 3 mois, vous devez déclarer vos ressources à la CAF.

Mais, il faut tout vérifier et compléter ces lignes sur votre déclaration en fonction de votre situation : 

• le chiffre d’affaires brut encaissé chaque mois si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur
• la pension alimentaire pour les enfants
• les revenus reçus de l'étranger
• les revenus de capitaux mobiliers (placements financiers, compte épargne : livret A …)
• les autres revenus : loyers reçus de locations immobilières, prime de licenciement…

Cela permet à la CAF de calculer le RSA pour les 3 mois suivants.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Faire la déclaration trimestrielle à la CAF"

Ce contrat présente les droits et les obligations des allocataires du RSA et des structures publiques.

Les structures publiques (France Travail, la ville ou le département, la CAF) sont obligées de mettre en place un accompagnement personnalisé par un professionnel, pour vous aider à :

• construire votre projet professionnel
• trouver un travail ou créer votre entreprise
• trouver une solution de garde d’enfant
• régler les difficultés et répondre à vos questions individuellement.

Les allocataires ont le droit de recevoir une aide financière tous les mois.

En échange, vous devez :

• chercher du travail ou une formation (faire un CV, envoyer des candidatures…)
• vous actualiser sur le site de France Travail 
• venir aux rendez-vous
• déclarer vos ressources tous les 3 mois.

• Si votre situation personnelle change (nouvelle personne dans le foyer, déménagement, séparation), vous devez informer la CAF.
• Si votre situation professionnelle change (nouveau travail pour vous ou votre conjoint, début d’activité de votre entreprise, fin de contrat de travail, entrée en stage…), il faut le signaler aussi.

Dans votre espace personnel, cliquez sur "Déclarer un changement" ou sur la rubrique "Mon profil".

Chaque changement de situation entraîne un nouveau calcul de vos aides financières : si votre salaire ou votre loyer diminue ou augmente, la CAF vous envoie plus ou moins d’argent.

Les allocataires du RSA ont aussi droit d’avoir :

• un accompagnement par un travailleur social pour trouver des solutions aux problèmes de logement, de garde d’enfant, de travail ou de formation
• la Protection universelle maladie (PUMA) et la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour le remboursement des frais de santé
• des réductions ou la gratuité dans les transports en commun
• le chèque énergie pour payer la facture d’électricité
• une aide au logement……

Si votre demande de RSA a été refusée, vous pouvez contacter la CAF (par courrier, téléphone, ou mail) pour demander des explications.

Si la réponse ne vous convient pas, envoyez un courrier au Président du Conseil départemental de votre région.

Vous avez 2 mois après le refus pour demander un réexamen de votre demande.

Dans ce courrier, vous devez expliquer :

• qui vous êtes (prénom, nom, adresse, numéro d’allocataire…)
• pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec le refus du RSA 
• pourquoi vous demandez un réexamen de votre dossier.

Il faut ajouter tous les documents qui peuvent aider à appuyer votre demande, comme :

• une copie de votre document d'identité et des personnes de votre foyer
• la lettre de refus du RSA
• vos fiches de paie
• vos déclarations de chiffre d’affaires
• votre avis d’imposition...

Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception et attendez la réponse du Conseil Départemental. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Conseil départemental, vous avez la possibilité de demander de l’aide au Défenseur des droits.

Si après ces actions, aucune solution n’est trouvée, vous pouvez faire un recours auprès du Tribunal administratif.