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Faire la déclaration trimestrielle à la CAF

Proposé par Réfugiés.info Mise à jour 13 днів тому

Si vous recevez le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou la prime d’activité, vous devez informer la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de vos ressources tous les 3 mois.

C’est la déclaration trimestrielle de ressources, qui aide la CAF à calculer les aides financières.

Une partie de la déclaration est déjà complétée en montant net social (MNS) pour vous et les membres de votre foyer. Le montant net social se trouve sur les bulletins de paie (salaires) et les relevés de prestations (indemnités chômage, indemnités d'arrêt maladie, pension d’invalidité ou de retraite…). Ces informations arrivent directement à la CAF. Les mois à compléter sont indiqués.
Les principales questions sur la déclaration trimestrielle sont ici, avec des réponses générales.
Un "foyer" est une personne ou plusieurs personnes qui habitent ensemble (une personne seule, un couple, un ou 2 parents avec enfants...).
L’argent envoyé par la CAF s’appelle "prestation" ou "aide" ou "allocation". Une personne qui reçoit des aides financières de la CAF est appelée un "allocataire".

La déclaration trimestrielle n’est pas obligatoire si vous recevez l'APL (aide personnalisée au logement), les allocations familiales, l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).

> Lire aussi la fiche Réfugiés.info : "S'inscrire et demander une aide à la CAF"

Comment faire ?

Tous les 3 mois, pour vous rappeler de faire la déclaration trimestrielle de ressources, la CAF vous envoie : 

Il faut faire la déclaration trimestrielle même si vous n'avez pas de ressources.

Vous avez 2 possibilités pour faire la déclaration :

Connectez-vous sur le site ou sur l'application mobile et ouvrez le message dans le cadre rouge (c’est la notification pour la déclaration trimestrielle de ressources).

1 - Vérifiez d’abord votre situation personnelle et professionnelle, votre adresse et votre RIB

Si vous avez besoin de changer une information, il faut cliquer sur le stylo en haut à droite. 

2 - Confirmez votre profil

La CAF affiche ensuite directement sur votre écran les trois mois à vérifier. Par exemple, si vous faites votre déclaration en octobre, vous devrez déclarer les ressources reçues en juin, juillet et août.

3 - Vérifiez que les informations déjà remplies sont identiques au montant net social (MNS) sur vos documents (en bas de la fiche de paie et sur vos relevés de prestations)

S’il y a une erreur, vous pouvez modifier, supprimer ou ajouter des informations. La CAF vérifiera ensuite ces changements et vous demandera des justificatifs.

Les "ressources récupérées" (ou "ressources pré-remplies") sont les revenus envoyés directement à la CAF par les impôts ou vos employeurs. En revanche, les "ressources déclarées" sont les montants que vous écrivez ou corrigez vous-même sur votre déclaration.

4 - Complétez en fonction de votre situation : 

  • si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur : le chiffre d’affaires brut encaissé chaque mois 
  • si vous avez reçu une pension alimentaire pour un enfant
  • si vous avez reçu des revenus de l'étranger : salaire, aide…
  • si vous avez reçu d’autres revenus : loyers de locations immobilières, prime de licenciement, indemnités de congés payés…
- Si vous n’avez reçu aucun revenu, cochez la case "Absence de ressources".
- N’oubliez pas d’indiquer les ressources de votre conjoint ou conjointe et celles de vos enfants de plus de 15 ans.
- Attention : si vous recevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), votre déclaration trimestrielle de ressources ne change pas. Vous devez continuer à déclarer le montant net imposable.

5 - Vérifiez l’ensemble de votre déclaration et appuyez sur le stylo si vous avez besoin de modifier.  

6 - Validez votre déclaration et téléchargez le récapitulatif. 

Tout est expliqué dans cette vidéo.

Et après ?

En fonction des ressources que vous avez déclarées, la CAF va calculer et vous informer du montant de l’allocation que vous allez recevoir pour les 3 mois suivants.

L’argent arrive directement sur votre compte bancaire.

Dans votre première déclaration trimestrielle remplie, un mois est le même que dans votre déclaration précédente. Cela arrivera seulement une fois, pas pour les déclarations suivantes.

Si vous avez validé votre déclaration et qu'il y a une erreur, vous devez informer la CAF immédiatement.

Si l’erreur concerne la vie personnelle (couple, enfants, logement...) ou la vie professionnelle (nouveau travail, fin de contrat...) : vous pouvez aussi vous connecter à votre espace personnel sur Caf.fr ou sur l’application mobile (étape 2).

Si vous préférez aller directement à la CAF, il faut prendre rendez-vous.
Pour trouver l’adresse et les coordonnées de votre CAF, allez sur le site de la CAF, cliquez en haut à droite sur "Caf" et écrivez votre code postal (5 chiffres, par exemple : 95500) puis cliquez sur "Valider". Vous serez redirigé vers la page de la CAF de votre département. Elles sont toutes différentes. En général, vous pourrez cliquer sur "Nous contacter" ou "Points d’accueil".
La CAF reçoit les informations d’autres administrations, les impôts par exemple. Si vous déclarez des informations différentes ou si vous vous êtes trompé, il faut aussi le signaler à la CAF. Tout est expliqué ici.
Si la CAF vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un "trop-perçu"), elle a la possibilité de vous demander de rembourser. Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur, cela peut être considéré comme de la "fraude". Vous pourrez alors être sanctionné.

Si vous oubliez de faire votre déclaration avant la date limite, le paiement de votre aide financière risque d’être bloqué.

La CAF débloque le paiement le mois après avoir reçu votre déclaration trimestrielle.

N'oubliez pas de déclarer à la CAF tout changement dans votre situation.

Par exemple  :

  • Départ à l’étranger
  • Changement de situation familiale (naissance, votre enfant quitte le foyer, mariage ou pacs, divorce…)
  • Changement de situation professionnelle (chômage, nouveau travail pour vous ou votre conjoint, début d’activité de votre entreprise…)
  • Déménagement
Si vous déménagez, il est possible que les allocations s’arrêtent pendant le transfert du dossier à votre nouvelle CAF. Il faut déclarer un déménagement, même si le loyer n’a pas changé ou si votre bailleur est le même. Si vous aviez une aide au logement, il faut faire une nouvelle demande d’aide pour le nouveau logement.
Tout est expliqué ici.

Pour cela, allez dans "Déclarer un changement" depuis votre espace personnel sur le site de la Caf ou dans l’application mobile "Caf - Mon Compte" sur internet. 

Chaque changement de situation entraîne un nouveau calcul de vos aides financières : si votre salaire ou votre loyer diminue ou augmente, la CAF vous envoie plus ou moins d’argent.
N’oubliez pas d’envoyer votre nouveau RIB si vous changez de compte bancaire.

Vous pouvez également aller à l’agence CAF la plus proche de chez vous pour remplir sur place le formulaire de déclaration de changement de situation. 

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