Faire sa déclaration trimestrielle de ressources à la CAF

Faire sa déclaration trimestrielle de ressources à la CAF

Dernière mise à jour17 mai 2022

C'est quoi ?

Tous les 3 mois, chaque personne qui reçoit l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou la prime d’activité doit déclarer ses ressources à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

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Bon à savoir :
A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "S'inscrire à la CAF"

Cette démarche s'appelle la "déclaration trimestrielle de ressources". Il faut compléter un tableau, pour chaque mois demandé, avec l’argent reçu (le salaire, les indemnités chômage…). Cela permet à la CAF de calculer l’allocation qui sera envoyée pour les 3 mois suivants.

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 18 ans
Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 18 ans

Comment faire ?

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Attendre la demande de la CAF
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Tous les 3 mois, la CAF vous envoie un mail pour vous informer que vous devez déclarer vos ressources, avec un lien internet vers votre espace personnel sur votre compte CAF.

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Bon à savoir :
Le message est aussi envoyé sur l’application CAF pour smartphone.
> Lien de téléchargement App Store (Apple)
> Lien de téléchargement Play Store (Android)

La déclaration en ligne est disponible sur l’espace Mon compte Caf.fr à partir du mois suivant la période à déclarer.
Exemple : pour la déclaration des mois de mars-avril-mai, la déclaration est disponible à partir de juin.

Attention à ne pas dépasser la date limite pour faire votre déclaration.

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Compléter le formulaire de déclaration
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

La déclaration peut être remplie en ligne ou sur papier. Il y a un tableau avec trois colonnes qu’il faut compléter (une colonne pour chaque mois demandé).

Vous devez écrire, en fonction de votre situation :

  • le montant exact de votre salaire,
    Ecrivez le montant “net à payer avant impôt” de votre fiche de paie (en bas de la page), le mois où vous l’avez reçu (si vous avez reçu votre salaire du mois de mars en avril, déclarez-le en avril),
  • vos indemnités chômage payées par Pôle Emploi,
  • la pension alimentaire pour vos enfants,
  • dans “autres ressources”, vous devez ajouter votre allocation de formation si vous avez été en formation, vos indemnités de stage, les primes de licenciement ou de fin de contrat, les indemnités journalières de sécurité sociale si vous travaillez et que vous avez été en arrêt maladie ou en congé maternité.

Pensez aussi à déclarer les ressources des personnes qui habitent avec vous : mari, femme, enfants.

Si vous n’avez rien reçu pendant cette période, cochez “absence de ressources” en bas de la page.

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Bon à savoir :
Cette déclaration de ressources est plus facile à compléter sur l’application CAF pour smartphone.

Écrivez tout ce que vous avez reçu, n’oubliez rien ! Mais il n’est pas nécessaire d’écrire ce que vous avez reçu de la CAF.

Et après ?

Attendre l’estimation de la CAF

En fonction des ressources que vous avez déclarées, la CAF vous informera du montant de l’allocation que vous allez recevoir pour les 3 mois suivants.

Après avoir déclaré vos ressources et les avoir enregistrées sur votre compte CAF, vous recevez un mail de confirmation de votre démarche.

Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration

Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration, vous devez informer la CAF immédiatement.

  • Si l’erreur concerne la vie personnelle (couple, enfants, logement...) ou la vie professionnelle (nouvel emploi, perte d'emploi...) : je me connecte à Mon Compte > rubrique Déclarer un changement.
  • Si l’erreur concerne les ressources : je me connecte à Mon Compte > rubrique Contacter ma Caf > Envoyer un courriel.

Si vous avez déjà reçu de l’argent de la CAF avant le nouveau calcul, vous devez rembourser.

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Bon à savoir :
Attention : si la CAF démontre que vous avez fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et vous pouvez être sanctionné (dépôt de plainte, sanctions financières).
Si vous avez fait votre déclaration en retard

Si vous oubliez de faire votre déclaration avant la fin de la date limite, le versement de votre aide pourra être temporairement arrêté. Le versement est ensuite fait le mois qui suit la réception de la déclaration trimestrielle.

N'oubliez pas de déclarer vos changements de situation

Déclarez les changements de votre situation familiale dans votre espace personnel sans attendre la déclaration trimestrielle. Connectez-vous sur “Mon Compte” et actualisez votre situation (nouveau travail, déménagement, naissance d’un enfant, mariage, arrivée d’une personne dans votre foyer).

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