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DémarcheAdministratifFaire la déclaration trimestrielle à la CAF

Faire la déclaration trimestrielle à la CAF

Comité de la Démarche AccessibleProposé par Comité de la Démarche Accessible Mise à jour il y a 3 mois

Si vous recevez le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou la prime d’activité, vous devez informer la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de vos ressources tous les 3 mois.

C’est la déclaration trimestrielle de ressources, qui aide la CAF à calculer les aides financières.

Une partie de la déclaration est déjà complétée (salaires, indemnités chômage, indemnités d'arrêt maladie, pension d’invalidité ou de retraite...). Ces informations arrivent directement à la CAF.
Les mois à compléter sont indiqués : par exemple, si vous faites votre déclaration en avril, la CAF a besoin de connaître les ressources de décembre, janvier, et février.
L’argent envoyé par la CAF s’appelle “prestation“ ou “aide“ ou “allocation“.
Une personne qui reçoit des aides financières de la CAF est appelée un “allocataire“.

La déclaration trimestrielle n’est pas obligatoire si vous recevez l'APL (Aide personnalisée au logement), les allocations familiales, l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).

> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "S'inscrire et demander une aide à la CAF"

Comment faire ?

Tous les 3 mois, pour vous rappeler de faire la déclaration trimestrielle de ressources, la CAF vous envoie : 

Vous avez 2 possibilités pour faire la déclaration :

Connectez-vous sur le site ou sur l'application mobile et ouvrez le message dans le cadre rouge (c’est la notification pour la déclaration trimestrielle de ressources).

1 - Vérifiez d’abord votre situation personnelle et professionnelle, votre adresse et votre RIB
Si vous avez besoin de changer une information, il faut cliquer sur le stylo en haut à droite. 

2 - Confirmez votre profil

3 - Vérifiez que les informations déjà remplies sont identiques au montant net social (MNS) sur vos documents (en bas de la fiche de paie et sur vos relevés)
S’il y a une erreur, vous pouvez modifier, supprimer ou ajouter des informations. La CAF vérifiera ensuite ces changements et vous demandera des justificatifs.

4 - Complétez en fonction de votre situation : 

  • si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur : le chiffre d’affaires brut encaissé chaque mois 
  • si vous avez reçu une pension alimentaire pour un enfant
  • si vous avez reçu des revenus de l'étranger : salaire, aide…
  • si vous avez reçu des revenus de capitaux mobiliers : placements financiers, compte épargne, livret A…
  • si vous avez reçu d’autres revenus : loyers de locations immobilières, prime de licenciement, indemnités de congés payés…

5 - Vérifiez l’ensemble de votre déclaration et appuyez sur le stylo si vous avez besoin de modifier.  

6 - Validez votre déclaration et téléchargez le récapitulatif. 

Tout est expliqué dans cette vidéo.

Et après ?

En fonction des ressources que vous avez déclarées, la CAF va calculer et vous informer du montant de l’allocation que vous allez recevoir pour les 3 mois suivants.

L’argent arrive directement sur votre compte bancaire.

Le RSA et la prime d’activité sont calculés en fonction des ressources reçues le 4ème, 3ème et 2ème mois avant votre déclaration trimestrielle.
Par exemple, si vous faites votre déclaration en juin, la CAF calcule vos ressources reçues en février, mars et avril.
Dans votre première déclaration trimestrielle remplie, un mois est le même que dans votre déclaration précédente. Cela arrivera seulement une fois, pas pour les déclarations suivantes.

Si vous avez validé votre déclaration mais il y a une erreur, vous devez informer la CAF immédiatement.

Si l’erreur concerne la vie personnelle (couple, enfants, logement...) ou la vie professionnelle (nouveau travail, fin de contrat...) : il faut vous connecter à votre espace personnel sur CAF.fr ou sur l’application. Voir dernière étape ci-dessous.

Si vous préférez aller directement dans une agence CAF, c’est aussi possible de prendre rendez-vous.
Pour trouver l’adresse et les coordonnées de votre CAF, allez sur le site CAF.fr, cliquez en haut à droite sur “Ma CAF“ et écrivez votre code postal (5 chiffres, par exemple : 95500) puis cliquez sur “Valider“. Vous serez dirigé vers la page de la CAF de votre département. Elles sont toutes différentes. En général, vous pourrez cliquer sur “Nous contacter“ ou “Points d’accueil“ pour prendre rendez-vous.
La CAF a accès aux informations d’autres administrations, les impôts par exemple. Si vous déclarez des informations différentes ou si vous vous êtes trompé, il faut aussi le signaler à la CAF.
Si la CAF vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un “trop-perçu”), elle peut vous demander de rembourser.
Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur, cela peut être considéré comme de la “fraude“. Vous pourrez alors être sanctionné.

Si vous oubliez de faire votre déclaration avant la date limite, le paiement de votre aide financière risque d’être bloqué.

La CAF débloque le paiement le mois après avoir reçu votre déclaration trimestrielle.

Si votre situation personnelle ou professionnelle change, vous devez informer la CAF rapidement sur le site ou sur l’application. 

Par exemple  :

  • déménagement
  • départ à l’étranger
  • changement de situation familiale (naissance, votre enfant quitte le foyer, mariage ou pacs, divorce…)
  • changement de situation professionnelle (chômage, nouveau travail pour vous ou votre conjoint, début d’activité de votre entreprise…).
N’oubliez pas d’envoyer votre nouveau RIB si vous changez de compte bancaire.

Tout est expliqué sur cette page.

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