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Demander la prime d'activité

Proposé par Réfugiés.info Mise à jour 8 днів тому

La prime d’activité est une aide financière de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui complète les revenus professionnels.

Vous pouvez recevoir la prime d’activité :

  • si vous travaillez (salarié ou indépendant) ou si vous recevez les allocations chômage (partiel ou technique),
  • et si votre foyer (personnes qui habitent avec vous) a de faibles ressources financières.

La prime d’activité est envoyée une fois par mois sur votre compte bancaire ou livret d’épargne.

Tous les 3 mois, vous devez déclarer ce que vous gagnez.
Le montant de la prime d'activité est calculé en fonction des ressources des personnes qui habitent avec vous (salaires, allocations chômage, autres aides de la CAF…).

Attention, la prime d’activité n'est pas imposable, ça veut dire qu’il ne faut pas la déclarer aux impôts.

Selon certaines conditions et en fonction de vos ressources, vous pouvez aussi recevoir le RSA (revenu de solidarité active) en complément.

> Lire la fiche Réfugiés.info : "Demander le RSA"

Comment faire ?

Pour demander la prime d'activité, il faut :

  • avoir plus de 18 ans
  • avoir une activité professionnelle (salariée ou auto-entrepreneur) ou être en période de chômage (partiel ou technique)
  • avoir de faibles revenus
  • habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année)
  • avoir la protection internationale (statut de réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), ou avoir une carte de séjour de 10 ans, ou une carte de séjour avec autorisation de travailler depuis 5 ans minimum.
Si vous passez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez demander la prime d'activité uniquement pour les mois où vous êtes en France.
Vous pouvez demander la prime d'activité même si vous êtes sans domicile fixe ou si vous êtes hébergé, il faut avoir une domiciliation postale.
Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous pouvez recevoir la prime d'activité selon certaines conditions.

Les questions principales sur la prime d’activité sont sur le site de la Caf, avec des réponses générales.

Avant de faire une demande, pour vérifier si vous avez droit à la prime d’activité, il faut d’abord faire une simulation sur le site de la CAF.

Le calcul est pour le foyer, donc si votre conjoint reçoit un salaire ou des indemnités chômage, il faut l’écrire.

Si le simulateur dit que vous n’avez pas le droit de recevoir cette aide, il vous explique pourquoi.

Si vous avez fait une erreur en répondant aux questions, vous pouvez recommencer.

Le résultat de la simulation peut être différent de ce que vous allez recevoir en réalité (plus ou moins d’argent).

Pour être sûr de la recevoir et savoir exactement combien,
il faut ensuite s’inscrire à la CAF et faire officiellement une demande de prime d’activité (étapes 3 et 4).

Pour faire la demande de prime d’activité, vous avez besoin de :

  • un document d'identité : carte de séjour, carte d’identité, passeport ou récépissé de demande de renouvellement de carte de résident, de séjour temporaire…
  • un numéro de sécurité sociale
  • les justificatifs des ressources du foyer (tout l’argent que vous avez reçu) avant votre demande de prime d'activité (par exemple février, mars, avril, si on est en mai) : fiches de paie, indemnités France travail pour le chômage, indemnités de l’Assurance Maladie si vous êtes en arrêt de travail…
  • si vous n'êtes pas encore inscrit à la CAF : un relevé d'identité bancaire (RIB)
  • si vous êtes travailleur indépendant (auto-entrepreneur, chef d’entreprise) : un avis d'imposition de l'année N-2 (par exemple pour l’année 2025 si on est en 2027).
Il faut avoir ces documents en version numérique.

> Lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

Si vous êtes déjà inscrit à la CAF, connectez-vous à votre espace personnel.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez faire une demande de prestation sur internet, et ensuite créer votre compte.

> Lire la fiche Réfugiés.info : "S'inscrire et demander une aide à la CAF"

Vous avez aussi la possibilité de vous connecter avec votre compte FranceConnect.

Pour demander la prime d'activité, connectez-vous à votre espace "Mon Compte" sur caf.fr, puis suivez ces étapes :

  • Cliquez sur "Mes démarches"
  • Sélectionnez "Faire une demande de prestation"
  • Choisissez "Vie professionnelle"
  • Cliquez sur "Prime d'activité" et "Faire la demande".

Répondez aux questions, les mêmes que pour la simulation (étape 2) et envoyez vos documents.

La CAF vous répond directement sur votre espace "Mon Compte "ou sur l'application mobile "Caf - Mon Compte".

Utilisez vos identifiants pour vous connecter.

Vous allez ensuite recevoir sur votre compte bancaire la prime d’activité pendant 3 mois avec un montant fixe par rapport aux ressources que vous avez déclarées.

3 mois après, vous allez faire une nouvelle déclaration trimestrielle de ressources, et la CAF va recalculer votre prime d’activité.
Le montant peut changer en fonction de votre situation, c’est donc normal de ne pas recevoir la même chose à chaque fois.

Et après ?

Si vous ne déclarez pas vos ressources, vous ne recevrez plus la prime d’activité.

Tous les 3 mois, vous devez déclarer vos ressources à la CAF. Cette démarche s'appelle la "déclaration trimestrielle de ressources". Par exemple, pour une déclaration faite en mai, la CAF a besoin de connaître les ressources de février, mars et avril.

Tout est expliqué sur la fiche Réfugiés.info : "Faire la déclaration trimestrielle à la CAF"

N'oubliez pas de déclarer à la CAF tout changement dans votre situation. 

Par exemple  :

  • Déménagement
  • Départ à l’étranger
  • Changement de situation familiale (naissance, votre enfant quitte le foyer, mariage ou pacs, divorce…)
  • Changement de situation professionnelle (chômage, nouveau travail pour vous ou votre conjoint, début d’activité de votre entreprise…).

Pour cela, allez dans "Déclarer un changement" depuis votre espace personnel sur le site de la Caf ou dans l’application mobile "Mon Compte - Caf" sur internet. 

Si vous déménagez, il est possible que les allocations s’arrêtent pendant le transfert du dossier à votre nouvelle CAF.
Il faut déclarer un déménagement, même si le loyer n’a pas changé ou si votre bailleur est le même. Si vous aviez une aide au logement, il faut faire une nouvelle demande d’aide pour le nouveau logement.
Tout est expliqué sur le site de la Caf.

Chaque changement de situation entraîne un nouveau calcul de vos aides financières : si votre salaire ou votre loyer diminue ou augmente, la CAF vous envoie plus ou moins d’argent.
N’oubliez pas d’envoyer votre nouveau RIB si vous changez de compte bancaire.

Vous pouvez également aller à l’agence CAF la plus proche de chez vous (voir prochaine étape) pour remplir sur place le formulaire de déclaration de changement de situation.

La CAF reçoit les informations d’autres services publics, comme les impôts ou France Travail. Si vous déclarez des informations différentes ou si vous avez fait une erreur, il faut aussi le signaler à la CAF. Si la CAF vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un trop-perçu), elle a la possibilité de vous demander de rembourser.
Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur et recevez de l'argent, c’est de la "fraude". Vous pourrez être sanctionné.

1. Vous pouvez contacter la CAF (par courrier, téléphone, ou mail) pour demander des explications.

Si vous préférez aller directement à la CAF, il faut prendre rendez-vous.
Pour trouver l’adresse et les coordonnées de votre CAF, allez sur le site de la CAF, cliquez en haut à droite sur "Caf" et écrivez votre code postal (5 chiffres, par exemple : 95500) puis cliquez sur "Valider". Vous serez redirigé vers la page de la CAF de votre département. Elles sont toutes différentes. En général, vous pourrez cliquer sur "Nous contacter" ou "Points d’accueil".

2. Si la réponse ne vous convient pas (vous n’êtes pas d’accord), envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF maximum 2 mois après la décision. 

3. Si la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF refuse ou ne répond pas, vous pouvez faire un recours auprès du Tribunal administratif.

Vous pouvez demander l’aide d’un médiateur CAF à tout moment, mais attention à ne pas dépasser les délais de recours.

7 contributeurs mobilisés

  • AceAdmin
  • xavidumAdmin
  • diplosamTraducteur
  • marianneukraineTraducteur
  • niknameTraducteur
  • olga b.Traducteur
  • kim.delaunayTraducteur

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