Demander la prime d'activité

Demander la prime d'activité

Dernière mise à jour 24 août 2021

C'est quoi ?

La prime d’activité est un complément de revenu versé par la CAF (Caisse d’allocations familiales), qui encourage le travail ou la reprise du travail.

Elle concerne les personnes :

  • exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou touchant le chômage (partiel ou technique),
  • et ayant de faibles moyens financiers.

Son calcul est basé sur une déclaration de ressources "trimestrielle" (tous les trois mois).

La prime est versée chaque mois.

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Bon à savoir :
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources (y compris les autres prestations de la CAF) et de celles des autres membres de votre foyer.

Sous certaines conditions et selon vos ressources, elle peut être complétée avec le RSA (revenu de solidarité active).
>> A lire aussi : notre fiche Réfugiés.info "Demander le RSA".

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 18 ans
Impossible sans
Titre de séjour
Impossible sans
Acte de naissance OFPRA
Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 18 ans
Impossible sans
Titre de séjour
Impossible sans
Acte de naissance OFPRA

Comment faire ?

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Vérifier si vous avez le droit à la prime d’activité
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

  • Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et avoir de faibles revenus,
  • Résider en France de manière "stable et effective",
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Bon à savoir :
Résider en France de manière “stable et effective” signifie que vous ne devez pas, au cours d’une année, séjourner plus de 3 mois hors de France. Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez prétendre à la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne veut pas forcément dire avoir un domicile stable / fixe. Vous pouvez en effet demander la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire "domicilier", par exemple auprès d'un CCAS (centre communal d’action sociale).
  • Être en séjour régulier.
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Bon à savoir :
Les conditions de “séjour régulier” à remplir dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays) :

- Si vous êtes Européen, vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- Si vous n’êtes pas européen, avoir le statut de réfugié suffit à considérer que vous êtes en séjour régulier.
2
Faire une simulation de prime d’activité (étape non obligatoire)
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Avant de faire la demande, vous pouvez si vous le souhaitez vous faire une idée du montant de l'aide financière que vous pourrez recevoir, grâce au “simulateur” de la CAF en cliquant ici.

Cliquez sur la catégorie qui vous concerne :

  • le formulaire pour les "allocataires" (si vous êtes déjà inscrit à la CAF),
  • ou le formulaire pour les "non-allocataires" (si vous n’êtes pas inscrit à la CAF).
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Bon à savoir :
A lire aussi : notre fiche Réfugiés.info "S'inscrire à la Caisse d’allocations familiales (CAF)"

Remplissez bien toutes les informations demandées et veillez à mettre le chiffre “0” dans les cases liées à vos ressources, si vous percevez “0 euro”.

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Bon à savoir :
Attention, le montant donné a une valeur "indicative", c’est-à-dire que le montant réel que vous percevrez pourra être plus bas ou plus élevé !
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Faire la demande de prime d’activité
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Pour demander la prime d’activité, vous devez ensuite vous rendre sur cette page du site de la CAF en cliquant ici.

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Bon à savoir :
Si vous avez besoin d’aide pour faire la démarche, vous pouvez vous rendre directement à la CAF la plus proche de votre adresse. Un conseiller pourra alors vous accompagner pour vérifier vos droits et faire avec vous les démarches.

Deux options sont proposées sur le site :

  • Si vous êtes inscrit à la CAF, cliquez sur “Vous êtes allocataire (...) cliquez ici”, et suivez les indications (dans ce cas, la procédure sera plus rapide).
  • Si vous n’êtes pas inscrit à la CAF, cliquez sur “Vous n’êtes pas allocataire (...) cliquez ici”, puis “RSA et prime d’activité”, “prime d’activité” puis sur "faire la demande" et remplissez le formulaire page après page. Veuillez à remplir au minimum les cases avec un "astérisque" (une étoile) bleu !

Vous devez avoir avec vous certains documents pour remplir le formulaire :

  • Votre pièce d'identité ou passeport,
  • Un relevé d'identité bancaire au format “BIC” et “IBAN” (si vous n'êtes pas encore allocataire de la CAF). En effet, la prime d’activité est versée sur un compte bancaire ou sur un livret épargne. Vous devez donc en avoir un pour fournir votre RIB, si vous n’en avez pas, vous pouvez vous rendre à un guichet de la Banque Postale par exemple.
  • Un justificatif de domicile (document qui indique votre adresse),
  • L'ensemble des ressources du foyer des 3 mois précédents votre demande de prime d'activité (bulletins de salaires, aides diverses perçues…).
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Attendre la réponse et recevoir vos premières aides
Configurez votre étape
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En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Si votre dossier est accepté par les services de la CAF, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois : cela veut dire que la prime d’activité vous sera versée pendant 3 mois avec un montant fixe, basé sur vos ressources du semestre précédent.

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Bon à savoir :
Si vous recevez une décision de "refus d'attribution" (une réponse négative de la CAF), ou qu’il vous semble y avoir une erreur dans le montant, vous pouvez contester la décision en faisant un recours auprès de la “commission de recours amiable” de votre CAF. Ce recours doit être fait dans les 2 mois après réception de la décision de la CAF.

Et après ?

Ce que vous devez faire pour continuer à recevoir la prime d’activité

Vous devez obligatoirement déclarer, tous les 3 mois, vos revenus du trimestre précédent (c’est-à-dire les 3 mois précédents) dans l’Espace "Mon Compte" du site de la CAF ou sur l’application mobile "Caf-Mon Compte" sur votre mobile.
>> lien de téléchargement de l'application sur l'AppStore (Iphone) / lien de téléchargement de l'application sur Google Play (Android).

Votre CAF vous contactera chaque trimestre pour vous rappeler de faire cette démarche.

La prime vous sera alors versée chaque mois, tant que vos ressources restent compatibles avec les conditions d’attribution.

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Bon à savoir :
N’oubliez pas de faire cette actualisation de vos ressources tous les trois mois, sinon, la prime ne sera plus versée !

Si votre situation évolue, pensez à le signaler rapidement via la rubrique "Déclarer un changement de situation" de la page d’accueil du site de la CAF, car cela peut avoir un effet sur votre prime.

Cela concerne les cas suivants :

  • Déménagement,
  • Changement de votre situation familiale,
  • Modification de votre activité et de vos ressources,
  • Modification de votre patrimoine.
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Remerciez les contributeurs qui les ont rédigées pour vous
6 🙏
Contributeurs mobilisés
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Proposé par
CDA

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