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C'est où ?
Demander la prime d'activité
C'est quoi ?
La prime d’activité est un complément de revenu versé par la CAF (Caisse d’allocations familiales), qui encourage le travail ou la reprise du travail.
Elle concerne les personnes :
- exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou touchant le chômage (partiel ou technique),
- et ayant de faibles moyens financiers.
Son calcul est basé sur une déclaration de ressources "trimestrielle" (tous les trois mois).
La prime est versée chaque mois.
Sous certaines conditions et selon vos ressources, elle peut être complétée avec le RSA (revenu de solidarité active).
>> A lire aussi : notre fiche Réfugiés.info "Demander le RSA".
Comment faire ?
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les trois conditions suivantes :
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et avoir de faibles revenus,
- Résider en France de manière "stable et effective",
La résidence stable et effective ne veut pas forcément dire avoir un domicile stable / fixe. Vous pouvez en effet demander la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire "domicilier", par exemple auprès d'un CCAS (centre communal d’action sociale).
- Être en séjour régulier.
- Si vous êtes Européen, vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- Si vous n’êtes pas européen, avoir le statut de réfugié suffit à considérer que vous êtes en séjour régulier.
Avant de faire la demande, vous pouvez si vous le souhaitez vous faire une idée du montant de l'aide financière que vous pourrez recevoir, grâce au “simulateur” de la CAF en cliquant ici.
Cliquez sur la catégorie qui vous concerne :
- le formulaire pour les "allocataires" (si vous êtes déjà inscrit à la CAF),
- ou le formulaire pour les "non-allocataires" (si vous n’êtes pas inscrit à la CAF).
Remplissez bien toutes les informations demandées et veillez à mettre le chiffre “0” dans les cases liées à vos ressources, si vous percevez “0 euro”.
Pour demander la prime d’activité, vous devez ensuite vous rendre sur cette page du site de la CAF en cliquant ici.
Deux options sont proposées sur le site :
- Si vous êtes inscrit à la CAF, cliquez sur “Vous êtes allocataire (...) cliquez ici”, et suivez les indications (dans ce cas, la procédure sera plus rapide).
- Si vous n’êtes pas inscrit à la CAF, cliquez sur “Vous n’êtes pas allocataire (...) cliquez ici”, puis “RSA et prime d’activité”, “prime d’activité” puis sur "faire la demande" et remplissez le formulaire page après page. Veuillez à remplir au minimum les cases avec un "astérisque" (une étoile) bleu !
Vous devez avoir avec vous certains documents pour remplir le formulaire :
- Votre pièce d'identité ou passeport,
- Un relevé d'identité bancaire au format “BIC” et “IBAN” (si vous n'êtes pas encore allocataire de la CAF). En effet, la prime d’activité est versée sur un compte bancaire ou sur un livret épargne. Vous devez donc en avoir un pour fournir votre RIB, si vous n’en avez pas, vous pouvez vous rendre à un guichet de la Banque Postale par exemple.
- Un justificatif de domicile (document qui indique votre adresse),
- L'ensemble des ressources du foyer des 3 mois précédents votre demande de prime d'activité (bulletins de salaires, aides diverses perçues…).
Si votre dossier est accepté par les services de la CAF, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois : cela veut dire que la prime d’activité vous sera versée pendant 3 mois avec un montant fixe, basé sur vos ressources du semestre précédent.
Et après ?
Vous devez obligatoirement déclarer, tous les 3 mois, vos revenus du trimestre précédent (c’est-à-dire les 3 mois précédents) dans l’Espace "Mon Compte" du site de la CAF ou sur l’application mobile "Caf-Mon Compte" sur votre mobile.
>> lien de téléchargement de l'application sur l'AppStore (Iphone) / lien de téléchargement de l'application sur Google Play (Android).
Votre CAF vous contactera chaque trimestre pour vous rappeler de faire cette démarche.
La prime vous sera alors versée chaque mois, tant que vos ressources restent compatibles avec les conditions d’attribution.
Si votre situation évolue, pensez à le signaler rapidement via la rubrique "Déclarer un changement de situation" de la page d’accueil du site de la CAF, car cela peut avoir un effet sur votre prime.
Cela concerne les cas suivants :
- Déménagement,
- Changement de votre situation familiale,
- Modification de votre activité et de vos ressources,
- Modification de votre patrimoine.
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