Déclaration d'accessibilité

Temps de lecture : 5 à 10 minutes

Cette page présente nos engagements en matière d'accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s'assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l'aide de technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l'aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d'accessibilité numérique

Réfugiés.info s'engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s'applique au site « refugies.info ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L'audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mars 2026 par la société Ideance révèle que sur l'échantillon :

• Le taux de conformité global est de 57 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 68,3 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.1 - Des images porteuses d'informations n'ont pas d'alternative textuelle.
• 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
• 1.3 - Des alternatives textuelles d'images porteuses d'informations ne sont pas pertinentes.
• 2.2 - Des titres d'iframes ne sont pas pertinents.
• 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d'arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d'interface ou éléments graphiques porteurs d'informations et couleur d'arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d'audiodescription.
• 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d'audiodescription.
• 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
• 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance.
• 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance.
• 8.5 - Des pages ne possèdent pas de titre.
• 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 8.10 - Des changements de sens de lecture ne sont pas signalés.
• 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l'utilisation appropriée de titres.
• 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 9.4 - Des citations ne sont pas correctement indiquées.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.2 - Des contenus visibles porteurs d'informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200 %, au moins.
• 10.6 - Des liens dont la nature n'est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
• 10.8 - Des contenus cachés n'ont pas vocation à être ignorés par les technologies d'assistance.
• 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 11.1 - Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
• 11.6 - Des regroupements de champs de même nature n'ont pas de légende.
• 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l'utilisateur ou de l'utilisatrice.
• 12.7 - Un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
• 12.8 - L'ordre de tabulation n'est pas cohérent.
• 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
• 13.5 - Des contenus cryptiques (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) n'ont pas d'alternative.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

La carte interactive « Leaflet », présente dans la section « Lieu d'accueil » de la page «Apprendre le français du code de la route», a été exemptée.

Elle n'a donc pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé.

Cette exemption est invocable car ses informations essentielles sont fournies sous une autre forme numérique accessible.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n'est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Création de compte : critère 7.5

Au sein de la première étape « Créez votre compte (étape "Choix du partenaire")», le titre « Étape N sur X » est dynamiquement mis à jour selon la sélection du partenaire.

Bien que cette mise à jour ne dispose pas d'une restitution automatique aux technologies d'assistance, le critère 7.5 a été considéré comme non applicable car sa prise en compte apporterait plus de confusion que d'amélioration.

Éléments de tiers non audités

Lecteur vidéo

Le lecteur vidéo « YouTube » n'a pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d'assistance.

Chatbot

Le chatbot d'aide n'a pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d'assistance.

Par ailleurs, d'autres moyens de contacter les responsables du site sont mis à disposition, notamment via la section « Retour d'information et contact » de la présente page, ainsi que le centre d'aide de Réfugiés.info.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 16 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5.
• ARIA.
• CSS.
• JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d'écran suivantes :

• Firefox 147 et NVDA 2025.3.2 sous Windows 11.
• Firefox 147 et JAWS 2025 sous Windows 11.
• Safari et VoiceOver sous macOS 26.2.
• Safari et VoiceOver sous iOS 26.2.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Colour Contrast Analyser.
• Outils de développement Firefox.
• Web Developer (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Mentions légales
• Plan du site
• Connexion
• Créez votre compte
• Créez votre compte (étape « Partenaire »)
• Créez votre compte (étape « Territoire »)
• Trouver une fiche d'information
• Apprendre le français du code de la route
• Demander la nationalité française
• Mission et impact
• Recensez vos actions !
• Aidez-nous à traduire !

Démarche d'amélioration

Réfugiés.info a engagé une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité depuis 2024. L'audit de mars 2026 a permis de mesurer les progrès réalisés et d'identifier les non-conformités restantes. Les corrections sont en cours de déploiement progressif.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Écrivez-nous à l'adresse email : contact@refugies.info.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d'accessibilité d'un service numérique» du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :

Mise à jour : 26 mars 2026