Demander le RSA

Demander le RSA

Dernière mise à jour9 déc. 2022

C'est quoi ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière pour les personnes sans emploi, sans allocations chômage ou avec de faibles ressources.

Pour avoir cette aide financière envoyée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), il faut avoir plus de 25 ans et avoir une adresse en France.

Il est possible de recevoir le RSA juste après la confirmation du statut de bénéficiaire de la protection internationale (réfugié, protection subsidiaire, apatride).

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Bon à savoir :
Demandez le RSA le plus tôt possible, dès que vous avez le courrier officiel de l’OFPRA (statut de réfugié ou apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire). La CAF n'a pas besoin de votre carte de séjour.

Le montant est différent d’une personne à l’autre et dépend de la situation personnelle (célibataire, en couple...), du nombre d’enfants, des autres aides financières reçues, et des ressources (salaires, indemnités…).

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Bon à savoir :
L’argent envoyé par la CAF s’appelle “prestation” ou “aide” ou encore “allocation”. Une personne qui reçoit des aides de la CAF est appelée un "allocataire".

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 25 ans
Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 25 ans

Comment faire ?

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Vérifier si vous avez droit au RSA

Pour recevoir le RSA, vous devez vivre en France et avoir une adresse (même une domiciliation).

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Avoir une domiciliation postale"

Le RSA est réservé aux personnes qui ont plus de 25 ans.

Mais il y a 2 exceptions :

  • si vous avez entre 18 et 25 ans, pas d’enfant, et avez travaillé à temps plein minimum 2 ans pendant les 3 dernières années,
  • si vous êtes un parent seul avec un ou plusieurs enfants ou si vous êtes enceinte.

Avant de faire une demande, pour vérifier si vous avez le droit de recevoir le RSA, il faut d’abord faire une simulation sur le site de la CAF (cliquez ici). Répondez aux différentes questions.

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Bon à savoir :
- Votre composition familiale est votre situation en France : si vous êtes marié mais que votre conjoint n’habite pas avec vous, il faut cocher “seul”.
- Il faut répondre OUI à la question “Vous avez résidé plus de 5 ans en France, avec un titre de séjour autorisant à travailler”.
- Soyez prêt à compléter la partie “Ressources” avec tout l’argent reçu les 3 derniers mois, vous et les personnes qui habitent avec vous.
  • Si le simulateur indique que vous avez droit à une aide, il indique un montant approximatif. Pour être sûr de recevoir cette aide, il faut s’inscrire à la CAF et faire officiellement une “demande de prestation” (étape 3).
  • Si le simulateur indique que vous n’avez pas droit à une aide, une explication est donnée.
  • Si vous avez fait une erreur en répondant aux questions, vous pouvez recommencer.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “S’inscrire et se connecter à la CAF”

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Préparer les documents pour faire la demande

Le RSA est envoyé par virement sur un compte bancaire ou sur un livret épargne (livret A, LDD...). Vous devez donc en avoir un pour donner votre RIB. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous rendre à un guichet de la Banque Postale par exemple. Un récépissé ou une attestation de demande de carte de séjour suffit pour ouvrir un livret épargne.

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Bon à savoir :
A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Ouvrir un compte bancaire"

Il faudra aussi justifier votre identité et votre "état civil".

Si vous n’avez pas encore reçu votre acte de naissance de l’OFPRA, le plus simple est de contacter l’OFII pour avoir une “attestation familiale provisoire”. Vous pouvez aussi leur demander une attestation des derniers virements de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), pour prouver que vous ne recevez plus cette aide financière (mais ce document n’est pas obligatoire pour demander le RSA).

Pour avoir ces attestations, vous pouvez écrire un email à l’OFII en charge de votre dossier ou aller directement au guichet de l’OFII dont vous dépendez.

Liste complète de tous les documents nécessaires pour votre demande de RSA :

  • Attestation familiale provisoire de l’OFII ou acte de naissance de l’OFPRA
  • RIB de votre compte courant ou de votre livret épargne
  • Photocopie de la carte de séjour ou attestation de dépôt de demande de titre de séjour
  • Photocopie du courrier avec la décision de l’OFPRA vous accordant la protection internationale ou courrier de la décision de la CNDA (vous pouvez cacher votre histoire personnelle dans le document envoyé à la CAF)
  • En option : attestation de fin de versement de l’ADA de l’OFII

Vous êtes prêt pour faire la demande de RSA ! Il faut maintenant choisir si vous faites la demande sur internet (étape 3), en prenant rendez-vous sur place (étape 4) ou en l'envoyant par courrier (étape 5).

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Scanner un document” pour avoir vos documents en version numérique, si vous choisissez de faire la demande sur internet.

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Option 1 - Faire votre demande sur internet

Connectez-vous à votre espace allocataire ou créez un compte sur le site de la CAF, en cliquant en haut à droite sur “Mon compte”.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “S’inscrire et se connecter à la CAF”

Vous pouvez aussi vous connecter avec votre compte FranceConnect.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Se connecter à un site avec France Connect”

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Bon à savoir :
Si vous n’avez pas encore reçu votre numéro de sécurité sociale définitif (qui commence par "1" pour les hommes, "2" pour les femmes), vous pouvez vous connecter avec votre numéro temporaire (qui commence par "7" ou "8").

Cliquez sur “Aide et démarches”, "Faire une demande de prestations en ligne”, “Vie professionnelle”, puis “Revenu de solidarité active” et “Faire la demande”.

Répondez aux questions, les mêmes que pour la simulation (étape 1).

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Bon à savoir :
N’hésitez pas à demander de l’aide à un travailleur social, pour être sûr de tout compléter correctement. Vous pouvez demander à votre centre d’hébergement, à une association ou à votre Mairie quel est le service qui peut vous aider à faire une demande de RSA sur internet.

Attention : le RSA vous sera envoyé à partir de la date où vous avez déposé le dossier (même incomplet). Si les délais sont longs pour contacter un travailleur social, n’attendez pas et allez directement dans une agence CAF (étape 4).

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Option 2 - Faire votre demande en prenant rendez-vous

Si vous avez fait votre demande de RSA sur internet ou en l'envoyant par courrier, allez directement à l’étape 6.

Si vous voulez prendre rendez-vous pour faire la demande de RSA avec un professionnel dans une agence CAF, la première chose à faire est d’aller sur le site (cliquez ici) et d’écrire votre code postal en haut à droite dans “Ma CAF”.

Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous :

  • sur internet : cliquez sur “Nous contacter” en bas de la page > “Demander un rendez-vous”, puis suivez les étapes pour prendre un rendez-vous.
  • par téléphone : appelez le 32 30 (prix d'un appel normal).
  • Directement sur place, à l’agence de la CAF à côté de chez vous, que vous pouvez trouver en cliquant sur "Trouver un point d’accueil".

Si vous avez une adresse à Paris, vous pouvez aussi aller dans un espace parisien pour l’insertion. Un professionnel peut vous aider à faire la demande de RSA après avoir pris rendez-vous :

  • sur internet : cliquez ici, puis sur le numéro de votre arrondissement, puis sur “Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA” et cherchez une date qui vous convient.
  • par téléphone ou directement sur place : les coordonnées des 7 espaces parisiens pour l’insertion sont disponibles en cliquant ici.
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Bon à savoir :
N'oubliez pas d'apporter tous les documents en papier pour le rendez-vous.
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Option 3 - Envoyer votre demande par courrier

Si vous avez fait votre demande de RSA sur internet ou en allant sur place, allez directement à l’étape 6.

Si vous ne voulez pas faire votre demande en ligne et que vous ne vous pouvez pas vous rendre dans une agence CAF, vous pouvez toujours envoyer votre demande de RSA par la poste.

Pour cela, vous devez d'abord remplir ce document :

Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)

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Bon à savoir :
Attention, si vous êtes non salarié (commerçant, artisan, profession libérale...), vous devez remplir à la place le formulaire 15482 (cliquez ici).

Si vous ou votre conjoint avez moins de 25 ans, vous devez également remplir et envoyer ce document : Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)

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Bon à savoir :
La liste des documents à donner en plus se trouve en dernière page des formulaires.

Une fois votre dossier complété, vous pouvez l'envoyer à votre CAF. Pour trouvez l'adresse postale : écrivez votre code postal en haut à droite sur le site dans "Ma Caf", puis cliquez sur "Nous contacter" en bas de la page. L'adresse postale de votre CAF s'affichera.

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Attendre la réponse de la CAF

Vous allez recevoir de la CAF un numéro d’allocataire (6 chiffres et une lettre) et un mot de passe pour vous permettre de vous connecter à votre espace en ligne.

Dès que votre dossier est déposé (et s'il est complet), le premier virement du RSA arrive normalement le mois suivant.

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Bon à savoir :
Le premier versement du RSA pourra prendre en compte le montant de l’ADA que vous avez reçu et pourra ne pas être le montant maximum. Le montant sera évalué tous les 3 mois, en prenant en compte vos ressources.

Si vous n’avez aucune réponse 1 mois après la demande, contactez la CAF par téléphone ou mail.

Et après ?

Déclarer vos ressources pour garder votre droit au RSA

Tous les 3 mois, vous devez déclarer vos ressources à la CAF.

C’est la "déclaration trimestrielle de ressources". Il faut compléter un tableau, pour chaque mois demandé, avec l’argent reçu (le salaire, les indemnités chômage...).

Cela permet à la CAF de calculer l’aide qui sera envoyée pour les 3 mois suivants.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Faire la déclaration trimestrielle à la CAF”

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Bon à savoir :
N’oubliez pas d’informer la CAF de tout changement de situation professionnelle ou familiale dans votre espace personnel, rubrique “déclarer un changement de situation”.
Signer un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé

Le contrat d’engagement réciproque (CER) ou “projet personnalisé”, est un document que vous allez peut-être signer lors de votre demande de RSA.

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Bon à savoir :
Le contrat d'engagement réciproque n’est pas obligatoire, cela dépend des régions. Mais si vous l’avez signé, vous êtes obligé de le respecter.

Ce contrat présente les droits et les obligations des allocataires du RSA mais aussi des structures publiques.

Les structures publiques (Pôle emploi, la ville de Paris, la CAF) sont obligées de mettre en place un accompagnement personnalisé par un travailleur social professionnel, pour vous aider à :

  • construire votre projet professionnel,
  • trouver un travail ou créer votre entreprise,
  • trouver une solution de garde d’enfant,
  • régler les difficultés et répondre à vos questions individuellement.

Les allocataires ont le droit de recevoir une aide financière tous les mois. En échange, vous devez :

  • chercher du travail ou une formation (faire un CV, envoyer des candidatures…)
  • vous actualiser sur le site de Pôle emploi,
  • venir aux rendez-vous,
  • déclarer vos ressources tous les 3 mois.
Bénéficier d’autres droits liés au RSA

Les personnes allocataires du RSA ont droit d’avoir :

  • un accompagnement par un travailleur social pour vous aider à trouver un travail adapté à votre situation,
  • la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour le remboursement des frais de santé,
  • des réductions ou la gratuité dans les transports en commun,
  • des activités sportives ou culturelles...
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