Demander le RSA

Demander le RSA

Dernière mise à jour 26 nov. 2021

C'est quoi ?

Dès l'obtention de votre statut (réfugié ou protection subsidiaire), vous pouvez bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Le RSA est une aide financière pour les personnes sans emploi, sans allocations chômage ou avec de faibles ressources. Cette aide est versée par la CAF aux personnes âgées de plus de 25 ans.

i
Bon à savoir :
Demandez le RSA le plus tôt possible, dès que vous avez le récépissé de votre protection internationale. La CAF n'a pas besoin de votre titre de séjour.

Le montant de votre aide dépend de votre situation (célibataire, en couple...), du nombre de vos enfants et de vos ressources financières.

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 25 ans
Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 25 ans

Comment faire ?

1
Vérifiez si vous avez droit au RSA
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Pour obtenir le RSA, vous devez vivre en France et avoir une adresse (même une domiciliation).

Le RSA est principalement prévu pour les personnes qui ont 25 ans ou plus.

Mais vous pouvez avoir accès au "RSA jeune" si vous avez moins de 25 ans :

> si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, et avez travaillé à temps plein 2 ans durant les 3 dernières années,

> si vous êtes un parent seul avec un ou plusieurs enfants qui sont nés ou qui vont naître.

i
Bon à savoir :
Vous pouvez faire une simulation de RSA sur le site de la CAF pour estimer le montant d'aide que vous pourriez obtenir.
2
Rassembler les pièces nécessaires à la demande
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Le RSA est versé sur un compte bancaire ou sur un livret épargne. Vous devez donc en avoir un pour fournir votre RIB, si vous n’en avez pas, vous pouvez vous rendre à un guichet de la Banque Postale par exemple. L’accès au livret épargne est souvent plus facile, si vous n’avez qu’un récépissé.

i
Bon à savoir :
A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Ouvrir un compte bancaire"

Il faudra aussi justifier de votre état civil. Le plus simple est de contacter l’OFII pour obtenir une “attestation familiale provisoire”. Vous pouvez aussi leur demander une attestation des derniers versements de l’ADA, même si celle-ci n’est pas obligatoire pour le dépôt. Pour obtenir ces attestations, vous pouvez écrire un email à l’OFII en charge de votre dossier ou vous rendre au guichet de l’OFII dont vous dépendez.

Liste complète de tous les documents nécessaires pour votre demande de RSA :

> Attestation familiale provisoire de l’OFII ou acte de naissance de l’OFPRA

> RIB

> Photocopie de votre récépissé de demande de titre de séjour

> Photocopie de la décision simplifiée de l’OFPRA vous accordant la protection ou Photocopie de la décision de la CNDA dans laquelle vous pouvez cacher votre histoire personnelle

> Eventuellement : attestation de fin de versement de l’ADA de l’OFII

Enfin, vous allez devoir choisir la façon dont vous allez faire votre demande de RSA : en ligne (voir étape 3) ou en prenant rendez-vous à la Caf (étape 4).

3
Option 1 - Faire votre demande en ligne
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de la Caf en cliquant ici.

Cliquez sur "Faire la demande" et répondez aux différentes questions.

Attention :

  • Le site est en français, il faut avoir une bonne maîtrise de la langue pour faire cette démarche en ligne
  • Pour faire votre demande en ligne, il faut maintenant avoir un numéro de sécurité social définitif. Si vous avez déjà un numéro provisoire (qui commence par 7 ou 8), la CAF peut vous fournir par téléphone votre numéro définitif. Appelez le 3230 et tapez le numéro de votre département pour être mis en relation avec un conseiller.
  • Il faut répondre “oui” à “Vous avez résidé en France avec un titre de séjour valide”
  • Si vous êtes marié mais que votre conjoint n’est pas arrivé en France, il faut cocher la case “séparé de fait”
i
Bon à savoir :
Vous pouvez vous faire accompagner par les travailleurs sociaux du secteur dont vous dépendez en fonction de votre adresse. Vous pouvez demandez à votre lieu de domiciliation ou à votre Mairie quel est le service qui peut vous aider pour demander le RSA.

Attention : le RSA vous sera versé à partir de la date de dépôt du dossier (même incomplet). Si les délais sont longs pour accéder aux travailleurs sociaux de secteur, il vaut mieux privilégier de contacter directement la Caf.

4
Option 2 - Faire votre demande en prenant rendez-vous à la Caf
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Si vous avez choisi de faire votre demande en ligne ou via un travailleur social de secteur, allez directement à l’étape suivante.

Pour prendre rendez-vous avec la Caf :

  • Vous pouvez aller sur le site de la Caf. Renseignez le code postal de votre adresse de domiciliation et validez. Sélectionnez la rubrique "Contacter ma Caf" > "Prendre un rendez-vous". Suivez les étapes pour prendre un rendez-vous.
  • Vous pouvez téléphoner à la Caf pour demander un rendez-vous en composant le 32 30 (prix d'un appel normal).
  • Vous pouvez vous présenter dans la Caf de votre département pour demander un rendez-vous (liste à trouver sur l’Espace Ma Caf : sélectionnez ensuite la rubrique "Contacter ma Caf" > "Points d’accueil").

N'oubliez pas d'apporter tous les documents nécessaires lors de votre rendez-vous.

5
Attendre la réponse de la Caf
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Vous allez recevoir de la Caf un numéro d’allocataire (6 chiffres et une lettre) et un mot de passe pour vous permettre de vous connecter à votre espace en ligne. Une fois que votre dossier est complet, le premier versement aura lieu normalement dans le mois qui suit.

i
Bon à savoir :
Le premier versement du RSA pourra prendre en compte le montant de l’ADA que vous avez reçu et pourra ne pas être le montant maximum. Le montant sera évalué tous les 3 mois, en prenant en compte vos ressources.

Sans réponse de votre Caf sous 1 mois, contactez la par téléphone ou mail.

Et après ?

Ce que vous devez faire pour garder votre droit au RSA

Tous les 3 mois, vous devez déclarer vos ressources.

Certains conseils départementaux exigent l’inscription à Pôle Emploi pour les bénéficiaires du RSA. Si vous avez signé une obligation de ce type, chaque mois, vous devez actualiser votre situation auprès du Pôle Emploi.

Ce à quoi vous avez droit, quand vous avez le RSA

Toute personne qui a le RSA a le droit à un accompagnement personnalisé avec un travailleur social.

Avoir le RSA permet souvent des réductions ou la gratuité dans les transports en commun, des activités sportives ou culturelles. Renseignez-vous sur ce qui est prévu dans votre région.

Vous avez trouvé des informations utiles ?
Remerciez les contributeurs qui les ont rédigées pour vous
24 🙏
Contributeurs mobilisés
15Tiennent la page à jour et répondent à vos questions
Proposé par
CDA

Comité de la Démarche Accessible