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Être inscrit automatiquement à France Travail

Proposé par Comité de la Démarche Accessible Mise à jour рік тому

Depuis janvier 2025 et la loi pour le plein emploi, l’inscription à France Travail est automatique pour les bénéficiaires ou demandeurs de RSA, ou si vous êtes ou souhaitez être accompagné en Mission Locale (jeunes).

Cette inscription permet de :

  • bénéficier d’un soutien complémentaire dans votre recherche d’emploi ou de formation,
  • simplifier vos démarches auprès des professionnels qui vous accompagnent. Le but : vous garantir un suivi global et des réponses adaptées à vos besoins.
Avec votre inscription à France Travail, vous pourriez avoir droit à des allocations chômage en fonction de votre situation personnelle. Pour le savoir, rendez-vous sur le site de France Travail afin de faire une simulation.

Avec votre inscription, vous avez accès à l’ensemble des services de France Travail pour vous aider dans vos démarches et découvrir les opportunités qui s’offrent à vous. Vous avez désormais un espace personnel France Travail pour gérer votre dossier, lire vos courriers et suivre vos actions en ligne.

Il existe deux cas d’inscription automatique, sans aucune démarche de votre part (voir options ci-dessous).

Comment faire ?

Vous êtes inscrit automatiquement à France Travail, car vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Soit allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA).
  • Soit conjoint, concubin ou partenaire de PACS d’un allocataire du RSA. Le RSA est une prestation sociale au bénéfice d’un foyer : vous êtes aussi bénéficiaire du RSA. Vous êtes donc inscrit à France Travail, même si vous travaillez.
  • Soit inscrit en Mission Locale : en Parcours Contractualisé Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) ou en Contrat d’Engagement Jeune (CEJ).
- Si vous êtes déjà accompagné par un organisme, votre accompagnement continue sans changement.
- Si vous n’êtes pas encore accompagné par un organisme, votre inscription vous permettra d'avoir un accompagnement adapté. L’organisme qui correspond le plus à votre situation et à vos besoins prendra contact avec vous (Conseil départemental ou partenaires, Mission Locale, France Travail…). Votre parcours vers l’emploi sera construit avec la personne de l’organisme qui vous accompagnera.

Vos aides financières actuelles ne sont pas modifiées. Vous devez simplement continuer vos démarches habituelles pour les recevoir. Par exemple :

  • Vous êtes un jeune en Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) ou en Contrat d’Engagement Jeune (CEJ). Votre inscription ne change pas vos indemnisations (ACEJ, PACEA). Les conditions restent identiques, vos contacts restent les mêmes.
  • Vous êtes allocataire du RSA. Les conditions d’obtention, de maintien et de versement de votre RSA ne changent pas. Vous devez continuer à effectuer votre déclaration de ressources tous les 3 mois auprès de vos interlocuteurs habituels.

Vous êtes inscrit automatiquement à France Travail, car vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Soit vous avez fait une demande de Revenu de Solidarité Active (RSA).
  • Soit votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS a fait une demande de RSA. Le RSA est une prestation sociale au bénéfice d’un foyer : vous êtes aussi bénéficiaire du RSA. Vous êtes donc inscrit à France Travail, même si vous travaillez.
  • Soit vous êtes en recherche d’emploi et avez demandé un accompagnement auprès d’une Mission Locale.
Si vous avez fait une demande de RSA ou que votre conjoint a fait une demande de RSA, cette inscription ne signifie pas que votre demande de RSA est acceptée.
La Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) auprès de laquelle vous avez fait cette demande vous informera de sa décision. Contactez-les si vous avez des questions sur l’avancement de votre demande.

Quelles sont les prochaines étapes ?

  1. L’organisme qui correspond le plus à votre situation vous contactera prochainement (France Travail, Conseil départemental ou partenaires, Mission Locale...)
  2. Vous réaliserez avec un conseiller un bilan personnalisé détaillant les actions à mettre en place dans votre parcours pour trouver un emploi. Ces activités seront inscrites dans un "contrat d’engagement".
  3. En fonction de votre situation, vous devrez vous actualiser chaque mois auprès de France Travail pour rester inscrit et continuer à bénéficier de votre accompagnement et des services.

Et après ?

Après l’inscription, "s’actualiser" tous les mois à France travail est obligatoire. Cela vous permet de conserver vos droits aux allocations si vous en avez, et l’accès à l’accompagnement et aux aides liées.

Actualiser votre situation veut dire que vous cherchez toujours un emploi OU que vous avez trouvé un travail.

Vous devez déclarer toutes les activités salariées et non salariées que vous avez eues pendant le mois (travail en CDD, CDI, intérim, entrepreneur, formation...), et si vous avez été en arrêt maladie.

L’actualisation est obligatoire pour pouvoir rester inscrit à France Travail. Il faut la faire entre le 28 de chaque mois et le 15 du mois suivant.
En cas d'oubli, vous risquez d'être radié de France Travail (c'est-à-dire supprimé de la liste des utilisateurs de France Travail).

Vous pouvez actualiser votre situation :

Vous pouvez utiliser ce simulateur sur le site de France Travail pour vous entraîner à faire votre actualisation sans risque. Les informations communiquées dans ce simulateur ne sont pas enregistrées dans votre dossier personnel.

France Travail a accès aux informations d’autres administrations, les impôts par exemple. Si vous déclarez des informations différentes ou si vous vous êtes trompé, il faut aussi le signaler à France Travail.

Si France Travail vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un "trop-perçu"), il a l'obligation de vous demander de rembourser. Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur, c’est de la “fraude“. Vous pourrez être sanctionné.

Les questions principales sur l’actualisation et les changements de situation sont ici, avec des réponses générales. Si vous voulez connaître les dates à respecter pour actualiser votre situation et obtenir le versement de votre allocation chômage, rendez-vous ici.

Vous devez avoir un titre ou document de séjour en cours de validité (c’est-à-dire non expiré) pour rester inscrit à France Travail. 

  1. Pour cela, vous devez renouveler votre titre ou document de séjour au moins 3 mois avant la date d'expiration. Vous pouvez le faire sur le site Étrangers en France (ANEF) ou en préfecture en fonction de votre situation.
    > A lire : la fiche Réfugiés.info "Renouveler une carte de séjour"
  2. Dès que vous recevez votre attestation de prolongation d'instruction (API) ou votre récépissé, il faut le présenter à l’accueil de votre agence France Travail proche de votre domicile. 
  3. Quand vous obtenez votre titre de séjour définitif, vous devez aussi le présenter à l’accueil de votre agence France Travail. 
Ces démarches sont nécessaires pour rester inscrit comme demandeur d’emploi, et aussi pour continuer à recevoir une allocation chômage (aide financière) par France Travail si vous y avez droit.

15 contributeurs mobilisés

  • xavidumAdmin
  • a mugnierAdmin
  • veronicasiTraducteur
  • nour alhindiTraducteur
  • niknameTraducteur
  • diplosamTraducteur
  • marianneukraineTraducteur
  • kim.delaunayTraducteur
  • shayanroushanTraducteur
  • andrei samokhotkinTraducteur
  • igornrgTraducteur
  • olga b.Traducteur
  • rohullah expertTraducteur
  • rzgar-bapiriTraducteur
  • noorTraducteur

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