Renouveler une carte de séjour

Pour demander une nouvelle carte de séjour, vous avez besoin de ces documents :

• Documents d'état civil envoyés par l'OFPRA (acte de naissance, acte de mariage si vous êtes marié)
• Courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou attestation de domiciliation ou attestation d’hébergement)

• 3 e-photos

• Si vous êtes marié : déclaration sur l'honneur de non polygamie (le fait d'être marié à plusieurs personnes) en France si vous êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
• Dans certaines préfectures, des justificatifs de ressources ou d'activité sont demandés : avis d'imposition, contrat de travail, attestation Pôle Emploi...
• Pour renouveler une carte de résident (10 ans), certaines préfectures peuvent demander une attestation sur l'honneur confirmant que vous n'avez pas habité hors de France pendant plus de 3 années consécutives.

• Connectez-vous à votre compte Etrangers en France : cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sélectionnez "Accéder à mon compte".
• Ou si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Créer un compte sur Etrangers en France”.

Vous avez besoin de ces informations :
- numéro étranger (sur le titre de séjour actuel, au-dessus de la signature, appelé numéro personnel, ou sur le côté droit en vertical)
- date de début de validité du titre
- date de fin de validité du titre.

Une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site Étrangers en France, cliquez sur “Je demande ou renouvelle un titre de séjour”.

Il faut compléter le formulaire et envoyer les documents de l'étape 1.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Scanner un document".

Après avoir fait la demande en ligne, vous recevez automatiquement par mail une "attestation de dépôt" qui prouve que vous avez bien envoyé votre dossier. Ce document n'ouvre aucun droit, c’est seulement un justificatif.

Si votre dossier est complet et envoyé dans le délai demandé, vous recevez alors une "attestation de prolongation d'instruction" (API). C'est un document provisoire de séjour qui prouve que vous avez le droit d’être en France en situation régulière et que vous pouvez travailler. Cette attestation remplace le récépissé et est valable pendant une durée de 3 mois renouvelable.

Lorsque la préfecture a validé votre demande, vous recevez enfin une "attestation de décision favorable" qui est valable jusqu'à ce que votre nouvelle carte de séjour soit disponible.

Votre demande de renouvellement de carte de séjour est étudiée par la préfecture ou la sous-préfecture compétente proche de votre adresse postale. Les délais de traitement des dossiers sont différents dans chaque préfecture.

Pour savoir comment avance votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur le site Étrangers en France, cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sélectionnez "Accéder à mon compte".

Il existe quatre étapes :

• Dépôt de la demande : votre demande a bien été reçue.
• Instruction en cours : la préfecture a commencé à étudier votre demande, son traitement est en cours.
• Décision prise : votre demande a été traitée, une décision a été prise.
• Titre de séjour disponible : votre nouvelle carte est disponible. Un SMS vous dira comment faire pour la récupérer. Si vous ne recevez aucun SMS, il faut aller sur le site internet de votre préfecture pour savoir comment récupérer votre carte de séjour fabriquée.

Le jour où vous allez chercher votre carte de séjour, vous devez prouver que vous avez payé 25 € de timbres fiscaux (avec le justificatif de paiement du droit de timbre).

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sur le site timbres.impots.gouv.fr et dans les bureaux de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info qui explique comment acheter un timbre fiscal.