Si vous avez fait une erreur ou si vous n'utilisez pas votre timbre électronique, vous pouvez demander son remboursement dans un délai de 18 mois.
Pour faire la demande de remboursement, vous avez besoin d'une pièce d’identité et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) scannés de la personne qui reçoit le remboursement.
Attention, les remboursements ne peuvent pas être faits sur un livret A, un livret Jeune, etc. Il faut avoir un compte courant.
Pour faire une demande de remboursement de timbre fiscal électronique acheté dans un bureau de tabac :
- Allez sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
- Appuyez sur "Demander le remboursement d’un timbre électronique" et cliquez sur "Accéder au remboursement", et OK.
- Cochez la case "un usager" et cliquez sur "Poursuivre".
- Cochez "auprès d’un professionnel délivrant des timbres électroniques" et cliquez sur "Poursuivre".
- Une fenêtre s'ouvrira pour vous informer qu’un RIB et une pièce d’identité sont nécessaires. Cliquez sur "OK".
- Dans la ligne "timbre 1", écrivez les 16 chiffres correspondant au numéro du timbre fiscal que vous souhaitez vous faire rembourser. Ce numéro (ou code) est sur le ticket donné par le vendeur du timbre.
- Dans la ligne "Montant du timbre", écrivez le prix du timbre fiscal, aussi présent sur le ticket.
- Dans la ligne "Transaction associée", écrivez le numéro de la transaction qui est sur le justificatif de paiement donné par le vendeur du timbre (ligne "N° transaction").
- Si vous avez un autre timbre fiscal à vous faire rembourser, cliquez sur "Ajouter un timbre" et écrivez les informations correspondant à cet autre timbre.
Le site vous demande ensuite de charger les pièces justificatives.
- Sur la ligne "Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur", cliquez sur "Choisissez un fichier" et sélectionnez votre RIB.
- Faites la même chose sur la ligne "pièce d’identité".
- Écrivez les informations demandées : nom / prénom / adresse / code postal / ville / pays / numéro de téléphone / courriel (adresse mail) / confirmation de courriel (écrire encore une nouvelle fois votre adresse email).
- Remplissez vos coordonnées bancaires avec l'IBAN (ligne avec lettres et chiffres sur le RIB) et le nom de la personne à qui appartient le compte bancaire.
Le site affiche le récapitulatif avec vos coordonnées, les informations du timbre à rembourser et les documents que vous avez envoyés.
Vérifiez les informations.
Si tout est bon, cochez la case "Je déclare que tous les renseignements ci-dessus sont exacts". Il est possible qu’une question de contrôle vous soit posée par mesure de sécurité. Répondez à la question et cliquez enfin sur "Envoyer votre demande".
Vous allez recevoir ensuite un email récapitulatif de votre demande.
Attendez quelques jours et vérifiez sur le compte bancaire si le remboursement apparaît.