Demander la nationalité française

En bref

Titre de séjour

Dernière mise à jour : 17 nov. 2021

C'est quoi ?

Demander la nationalité française, ("être naturalisé" ou "naturalisation") est le fait de devenir un citoyen français et d'obtenir votre carte d'identité.

La nationalité française permet de :

voyager plus facilement à l'étranger
pouvoir voter aux différentes élections
pouvoir se présenter à des élections pour être élu
travailler dans la fonction publique (pour l'État, pour être fonctionnaire)
d'avoir un emploi habituellement réservé aux citoyens français

Les réfugiés peuvent demander la nationalité française par la "naturalisation" dès l'obtention de leur statut. Les protégés subsidiaires et les apatrides doivent eux attendre cinq ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers).

Bon à savoir :

Devenir français n'est pas une étape obligatoire dans votre parcours. Il est possible que votre demande soit refusée.

C'est pour qui ?

Impossible sans

Titre de séjour

Localisation

France entière

Âge requis

Plus de 18 ans

Impossible sans

Titre de séjour

Localisation

France entière

Âge requis

Plus de 18 ans

Comment faire ?

Vérifier si je peux obtenir la nationalité française

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Cette étape prend :

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Délai de réponse :

Précisez le délai de réponse légal ou constaté.

Documents justificatifs :

J'ai besoin d'aide

Le minimum pour avoir une chance d'obtenir la nationalité française :

1 / Avoir une attestation qui justifie un niveau de langue française B1 à l'oral et à l'écrit.

2 / Justifier que vous travaillez.

3 / Avoir un titre de séjour valide.

Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour vérifier si vous pouvez obtenir la nationalité française.

Construire mon dossier

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Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour savoir quelle est la liste des documents à fournir, en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Bon à savoir :

Pour les photocopies de documents dans votre langue maternelle, présentez des traductions d'un traducteur assermenté.
>> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Obtenir la traduction officielle d'un document"

En plus de vos documents, vous allez devoir fournir un timbre fiscal de 55 euros.

Option 1 : envoyer en ligne mon dossier

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Vous pouvez envoyer en ligne votre demande de naturalisation par décret si :

- vous habitez dans l'un des départements suivants : 03 (Allier), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 49 (Maine-et-Loire), 46 (Lot), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 72 (Sarthe), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne).

- vous n'êtes actuellement pas engagé dans l'armée française

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez cliquer ici pour vous rendre sur le site et faire votre demande en cliquant sur "Je commence".

Bon à savoir :

La dématérialisation des demandes de naturalisation par décret est expérimentée depuis juillet 2021 dans 23 départements. Elle sera généralisée à l’ensemble du territoire par la suite.

Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Bon à savoir :

Si vous ne souhaitez pas utiliser cette procédure dématérialisée, vous pouvez aussi déposer ou envoyer votre demande (voir étape 4). Mais cela n'est pas accepté partout. Nous vous conseillons de vérifier sur le site de votre préfecture.

Option 2 : déposer ou envoyer mon dossier

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Si vous avez choisi de faire votre demande en ligne, allez directement à l’étape suivante.

Si vous ne l'avez pas envoyé par internet, vous pouvez transmettre votre dossier en le déposant ou en l'envoyant à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

>> Trouver la plateforme de naturalisation la plus proche de chez moi (carte)

Bon à savoir :

Attention, les informations sur cette carte peuvent ne pas être à jour. Nous vous conseillons de vérifier sur le site de votre préfecture la modalité de dépôt des dossiers.

Selon les plateformes, vous pouvez :

Déposer votre dossier directement au guichet en Préfecture
OU envoyer votre dossier en courrier recommandé avec accusé de réception

Après le dépôt de votre dossier, on vous remettra un récépissé.

Passer un entretien à la préfecture

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Cette étape prend :

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Délai de réponse :

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Votre dossier va être étudié et vous allez être convoqué à un entretien individuel avec un agent de la Préfecture.

Il évaluera si vous remplissez bien toutes les conditions pour demander une naturalisation.

Bon à savoir :

Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen.

Votre dossier peut être ajourné si l'administration considère qu'elle a besoin d'un délai supplémentaire pour remplir certaines conditions.

L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé.

Et après ?

1 - Votre dossier remplit les conditions

Bravo ! Votre demande est acceptée.

Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation (après sa publication au Journal officiel).

Ce décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature.

Un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français résultant de votre naturalisation vous sont remis lors d'une cérémonie organisée par la préfecture ou l'autorité consulaire française compétente.

Bon à savoir :

Si vous avez des enfants mineurs non mariés, ils deviennent français s'ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné dans le décret. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret.

2 - Votre dossier ne remplit pas les conditions

Deux cas possibles :

Demande ajournée ou demande irrecevable : vous pouvez faire un recours gracieux dans un délai de 2 mois.
Demande rejetée : vous pouvez faire un recours contentieux possible dans un délai de 2 mois.