Demander la nationalité française
C'est quoi ?
Demander la nationalité française ("être naturalisé" ou "naturalisation") est le fait de devenir un citoyen français et d'obtenir votre carte d'identité.
La nationalité française permet de :
- voyager plus facilement à l'étranger
- pouvoir voter aux différentes élections
- pouvoir se présenter à des élections pour être élu
- travailler dans la fonction publique (pour l'État, pour être fonctionnaire)
- d'avoir un emploi habituellement réservé aux citoyens français
Les réfugiés peuvent demander la nationalité française par la "naturalisation" dès l'obtention de leur statut. Les protégés subsidiaires et les apatrides doivent eux attendre cinq ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers).
C'est pour qui ?
France entière
France entière
Comment faire ?
Configurez votre étape
Le minimum pour avoir une chance d'obtenir la nationalité française :
1 / Avoir une attestation qui justifie un niveau de langue française B1 à l'oral et à l'écrit OU avoir un diplôme en France (ou à l'étranger mais en français) égal ou supérieur au niveau 3 du classement national des niveaux de formation (CAP, BEP)
2 / Justifier que vous travaillez.
3 / Avoir un titre de séjour valide.
Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour vérifier si vous pouvez obtenir la nationalité française.
> Trouver un organisme pour passer le test du TEF
> Trouver un organisme pour passer le test du TCF
Configurez votre étape
Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour savoir quelle est la liste des documents à donner, en fonction de votre situation personnelle et familiale.
>> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Obtenir la traduction officielle d'un document"
En plus de vos documents, vous allez devoir donner un timbre fiscal de 55 euros.
>> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"
Configurez votre étape
Vous pouvez envoyer en ligne votre demande de naturalisation "par décret" si :
- vous habitez dans l'un des départements suivants : 03 (Allier), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 49 (Maine-et-Loire), 46 (Lot), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 72 (Sarthe), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne).
- vous n'êtes actuellement pas engagé dans l'armée française
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez cliquer ici pour vous rendre sur le site et faire votre demande en ligne en cliquant sur "Je commence".
Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Configurez votre étape
Si vous avez choisi de faire votre demande en ligne, allez directement à l’étape suivante.
Si vous ne l'avez pas envoyé par internet, vous pouvez transmettre votre dossier en le déposant ou en l'envoyant à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
>> Trouver la plateforme de naturalisation la plus proche de chez moi (carte)
Selon les plateformes, vous pouvez :
- Déposer votre dossier directement au guichet en Préfecture
- OU envoyer votre dossier en courrier recommandé avec accusé de réception
Après le dépôt de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Configurez votre étape
Votre dossier va être étudié et vous allez être convoqué à un entretien individuel avec un agent de la Préfecture.
Il évaluera si vous remplissez bien toutes les conditions pour demander une naturalisation.
L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la date où vous avez reçu votre récépissé.
Et après ?
Bravo ! Votre demande est acceptée.
Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation (après sa publication au Journal officiel).
Dans les 6 mois qui suivent, vous recevrez une invitation de la préfecture pour une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Vous recevrez sur place : un extrait du décret et une copie des pièces d'état civil français.
Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.
> Trouver le tribunal le plus près de chez vous (précisez votre code postal et "tribunal judiciaire").
Deux cas possibles si la décision est défavorable :
- Votre demande est "irrecevable" = les conditions légales nécessaires ne sont pas remplies.
- Si les raisons de ce refus disparaissent avec l'évolution de votre situation personnelle, vous pouvez déposer une nouvelle demande.
- Votre demande est "inopportune" = l'obtention de la nationalité française n'est pas ou pas encore envisageable, même si les conditions légales sont remplies.
- Si votre dossier est "ajourné" (= mis en pause), un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande.
Dans les deux cas, vous avez 2 mois après la décision pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours est une étape obligatoire avant de faire un recours contentieux.
Vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante :
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela veut dire que votre recours est rejeté.
Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet pour faire le recours.
Contributeurs mobilisés
15Tiennent la page à jour et répondent à vos questions
Proposé par
Responsable
Partenaires
Responsable
Comité de la Démarche Accessible
Partenaires
France Terre d'Asile