Demander la nationalité française
C'est quoi ?
Demander la nationalité française, ("être naturalisé" ou "naturalisation") est le fait de devenir un citoyen français et d'obtenir votre carte d'identité.
La nationalité française permet de :
- voyager plus facilement à l'étranger
- pouvoir voter aux différentes élections
- pouvoir se présenter à des élections pour être élu
- travailler dans la fonction publique (pour l'État, pour être fonctionnaire)
- d'avoir un emploi habituellement réservé aux citoyens français
Les réfugiés peuvent demander la nationalité française par la "naturalisation" dès l'obtention de leur statut. Les protégés subsidiaires et les apatrides doivent eux attendre cinq ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers).
C'est pour qui ?
France entière
France entière
Comment faire ?
Configurez votre étape
Le minimum pour avoir une chance d'obtenir la nationalité française :
1 / Avoir une attestation qui justifie un niveau de langue française B1 à l'oral et à l'écrit.
2 / Justifier que vous travaillez.
3 / Avoir un titre de séjour valide.
Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour vérifier si vous pouvez obtenir la nationalité française.
Configurez votre étape
Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour savoir quelle est la liste des documents à fournir, en fonction de votre situation personnelle et familiale.
>> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Obtenir la traduction officielle d'un document"
En plus de vos documents, vous allez devoir fournir un timbre fiscal de 55 euros.
Configurez votre étape
Vous pouvez envoyer en ligne votre demande de naturalisation par décret si :
- vous habitez dans l'un des départements suivants : 03 (Allier), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 49 (Maine-et-Loire), 46 (Lot), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 72 (Sarthe), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne).
- vous n'êtes actuellement pas engagé dans l'armée française
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez cliquer ici pour vous rendre sur le site et faire votre demande en cliquant sur "Je commence".
Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Configurez votre étape
Si vous avez choisi de faire votre demande en ligne, allez directement à l’étape suivante.
Si vous ne l'avez pas envoyé par internet, vous pouvez transmettre votre dossier en le déposant ou en l'envoyant à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
>> Trouver la plateforme de naturalisation la plus proche de chez moi (carte)
Selon les plateformes, vous pouvez :
- Déposer votre dossier directement au guichet en Préfecture
- OU envoyer votre dossier en courrier recommandé avec accusé de réception
Après le dépôt de votre dossier, on vous remettra un récépissé.
Configurez votre étape
Votre dossier va être étudié et vous allez être convoqué à un entretien individuel avec un agent de la Préfecture.
Il évaluera si vous remplissez bien toutes les conditions pour demander une naturalisation.
Votre dossier peut être ajourné si l'administration considère qu'elle a besoin d'un délai supplémentaire pour remplir certaines conditions.
L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé.
Et après ?
Bravo ! Votre demande est acceptée.
Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation (après sa publication au Journal officiel).
Ce décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature.
Un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français résultant de votre naturalisation vous sont remis lors d'une cérémonie organisée par la préfecture ou l'autorité consulaire française compétente.
Deux cas possibles :
- Demande ajournée ou demande irrecevable : vous pouvez faire un recours gracieux dans un délai de 2 mois.
- Demande rejetée : vous pouvez faire un recours contentieux possible dans un délai de 2 mois.