Demander la nationalité française

En bref

Titre de séjour

Dernière mise à jour : 22 août 2022

C'est quoi ?

Demander la nationalité française ("être naturalisé" ou "naturalisation") est le fait de devenir un citoyen français et d'obtenir votre carte d'identité.

La nationalité française permet de :

voyager plus facilement à l'étranger
pouvoir voter aux différentes élections
pouvoir se présenter à des élections pour être élu
travailler dans la fonction publique (pour l'État, pour être fonctionnaire)
d'avoir un emploi habituellement réservé aux citoyens français

Les réfugiés peuvent demander la nationalité française par la "naturalisation" dès l'obtention de leur statut. Les protégés subsidiaires et les apatrides doivent eux attendre cinq ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers).

Bon à savoir :

Devenir français n'est pas une étape obligatoire dans votre parcours. Il est possible que votre demande soit refusée (même si vous pensez avoir rempli les conditions requises).

C'est pour qui ?

Impossible sans

Titre de séjour

Localisation

France entière

Âge requis

Plus de 18 ans

Impossible sans

Titre de séjour

Localisation

France entière

Âge requis

Plus de 18 ans

Comment faire ?

Vérifier si vous pouvez avoir la nationalité française

Le minimum pour avoir une chance d'obtenir la nationalité française :

1 / Avoir une attestation qui justifie un niveau de langue française B1 à l'oral et à l'écrit OU avoir un diplôme en France (ou à l'étranger mais en français) égal ou supérieur au niveau 3 du classement national des niveaux de formation (CAP, BEP)

2 / Justifier que vous travaillez.

3 / Avoir un titre de séjour valide.

Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour vérifier si vous pouvez obtenir la nationalité française.

Bon à savoir :

Vous pouvez avoir une attestation B1 en réussissant les tests de français "Intégration, Résidence et Nationalité" du TEF (de la chambre de commerce et d'industrie de Paris) ou bien celui du TCF (France Éducation International).
> Trouver un organisme pour passer le test du TEF
> Trouver un organisme pour passer le test du TCF

Construire votre dossier

Vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne pour savoir quelle est la liste des documents à donner, en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Bon à savoir :

Pour les documents écrits dans votre langue maternelle, vous devez donner en plus une traduction en français faite par un traducteur assermenté.
>> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Obtenir la traduction officielle d'un document"

En plus de vos documents, vous allez devoir donner un timbre fiscal de 55 euros.

Option 1 : envoyer en ligne votre dossier

Vous pouvez envoyer en ligne votre demande de naturalisation "par décret" si :

- vous habitez dans l'un des départements suivants : 03 (Allier), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 49 (Maine-et-Loire), 46 (Lot), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 72 (Sarthe), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne).

- vous n'êtes actuellement pas engagé dans l'armée française

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez cliquer ici pour vous rendre sur le site et faire votre demande en ligne en cliquant sur "Je commence".

Bon à savoir :

La dématérialisation des demandes de naturalisation par décret est expérimentée depuis juillet 2021 dans 23 départements. Elle sera généralisée à l’ensemble du territoire par la suite.

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Bon à savoir :

Si vous n'habitez pas dans l'un des départements cités ci-dessus ou si ne souhaitez pas utiliser cette procédure dématérialisée, vous pouvez aussi déposer ou envoyer votre demande (voir étape 4).

Option 2 : déposer ou envoyer votre dossier

Si vous avez choisi de faire votre demande en ligne, allez directement à l’étape suivante.

Si vous ne l'avez pas envoyé par internet, vous pouvez transmettre votre dossier en le déposant ou en l'envoyant à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

>> Trouver la plateforme de naturalisation la plus proche de chez moi (carte)

Bon à savoir :

Attention, les informations sur cette carte peuvent ne pas être à jour. Nous vous conseillons de vérifier sur le site de votre préfecture si vous devez envoyer ou déposer votre dossier.

Selon les plateformes, vous pouvez :

Déposer votre dossier directement au guichet en Préfecture
OU envoyer votre dossier en courrier recommandé avec accusé de réception

Après le dépôt de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Passer un entretien à la préfecture

Votre dossier va être étudié et vous allez être convoqué à un entretien individuel avec un agent de la Préfecture.

Il évaluera si vous remplissez bien toutes les conditions pour demander une naturalisation.

Bon à savoir :

Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen.

L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la date où vous avez reçu votre récépissé.

Et après ?

1 - Votre dossier remplit les conditions

Bravo ! Votre demande est acceptée.

Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation (après sa publication au Journal officiel).

Dans les 6 mois qui suivent, vous recevrez une invitation de la préfecture pour une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Vous recevrez sur place : un extrait du décret et une copie des pièces d'état civil français.

Bon à savoir :

Si vous avez des enfants mineurs non mariés, ils deviennent français s'ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné dans le décret.

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

Bon à savoir :

Lors d'une première demande de ces documents ou si vous postulez dans la fonction publique, l'administration peut vous demander un Certificat de nationalité française (CNF). Ce document prouve votre nationalité française. Pour faire la demande, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité.
> Trouver le tribunal le plus près de chez vous (précisez votre code postal et "tribunal judiciaire").

2 - Votre dossier ne remplit pas les conditions

Deux cas possibles si la décision est défavorable :

Votre demande est "irrecevable" = les conditions légales nécessaires ne sont pas remplies.

Si les raisons de ce refus disparaissent avec l'évolution de votre situation personnelle, vous pouvez déposer une nouvelle demande.

Votre demande est "inopportune" = l'obtention de la nationalité française n'est pas ou pas encore envisageable, même si les conditions légales sont remplies.

Si votre dossier est "ajourné" (= mis en pause), un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande.

Dans les deux cas, vous avez 2 mois après la décision pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours est une étape obligatoire avant de faire un recours contentieux.

Vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante :

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l'accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela veut dire que votre recours est rejeté.

Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet pour faire le recours.

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