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Public visé

PublicDemandeurs d'asile, Réfugiés statutaires, Bénéficiaires de la protection subsidiaire, Bénéficiaires de la protection temporaire, Apatrides

Prix

Gratuit

Conditions

Avoir son titre de séjour ou son récépissé

Faire reconnaître un diplôme étranger en France

Mise à jour il y a 6 mois

C'est quoi ?

Vous avez un diplôme étranger et vous souhaitez continuer vos études ou travailler en France ? Vous pouvez demander une attestation de comparabilité de votre diplôme au centre ENIC-NARIC (centre d’information national sur la reconnaissance académique des diplômes étrangers en France, par France Éducation International).

Attention, l’attestation de comparabilité ne remplace pas le diplôme étranger : cela aide à comprendre les études faites dans un autre pays et indique le niveau de diplôme ou de compétences. Vous avez besoin des documents officiels (diplôme, relevé de notes, attestation de formation…)

Si vous avez fait des études ou des formations dans un autre pays mais sans avoir reçu le diplôme officiel à la fin, vous pouvez demander une attestation de reconnaissance de période d’études ou de formation faites à l’étranger.

Les attestations de reconnaissance de période d’études ou de formation aident à comprendre jusqu’à quel niveau vous avez étudié (même si vous n’avez pas validé l’examen final). Vous pouvez continuer à étudier en France sans recommencer la formation depuis le début.

Ces attestations sont officielles mais n’ont pas de valeur juridique et ne sont pas obligatoires.

Chaque université et chaque entreprise est libre de demander, d’accepter ou de refuser ces attestations pour vous inscrire ou vous embaucher.

En fonction de l’université, si vous avez un Master 2 dans votre pays d’origine, vous pouvez être accepté en Master 1 ou en Master 2 en France, mais pas toujours en doctorat directement. Il est donc conseillé de faire une demande d’attestation dès que possible, pour savoir en quelle année vous inscrire.

Le centre ENIC-NARIC France étudie en priorité et gratuitement les demandes d’attestation des demandeurs d’asile, réfugiés, apatrides, et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.

Une grille de critères permet d’évaluer chaque diplôme par rapport au système dans le pays d’origine.

Si vous n’avez pas de preuves de vos diplômes ou de vos notes, parce que vous n'avez pas pu les prendre avant de quitter votre pays ou parce qu'ils ont été perdus pendant le voyage, vous avez la possibilité de faire une demande de Passeport européen de qualifications des réfugiés (EQPR).
> A lire : la fiche Réfugiés.info “Faire une demande de Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR)”

Comment faire ?

Le centre ENIC-NARIC France n’évalue pas les diplômes ci-dessous :

  • Les diplômes délivrés par des établissements français à l’étranger;
  • Les diplômes dont la formation est inférieure à 200 heures ;
  • Les diplômes ou tests pour un niveau de langue ;
  • Certains diplômes de professions réglementées (médecin, sage-femme, dentiste, pharmacien, avocat, etc.) ;
  • Les formations professionnelles pour apprendre un métier, sans diplôme universitaire à la fin.
Une profession réglementée est un métier qui nécessite des compétences spécifiques et/ou qui doit être enregistré auprès d'un organisme professionnel.

Si votre diplôme n’est pas dans la liste, il est “éligible”, c’est-à-dire que vous pouvez faire une demande.

Pour plus d’informations, vous pouvez utiliser l'outil Cybèle du centre ENIC-NARIC France, qui répond à vos questions en ligne en 18 langues.

Pour faire une demande d’attestation Enic-Naric, vous avez besoin de ces documents en version électronique :

  • un document d’identité (carte de séjour, attestation de demande d’asile…)
  • votre diplôme final (ou attestation de réussite ou d’admission)
  • vos relevés de notes pour chaque année validée.

> Pour savoir comment scanner un document, voir la fiche Réfugiés.info “Scanner un document”.

Si vos documents sont en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portugais, il n’est pas nécessaire de faire une traduction officielle. S’ils sont dans une autre langue, il faut d’abord trouver un traducteur.
> Pour savoir comment faire appel à un traducteur assermenté pour faire traduire votre diplôme et vos notes, vous pouvez consulter cette fiche Réfugiés.info.
Gardez bien ce numéro qu’il faut donner à chaque fois que vous contactez le centre Enic-Naric.
  • Cliquez sur le lien reçu par mail et reconnectez-vous sur le site.
  • Complétez toutes les informations demandées.
Vous ne pouvez demander qu’un diplôme par dossier. Si vous voulez demander un autre diplôme, il faut faire une demande séparée.

Vous devez ensuite télécharger chaque document listé dans l’étape 1.

N’oubliez pas d’envoyer aussi un justificatif de votre statut : attestation de demandeur d’asile, décision de l’OFPRA donnant le statut de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire, ou d’apatride.

Pour finir, vous pouvez valider votre demande.

Si votre dossier est incomplet, vous allez recevoir un mail précisant le document manquant.

Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en cliquant ici ou sur le lien dans le premier mail.

Vous avez besoin du numéro de dossier et de votre date de naissance pour vous connecter.

Les délais sont différents en fonction des demandes, un mail est envoyé dès que le dossier est traité.

Et après ?

Dès que l’analyse de votre dossier est terminée, vous recevez un mail avec un lien pour vous connecter sur le site et connaître la réponse officielle : attestation de comparabilité, attestation de reconnaissance de période d’études ou de formation ou lettre de refus.

Pensez à bien enregistrer et garder le document car il est envoyé uniquement par mail et le lien a une durée de validité limitée.

Si la réponse est négative, une explication est donnée dans l’attestation de refus (établissement non reconnu, manque d’information…).

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