Demander le RSA
Що це?
Dès l'obtention de votre statut (réfugié ou protection subsidiaire), vous pouvez bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Le RSA est une aide financière pour les personnes sans emploi, sans allocations chômage ou avec de faibles ressources. Cette aide est versée par la CAF aux personnes âgées de plus de 25 ans.
Le montant de votre aide dépend de votre situation (célibataire, en couple...), du nombre de vos enfants et de vos ressources financières.
Для кого це?
Уся Франція
Уся Франція
Необхідні кроки
Configurez votre étape
Pour obtenir le RSA, vous devez vivre en France et avoir une adresse (même une domiciliation).
Le RSA est principalement prévu pour les personnes qui ont 25 ans ou plus.
Mais vous pouvez avoir accès au "RSA jeune" si vous avez moins de 25 ans :
> si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, et avez travaillé à temps plein 2 ans durant les 3 dernières années,
> si vous êtes un parent seul avec un ou plusieurs enfants qui sont nés ou qui vont naître.
Configurez votre étape
Le RSA est versé sur un compte bancaire ou sur un livret épargne. Vous devez donc en avoir un pour fournir votre RIB, si vous n’en avez pas, vous pouvez vous rendre à un guichet de la Banque Postale par exemple. L’accès au livret épargne est souvent plus facile, si vous n’avez qu’un récépissé.
Il faudra aussi justifier de votre état civil. Le plus simple est de contacter l’OFII pour obtenir une “attestation familiale provisoire”. Vous pouvez aussi leur demander une attestation des derniers versements de l’ADA, même si celle-ci n’est pas obligatoire pour le dépôt. Pour obtenir ces attestations, vous pouvez écrire un email à l’OFII en charge de votre dossier ou vous rendre au guichet de l’OFII dont vous dépendez.
Liste complète de tous les documents nécessaires pour votre demande de RSA :
> Attestation familiale provisoire de l’OFII ou acte de naissance de l’OFPRA
> RIB
> Photocopie de votre récépissé de demande de titre de séjour
> Photocopie de la décision simplifiée de l’OFPRA vous accordant la protection ou Photocopie de la décision de la CNDA dans laquelle vous pouvez cacher votre histoire personnelle
> Eventuellement : attestation de fin de versement de l’ADA de l’OFII
Enfin, vous allez devoir choisir la façon dont vous allez faire votre demande de RSA : en ligne (voir étape 3) ou en prenant rendez-vous à la Caf (étape 4).
Configurez votre étape
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de la Caf en cliquant ici.
Cliquez sur "Faire la demande" et répondez aux différentes questions.
Attention :
- Le site est en français, il faut avoir une bonne maîtrise de la langue pour faire cette démarche en ligne
- Pour faire votre demande en ligne, il faut maintenant avoir un numéro de sécurité social définitif. Si vous avez déjà un numéro provisoire (qui commence par 7 ou 8), la CAF peut vous fournir par téléphone votre numéro définitif. Appelez le 3230 et tapez le numéro de votre département pour être mis en relation avec un conseiller.
- Il faut répondre “oui” à “Vous avez résidé en France avec un titre de séjour valide”
- Si vous êtes marié mais que votre conjoint n’est pas arrivé en France, il faut cocher la case “séparé de fait”
Attention : le RSA vous sera versé à partir de la date de dépôt du dossier (même incomplet). Si les délais sont longs pour accéder aux travailleurs sociaux de secteur, il vaut mieux privilégier de contacter directement la Caf.
Configurez votre étape
Si vous avez choisi de faire votre demande en ligne ou via un travailleur social de secteur, allez directement à l’étape suivante.
Pour prendre rendez-vous avec la Caf :
- Vous pouvez aller sur le site de la Caf. Renseignez le code postal de votre adresse de domiciliation et validez. Sélectionnez la rubrique "Contacter ma Caf" > "Prendre un rendez-vous". Suivez les étapes pour prendre un rendez-vous.
- Vous pouvez téléphoner à la Caf pour demander un rendez-vous en composant le 32 30 (prix d'un appel normal).
- Vous pouvez vous présenter dans la Caf de votre département pour demander un rendez-vous (liste à trouver sur l’Espace Ma Caf : sélectionnez ensuite la rubrique "Contacter ma Caf" > "Points d’accueil").
N'oubliez pas d'apporter tous les documents nécessaires lors de votre rendez-vous.
Configurez votre étape
Vous allez recevoir de la Caf un numéro d’allocataire (6 chiffres et une lettre) et un mot de passe pour vous permettre de vous connecter à votre espace en ligne. Une fois que votre dossier est complet, le premier versement aura lieu normalement dans le mois qui suit.
Sans réponse de votre Caf sous 1 mois, contactez la par téléphone ou mail.
Потім
Tous les 3 mois, vous devez déclarer vos ressources.
Certains conseils départementaux exigent l’inscription à Pôle Emploi pour les bénéficiaires du RSA. Si vous avez signé une obligation de ce type, chaque mois, vous devez actualiser votre situation auprès du Pôle Emploi.
Toute personne qui a le RSA a le droit à un accompagnement personnalisé avec un travailleur social.
Avoir le RSA permet souvent des réductions ou la gratuité dans les transports en commun, des activités sportives ou culturelles. Renseignez-vous sur ce qui est prévu dans votre région.