Cette fiche n’est pas encore disponible en . Nos traducteurs travaillent dessus !

Summary

Important information

Proposed by

Target audience

AudienceStatutory refugees, Beneficiaries of temporary protection, Stateless people, Beneficiaries of subsidiary protection

Level of FrenchLiteracy, A1, A2, B1, B2, C1, C2

AgeTous les âges

Price

Free of charge

Where is it?

All over France

Procedures

AdministratifProcedures for my statusRécupérer les documents envoyés à l’OFPRA

Récupérer les documents envoyés à l’OFPRA

Updated on il y a 9 minutes

What is it?

Pendant votre demande d’asile, vous devez envoyer à l’OFPRA les originaux de vos documents d’identité, d’état civil (acte de naissance, acte de mariage) et de voyage (passeport) de votre pays d’origine, si vous en avez.

Si votre demande d’asile est refusée, l’OFPRA vous renvoie automatiquement vos documents par courrier.
Si votre demande d’asile est acceptée, vous avez le statut de réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. L’OFPRA devient alors responsable de votre protection et c'est lui qui vous donne vos documents d’état civil.

L’OFPRA garde les originaux de tous vos documents d’identité, d’état civil et de voyage de votre pays d’origine pendant toute la durée de votre protection par la France.

Vous pouvez ensuite demander de récupérer vos documents originaux dans 2 situations :

si vous obtenez la nationalité française : c’est la France qui devient responsable de vos documents d’état civil.
si vous renoncez à la protection de la France et à votre statut de réfugié : c’est votre pays d’origine qui devient responsable de vos documents d’état civil.

> A lire aussi : les fiches Réfugiés.info "Demander la nationalité française" et "Renoncer au statut de réfugié".

How to do it?

Vous devez envoyer un mail à comacces@ofpra.gouv.fr pour demander à l’OFPRA de vous rendre les documents que vous avez donnés au début de la demande d’asile.

Il faut écrire votre numéro de dossier OFPRA dans votre mail. C’est un numéro à 9 chiffres du type XX-XX-XXXXX écrit en haut à gauche de chaque courrier envoyé par l’OFPRA.

Voici un exemple de texte pour votre mail :

Objet : récupérer [nom du document] du dossier n°XX-XX-XXXXX [numéro de dossier]

Madame, Monsieur,
Je vous sollicite afin de récupérer [le nom du document] du dossier n°XX-XX-XXXXX [numéro de dossier] car [raison de votre demande].
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Il est conseillé de garder une copie du mail et de l’envoyer avec un accusé de réception.

What happens next?

Vous pouvez contacter l’OFPRA par téléphone.

Prenez votre numéro de dossier OFPRA et tous les courriers que vous avez reçus pour expliquer votre situation.

Aucune information sur l’état d’avancement d’un dossier en cours n'est communiquée par téléphone.

Did you find this sheet useful?

Thank the contributors who wrote and translated it for you!

Récupérer les documents envoyés à l’OFPRA

1Envoyer la demande par mail

Contacter l’OFPRA par téléphone si besoin