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AudienceStatutory refugees, Beneficiaries of subsidiary protection, Beneficiaries of temporary protection, Asylum seekers

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Requirements

Be in possession of a residence permit or a receipt

Where is it?

Faire reconnaître un diplôme étranger en France (ENIC-NARIC)

Updated on il y a un mois

What is it?

Vous avez un diplôme étranger et vous souhaitez étudier ou travailler en France ? Vous pouvez demander une attestation de comparabilité de votre diplôme au centre ENIC-NARIC France (centre d’information national sur la reconnaissance académique des diplômes étrangers en France, par France Éducation International).

L’attestation de comparabilité ne remplace pas le diplôme étranger : cela aide à comprendre les études faites dans un autre pays et indique le niveau de diplôme ou de compétences. Une grille de critères permet d’évaluer et de comparer chaque diplôme en France par rapport au système dans le pays d’origine grâce aux documents officiels (diplôme, relevé de notes, attestation de formation…).

L’attestation de comparabilité indique le titre, la spécialité, l’établissement, la date, le pays, la durée officielle et les débouchés de votre diplôme. Le niveau dans le système français est aussi précisé (niveau 3, niveau 4 baccalauréat, niveau 5 Bac +2, niveau 6…).

Si vous avez fait des études ou des formations dans un autre pays, mais sans diplôme officiel à la fin (examens pas passés, mémoire pas rendu, stage pas validé…), l’attestation de comparabilité n’est pas possible, mais vous pouvez demander une attestation de reconnaissance de durée d’études ou de formation.

L’attestation de reconnaissance de durée d’études ou de formation aide à comprendre jusqu’à quel niveau vous avez étudié (même si vous n’avez pas terminé officiellement). Elle permet de continuer à étudier en France sans recommencer la formation depuis le début.

Ces attestations de comparabilité et de reconnaissance de durée sont officielles, mais n’ont pas de valeur juridique et ne sont pas obligatoires.
Chaque université et chaque entreprise est libre de demander, d’accepter ou de refuser ces attestations pour vous inscrire ou vous embaucher.

En fonction de l’université, si vous avez un Master 2 dans votre pays d’origine, vous pouvez être accepté en Master 1 ou en Master 2 en France, mais pas toujours en doctorat directement. Il est donc conseillé de faire une demande d’attestation dès que possible, pour savoir en quelle année vous inscrire.

Le centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) étudie en priorité et gratuitement les demandes d’attestation des demandeurs d’asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.

Si vous n’avez pas de preuves de vos diplômes ou de vos notes, parce que vous n'avez pas pu les prendre avant de quitter votre pays ou parce qu'ils ont été perdus pendant le voyage, vous avez la possibilité de faire une demande de Passeport européen de qualifications des réfugiés (EQPR).
> A lire : la fiche Réfugiés.info “Faire une demande de Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR)”

How to do it?

Le centre ENIC-NARIC France n’évalue pas les diplômes ci-dessous :

  • Les diplômes délivrés par des établissements français à l’étranger
  • Les diplômes dont la formation est inférieure à 200 heures
  • Les diplômes ou tests pour un niveau de langue
  • Certains diplômes de professions réglementées (médecin, sage-femme, dentiste, pharmacien, avocat, etc.)
  • Les formations professionnelles pour apprendre un métier, sans diplôme universitaire à la fin.

Si votre diplôme n’est pas dans la liste, il est “éligible”, c’est-à-dire que vous pouvez faire une demande.

Une profession réglementée est un métier qui nécessite des compétences spécifiques et/ou qui doit être enregistré auprès d'un organisme professionnel. Si votre diplôme concerne une profession réglementée du secteur médical, voici plusieurs fiches sur Réfugiés.info pour expliquer comment exercer votre métier en France.
Pour plus d’informations, vous pouvez utiliser l'outil Cybèle du centre ENIC-NARIC France, qui répond à vos questions en ligne en 18 langues.

Pour faire une demande d’attestation ENIC-NARIC, vous avez besoin de ces documents en version électronique :

  • un document d’identité : carte de séjour, attestation de demande d’asile…
  • un justificatif de votre statut : attestation de demandeur d’asile, décision de l’OFPRA ou de la CNDA donnant le statut de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou document accordant la protection temporaire
  • le diplôme final dans la langue d’origine (ou attestation de réussite ou d’admission)
  • les relevés de notes pour chaque année validée, dans la langue d’origine.
    Si vous n’avez pas tous les relevés de notes, il est possible de donner une attestation délivrée par l’établissement qui justifie la durée officielle des études.
  • La traduction en français du diplôme, les relevés de notes et/ou du justificatif de durée, effectuée par un traducteur assermenté.
Si vos documents sont en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portugais, il n’est pas nécessaire de faire une traduction officielle. S’ils sont dans une autre langue, la traduction est obligatoire.

Pour savoir comment faire appel à un traducteur assermenté pour traduire votre diplôme et vos notes en France, vous pouvez consulter cette fiche Réfugiés.info.  

Si vous êtes à l’étranger, la liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France.

Quand vos documents sont prêts, scannez-les pour avoir les versions électroniques.

  • Chaque document doit être scanné séparément 
  • La taille de chaque document scanné ne doit pas dépasser 2 Mo 
  • Les titres des documents doivent être clairs, avec le titre et votre nom.

Pour savoir comment scanner un document, voir la fiche Réfugiés.info “Scanner un document”.

Gardez bien ce numéro qu’il faut donner à chaque fois que vous contactez le centre ENIC-NARIC.
  • Cliquez sur le lien reçu par mail et reconnectez-vous sur le site
  • Complétez toutes les informations demandées
  • Indiquez le diplôme dans le menu déroulant. Si votre diplôme n’est pas dans la liste, vous pouvez choisir « autre ». 

Si vous êtes réfugié, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire, complétez la rubrique pour préciser votre statut.

Attention à bien compléter chaque rubrique, car l’absence d’une seule information bloque la validation informatique de la demande. 

Vous ne pouvez demander qu’un diplôme par dossier. Si vous voulez demander un autre diplôme, il faut faire une demande séparée.

Vous devez ensuite télécharger chaque document listé dans l’étape 1.

Puis, validez votre demande.

Si votre dossier n’est pas complet, vous allez recevoir un mail pour vous dire quel document manque.
Il n’est pas possible d’envoyer les documents par la poste, il faut obligatoirement utiliser le site internet.

C’est gratuit pour les personnes réfugiées, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire. Pour les autres, le prix est de 70€ (un premier paiement de 20€ au dépôt du dossier, un second paiement de 50€ si le dossier est traité). 

Les délais sont différents en fonction des demandes, un mail est envoyé dès que le dossier est traité. En général, le centre ENIC-NARIC envoie une réponse en 4 mois. 

En attendant, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en cliquant ici ou sur le lien dans le premier mail.

Vous avez besoin du numéro de dossier et de votre date de naissance pour vous connecter.

What happens next?

Dès que l’analyse de votre dossier est terminée, vous recevez un mail avec un lien pour vous connecter sur le site et connaître la réponse officielle. 

Il y a plusieurs situations :

  • accord pour une attestation de comparabilité, 
  • accord pour une attestation de reconnaissance de durée d’études ou de formation,
  • lettre de refus avec une explication (établissement non reconnu, manque d’informations…).
Pensez à bien enregistrer et garder le document en format PDF, car il est envoyé uniquement par mail et le lien a une durée de validité limitée.
  • Pour candidater à un travail, avec un CV et une lettre de motivation 
  • Pour candidater à l’université ou dans un établissement supérieur
  • Pour demander la nationalité française

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Demander la nationalité française” 

Dans la majorité des cas, vous aurez aussi besoin de justifier votre niveau de français pour compléter le dossier.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “ Avoir une certification officielle du niveau de français” 

Informez le centre ENIC-NARIC par mail enic-naric@france-education-international.fr en précisant votre numéro de dossier.

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