Payer les impôts sur le revenu

Payer les impôts sur le revenu

Цей запис ще недоступний:Ви можете прочитати запис французькою нижче.
Останнє оновлення 4 nov. 2022

Що це?

Les impôts sont une taxe utilisée pour financer certaines dépenses de l’État et des collectivités territoriales, comme les écoles, les hôpitaux, le chômage, la retraite, les médecins, les médicaments, les logements sociaux…

Toutes les personnes qui sont domiciliées en France peuvent payer des impôts, calculés en fonction de l'argent reçu (les salaires, les allocations chômage...).

i
Bon à savoir :
- Les impôts sont payés par une personne ou par un foyer fiscal (plusieurs personnes qui habitent ensemble et ont la même déclaration de revenus, comme une famille ou un couple marié ou PACSé).
- Une personne ou un un foyer qui paie des impôts est "imposable".
- Une personne ou un foyer qui ne paie pas d'impôts est "non imposable" (faibles revenus ou situation particulière).

Depuis 2019, les impôts sont “prélevés à la source” : ça veut dire qu’il sont directement pris sur le salaire avant que l'argent arrive sur le compte bancaire.
Mais il faut quand même faire la déclaration chaque année.

Для кого це?

Місцезнаходження

Уся Франція

Вікові вимоги
Більше 18 років
Місцезнаходження

Уся Франція

Вікові вимоги
Більше 18 років

Необхідні кроки

1
Comprendre la démarche et le calendrier de déclaration des revenus
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Le service des impôts a besoin de calculer combien vous allez payer, pour cela vous devez "déclarer" tout l'argent que vous avez reçu dans une déclaration officielle.

Il faut faire une seule déclaration de revenus par foyer fiscal : si vous êtes marié ou PACSé et/ou si vous avez des enfants à charge, tout l'argent reçu doit être dans la même déclaration.

i
Bon à savoir :
Un enfant majeur (plus de 18 ans) qui n'habite pas avec ses parents doit faire une déclaration de revenus individuelle.
Un enfant majeur qui fait des études peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à ses 25 ans.

Chaque année le calendrier est le même :

  • au printemps, entre avril et juin, vous déclarez les revenus de l’année précédente (l'année terminée). Cette déclaration permet de calculer les impôts que vous allez payer.
  • l’été, entre juillet et août, vous recevez votre "avis d’impôt" sur les revenus. C'est la "régularisation" : le calcul entre ce que vous avez déjà payé (prélevé à la source) et ce qu'il vous reste à payer, ou ce qui va être remboursé si vous avez trop payé.
i
Bon à savoir :
Le prélèvement et le remboursement sont automatiques sur le compte bancaire, vous n'avez rien à faire.
2
Déclarer les revenus
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

La déclaration doit être faite sur internet.

i
Bon à savoir :
Vous pouvez compléter et envoyer la déclaration sur papier seulement si vous n'avez pas internet chez vous ou si vous ne pouvez pas vous déplacer dans un espace avec un ordinateur connecté à internet. Vous recevez le document en avril par courrier. Si vous n'avez rien reçu et que c'est votre première déclaration, vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Si c’est la première fois que vous déclarez vos revenus :

  • Vous devez demander un "numéro fiscal" sur le site des impôts ici. Ce numéro fiscal est un numéro personnel pour vous identifier.
  • Cliquez sur :
    - Vous êtes particulier,
    - Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier et vos services en ligne,
    - Au sujet d'une difficulté pour créer votre espace particulier,
    - Je n'ai pas de numéro fiscal.

Si vous avez déjà déclaré vos revenus :

  • Vous devez vous connecter sur impots.gouv.fr grâce à votre numéro fiscal ou votre compte France Connect et remplir les informations demandées.

>> A lire : la fiche Réfugiés.info "Se connecter à un site avec France Connect"

  • La déclaration est généralement déjà pré-remplie, c'est-à-dire que les entreprises, les agences d'interim, Pôle emploi... ont déjà envoyé les informations directement au service des impôts.
    Vérifiez si tout est correct : pour les salariés et les intérimaires, regardez le "montant net imposable" en bas de la fiche de paie de décembre de l'année précédente (l'année terminée).
    Ajoutez les informations manquantes si l'administration a oublié des éléments.
3
Envoyer la déclaration de revenus avant la date limite
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

La date limite d’envoi pour envoyer votre déclaration est écrite sur le document, en général entre fin mai et début juin.
Vous avez plus de temps si vous complétez la déclaration sur internet.

i
Bon à savoir :
Vous risquez de payer des pénalités (des taxes supplémentaires) si vous envoyez la déclaration avec du retard.
4
Recevoir l'avis d’imposition
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Vous allez recevoir (par courrier si vous avez envoyé la déclaration en papier, ou sur votre espace personnel si vous avez fait la déclaration sur internet) un document très important appelé "avis d'imposition".

Il faut le télécharger et le garder avec vous, même si vous n'avez pas payé d'impôts.
Beaucoup d'administrations utilisent ce document pour faire les démarches (pour les aides de la CAF, pour avoir un logement social...).

5
Payer les impôts
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Pendant toute l'année, chaque mois, les impôts sur le revenu sont prélevés directement sur le salaire. Le montant exact est indiqué sur la fiche de paie.

Si vous devez payer en plus, l'avis d'imposition précise combien vous devez payer et à quelle date.

i
Bon à savoir :
Le prélèvement est automatique sur votre compte bancaire, vous n'avez rien à faire.

Потім

Vérifier et actualiser la déclaration de revenus chaque année

Vous devez vérifier chaque année votre déclaration de revenus et signaler tous les changements de :

- coordonnées (adresse, mail, numéro de téléphone, RIB)

- situation familiale (mariage ou PACS, divorce ou rupture de PACS, décès de l'époux/épouse ou partenaire de PACS, naissance d’un enfant).
Ces changements peuvent modifier les prélèvements à la source.

Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » et « Signaler un changement ».

Changer le taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source est le pourcentage (%) de vos revenus pris directement sur votre salaire.
Il est calculé par le service des impôts en fonction de votre situation et apparait sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".

Vous avez la possibilité de le changer avec 2 options :

  • S'il y a une grande différence de revenus entre les 2 personnes d'un foyer fiscal, le taux de prélèvement peut être individualisé (chaque personne avec un taux différent) à la place du taux unique (même taux pour les deux personnes). Les taux sont calculés par le service des impôts.
  • Si vous êtes salarié et vous ne voulez pas communiquer votre taux de prélèvement individualisé à votre employeur, vous pouvez choisir un taux "neutre" (= non personnalisé). Le service des impôts calcule ensuite la différence pendant la régularisation.
i
Bon à savoir :
Si vous ne souhaitez pas changer votre taux de prélèvement, vous n’avez aucune action à faire sur votre espace particulier.
Le service des impôts va le calculer et l'utiliser automatiquement.
Contacter le service des impôts

Si vous avez des questions, il est possible d'appeler le service d'information des impôts au 0809 401 401.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (sauf jours fériés).

i
Bon à savoir :
Avant de téléphoner, prenez votre numéro fiscal à côté de vous. Il sera demandé pour trouver votre dossier et vous donner une réponse précise.
Ви знайшли корисну інформацію?
Подякуйте авторам, які написали ці записи для вас
36 🙏
Мобілізовані автори
20Оновлюють сторінку та відповідають на ваші запитання
Proposé par
CDA

Comité de la Démarche Accessible