S'inscrire et demander une aide à la CAF - Réfugiés.info

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

S'inscrire et demander une aide à la CAF

Proposé par Réfugiés.info Mise à jour 13 днів тому

Les personnes réfugiées, bénéficiaires d’une protection (subsidiaire ou temporaire) et les apatrides vivant en France peuvent recevoir des aides financières de la Caisse d’allocations familiales (CAF), en fonction de leur situation.

Il existe différentes aides :

L’argent que vous recevez s’appelle "prestation" ou "aide" ou encore "allocation". Une personne qui reçoit des aides de la CAF est appelée un "allocataire".

Pour savoir si votre situation vous donne le droit de recevoir de l’argent de la CAF, vous pouvez faire des simulations sur internet (étape 2).
Pour demander une aide, vous devrez ensuite vous inscrire à la CAF (étapes 3 et 4).

Certaines aides dépendent de vos revenus (salaire, allocations chômage), d’autres non.
Certaines aides sont envoyées chaque mois sur votre compte bancaire. D’autres aides sont ponctuelles : elles sont envoyées une seule fois.
Vous avez la possibilité de vous inscrire à la CAF et faire une demande de RSA dès votre demande d’asile. Quand vous recevez la réponse positive de l’OFPRA ou de la CNDA sur votre protection, envoyez le document à la CAF qui va calculer votre RSA à partir du moment où vous avez fait votre demande. Cela s'appelle la "rétroactivité des droits".

Vous pouvez télécharger l‘application mobile gratuite "CAF - Mon compte" pour suivre votre dossier et les versements de vos aides ou encore déclarer un changement.

> Lien de téléchargement App Store (Apple)
> Lien de téléchargement Play Store (Android)

Comment faire ?

Sur le site de la CAF, vous pouvez trouver des informations sur les différentes aides :

  • cliquez ici pour trouver des informations générales
  • ou sur ce lien pour des informations détaillées sur le guide des prestations de la CAF.

Vous pouvez également faire une simulation (étape 2).

Si vous pensez que votre situation vous permet de recevoir une aide financière, il faut faire une simulation pour savoir quel sera le montant de l’aide.

Cliquez ici pour faire une simulation sur le site de la CAF.

Sélectionnez l’aide pour laquelle vous souhaitez faire une simulation.

Cliquez sur "Commencer" puis répondez aux questions posées. Enfin, cliquez sur "Suivant" : le résultat de la simulation s’affiche. Il est possible de télécharger un "récapitulatif" (résumé).

Si le simulateur indique que vous n’avez pas le droit à l’aide, il vous explique pourquoi. Si vous vous trompez en répondant aux questions, vous pouvez recommencer.

Si le simulateur indique que vous avez droit à une aide, il indique un montant approximatif. Pour être sûr de recevoir cette aide, et savoir combien exactement, il faut s’inscrire à la CAF et faire une "demande de prestation" (étape 3).

Il y a un autre site internet pour faire une simulation sur l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit, pour tous les organismes en même temps : Mesdroitssociaux.gouv.fr

Pour faire une demande d'aide financière :

Cliquez ici pour aller sur le site de la CAF, rubrique "Mes démarches".

Allez en bas de la page, où il est écrit "Faites une demande de prestation en ligne"

Cliquez ensuite sur le type selon votre situation :

Pour demander une aide, cliquez sur "Faire la demande".

Vous devez ensuite créer un compte (si vous n'êtes pas déjà allocataire) ou vous connecter (si vous êtes allocataire et avez déjà un compte). (étape 4)

Complétez les informations demandées sur internet depuis votre espace personnel "Mon Compte" et envoyez les documents.

Les documents joints, scannés ou photographiés, doivent être parfaitement lisibles et au format JPG, JPEG ou PDF.
La taille de l’ensemble des pages envoyées doit être inférieure à 10 Mo.

> Lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"
Si vous voulez demander plusieurs aides (la prime d’activité et la prime à la naissance par exemple),
il faut faire plusieurs demandes séparées.
Les principales questions sur les prestations, les démarches à faire et l’application mobile sont ici, avec des réponses générales.

Pour vous inscrire, vous devez d'abord faire une demande de prestation (étape 3).

Après avoir fait la demande, il faut créer un compte ou vous connecter :

> Si vous n'avez pas encore de compte (vous n'êtes pas allocataire de la CAF), vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale qui commence par 1 ou 2 : c'est votre identifiant. Complétez d'abord vos coordonnées et les informations sur votre carte de séjour, puis écrivez le code de vérification à 6 chiffres reçu par SMS ou par mail. Vous pouvez ensuite choisir un mot de passe (10 caractères minimum avec 1 lettre minuscule, 1 lettre majuscule et 1 chiffre.). La prochaine fois, vous pourrez cliquer directement sur "Se connecter".

> Si vous n'avez pas encore de compte (vous n'êtes pas allocataire de la CAF), ni de numéro de sécurité sociale définitif qui commence par 1 ou 2 : cochez la case "Je n'ai pas de numéro de sécurité sociale".
Complétez d'abord vos informations, puis écrivez le code de vérification à 6 chiffres reçu par SMS ou par mail.
Vous pouvez ensuite choisir un mot de passe. La prochaine fois, vous pourrez cliquer directement sur "Se connecter" et utiliser votre identifiant provisoire (jusqu'à réception de votre numéro de sécurité sociale définitif).

> Si vous avez déjà un compte (vous êtes allocataire de la CAF), vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale qui commence par 1 ou 2 : c'est votre nouvel identifiant.
La première fois, connectez-vous avec votre ancien mot de passe, puis vous devrez le changer.

> Si vous avez déjà un compte (vous êtes allocataire de la CAF), mais un numéro de sécurité sociale temporaire qui commence par 7 ou 8 : vous devez téléphoner à la CAF de votre département pour avoir un identifiant temporaire pour vous connecter.

À chaque connexion à votre compte CAF, un code à 6 chiffres est envoyé par SMS ou par mail.
Pensez à vérifier vos messages indésirables. Si vous ne recevez pas le code de vérification, cliquez sur "Demander un nouveau code". Il faut écrire ce code pour vous connecter. Tout est expliqué ici.

Vous avez aussi la possibilité de vous connecter avec votre compte FranceConnect.
Vous pouvez téléphoner à la CAF au 3230 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Attention : pour les contacts téléphoniques avec la CAF, ce sont les anciens numéros d’allocataires et mot de passe qu’il faut utiliser. Pour le site internet, ce sont les nouveaux identifiants expliqués ci-dessus.

Si vous préférez aller directement à la CAF, il faut prendre rendez-vous. Pour trouver l’adresse et les coordonnées de votre CAF, allez sur le site de la CAF et cliquez en haut à droite sur "Caf" et écrivez votre code postal (5 chiffres, par exemple : 95500) puis cliquez sur "Valider". Vous serez redirigé vers la page de la CAF de votre département. Elles sont toutes différentes.
En général, vous pourrez cliquer sur "Nous contacter" ou "Points d’accueil". Tout est expliqué ici.

Et après ?

N'oubliez pas de déclarer à la CAF tout changement dans votre situation.

Par exemple  :

  • Départ à l’étranger
  • Changement de situation familiale (naissance, votre enfant quitte le foyer, mariage ou pacs, divorce…)
  • Changement de situation professionnelle (chômage, nouveau travail pour vous ou votre conjoint, début d’activité de votre entreprise…)
  • Déménagement
Si vous déménagez et changez de département, il est possible que les allocations s’arrêtent pendant le transfert du dossier à votre nouvelle CAF.
Il faut déclarer un déménagement, même si le loyer n’a pas changé ou si votre bailleur est le même. Si vous aviez une aide au logement, il faut faire une nouvelle demande d’aide pour le nouveau logement.
Tout est expliqué ici.

Pour cela, allez dans "Déclarer un changement" depuis votre espace personnel sur le site de la Caf ou dans l’application mobile "Caf - Mon Compte" sur internet.

Chaque changement de situation entraîne un nouveau calcul de vos aides financières : si votre salaire ou votre loyer diminue ou augmente, la CAF vous envoie plus ou moins d’argent.
N’oubliez pas d’envoyer votre nouveau RIB si vous changez de compte bancaire.

Vous pouvez également aller à l’agence CAF la plus proche de chez vous pour remplir sur place le formulaire de déclaration de changement de situation.

La CAF reçoit les informations d’autres administrations, les impôts par exemple. Si vous déclarez des informations différentes ou si vous vous êtes trompé, il faut aussi le signaler à la CAF. Tout est expliqué ici.
Si la CAF vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un "trop-perçu"), elle a la possibilité de vous demander de rembourser. Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur, cela peut être considéré comme de la "fraude". Vous pourrez alors être sanctionné.

Après avoir fait votre demande d’aide, votre dossier est en attente de traitement.
Il faut attendre, il n’est pas nécessaire d’envoyer un autre courrier ou un mail. La CAF reçoit beaucoup de demandes et les délais sont parfois longs.

Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur internet ou sur l'application mobile "Caf - Mon Compte". Rendez-vous sur caf.fr > espace "Mon Compte" > Rubrique "Mes démarches".

Pour connaître les délais de traitement de votre demande, allez sur cette page et cliquez sur "Consulter" tout en bas de la page.

Si la CAF a besoin de documents complémentaires (nouvelle carte de séjour par exemple), un cadre rouge apparaît sur la page d’accueil de votre compte (sur le site ou sur l’application mobile).
Cela veut dire que vous avez reçu une notification.
Il faut envoyer sur internet le ou les documents le plus rapidement possible pour mettre à jour votre dossier.

Tous les 3 mois, chaque personne qui reçoit l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou la prime d’activité doit déclarer ses ressources à la CAF.

Cette démarche s'appelle la "déclaration trimestrielle de ressources". 

Une partie de la déclaration est déjà complétée en montant net social (MNS) pour vous et les membres de votre foyer.
Le montant net social apparaît sur les bulletins de paie (salaires) et les relevés de prestations (indemnités chômage, indemnités d'arrêt maladie, pension d’invalidité ou de retraite…).
Ces informations arrivent directement à la CAF.

> Lire la fiche Réfugiés.info : "Faire la déclaration trimestrielle à la CAF"

16 contributeurs mobilisés

  • xavidumAdmin
  • claudia mAdmin
  • AceAdmin
  • diplosamTraducteur
  • omar kokachTraducteur
  • olga b.Traducteur
  • utilisateur_72712685Rédacteur
  • kerrianTraducteur
  • noorTraducteur
  • rohullah expertTraducteur
  • fatma bouhejbaTraducteur
  • niknameTraducteur
  • kim.delaunayTraducteur
  • marianneukraineTraducteur
  • hugo stéphanTraducteur
  • utilisateur_32947Rédacteur

Liens utiles