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C'est où ?
Demander un logement social (HLM)
C'est quoi ?
Un logement social, appelé aussi Habitation à loyer modéré (HLM), est réservé à des personnes avec des revenus faibles ou moyens, qui ont des difficultés à trouver un logement privé.
Les logements sociaux offrent des loyers inférieurs aux logements dans le privé.
Les délais sont longs dans les grandes villes pour un logement social.
- En Île-de-France (Paris) par exemple, le délai moyen pour accéder à un logement social est de 7 ans contre 2 ans et demi pour la moyenne nationale.
- Certains motifs peuvent rendre votre demande prioritaire. Par exemple, si vous êtes sans logement, victime de violence conjugale ou en situation de handicap.
La demande de logement social doit se faire le plus tôt possible après la réponse de l'OFPRA vous accordant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou bénéficiaire du statut d'apatride. Cela vous permettra de gagner de l’ancienneté et d’avoir un logement plus rapidement.
Dès réception de votre carte de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "reconnu réfugié" ou "bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "bénéficiaire du statut d’apatride", vous pouvez faire votre demande de logement social :
- Sur internet sur ce site : demande-logement-social.gouv.fr
- OU en remplissant ce formulaire (Cerfa 14069*02)
Comment faire ?
Le site demande-logement-social.gouv.fr couvre la plupart des départements pour la demande de logement social.
Attention ! Certains départements ont leur site dédié pour faire, consulter et renouveler une demande de logement social.
Pour vérifier sur quel site vous devez faire votre demande :
Cliquez sur ce lien, indiquez la ville où vous cherchez un logement et suivez la procédure.
Vous pouvez faire une demande de logement social en ligne sur ce site internet.
Vous devez créer votre compte :
- Cliquez sur "M'inscrire/Me connecter"
- Cliquez sur "Je crée un compte"
- Remplissez attentivement vos informations personnelles
Vous trouverez la liste des guichets dans l'onglet "Offres par commune" sur le site demande-logement-social.gouv.fr , en indiquant votre commune, puis en allant en bas de la page.
Une fois votre compte créé, vous devez :
- Créer votre dossier en ligne
- Transmettre une copie de votre carte de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "reconnu réfugié" ou "bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "bénéficiaire du statut d’apatride".
Pour savoir comment scanner un document, consulter la fiche "scanner un document".
Une demande de logement peut être transmise, même si elle est encore incomplète.
La date de première demande est importante pour ouvrir d’autres droits. Par exemple, le Droit au logement opposable (DALO) qui permet d'avoir un logement social plus rapidement.
Une fois votre dossier complété, votre demande sera validée rapidement.
Vous allez alors recevoir un numéro unique national d'enregistrement.
À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les "bailleurs sociaux" (ce sont des organismes qui louent un logement social aux particuliers) ayant des logements dans les communes que vous avez demandées.
Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s'il a un logement disponible et correspondant à votre demande.
Vous pouvez consulter, mettre à jour ou prolonger votre demande de logement social existante en cliquant sur le bouton "Je gère ma demande" et en renseignant votre numéro unique d’enregistrement.
Une commission d'attribution des logements décide de l'attribution des logements.
Si la commission décide de vous attribuer un logement, vous pouvez :
- soit accepter le logement et signer un contrat
- soit refuser le logement. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.
Et après ?
Pour que la demande reste active, elle doit être renouvelée chaque année.
La demande doit être renouvelée un mois avant la date anniversaire de son enregistrement en ligne (cela veut dire 11 mois après la demande).
Attention ! Vous risquez de devoir tout recommencer et surtout de perdre l'ancienneté de votre demande, si vous ne la renouvelez pas.
Il est fortement conseillé de mettre à jour sa demande à chaque changement de situation (adresse, personnes à loger, revenus, etc.).
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