Demander un logement social (HLM)

Demander un logement social (HLM)

Dernière mise à jour 6 juin 2022

C'est quoi ?

Un logement social, appelé aussi Habitation à loyer modéré (HLM), est réservé à des personnes avec des revenus faibles ou moyens, qui ont des difficultés à trouver un logement privé.

Les logements sociaux offrent des loyers inférieurs aux logements dans le privé.

Les délais sont longs dans les grandes villes pour un logement social.

  • En Île-de-France (Paris) par exemple, le délai moyen pour accéder à un logement social est de 7 ans contre 2 ans et demi pour la moyenne nationale.
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Bon à savoir :
La recherche d'un logement social en dehors des grandes villes peut être beaucoup plus rapide, si cela est possible pour vous.
  • Certains motifs peuvent rendre votre demande prioritaire. Par exemple, si vous êtes sans logement, victime de violence conjugale ou en situation de handicap.

La demande de logement social doit se faire le plus tôt possible après la réponse de l'OFPRA vous accordant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou bénéficiaire du statut d'apatride. Cela vous permettra de gagner de l’ancienneté et d’avoir un logement plus rapidement.

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Bon à savoir :
Vous pouvez faire une demande dans plusieurs villes et plusieurs départements. Pour vous aider à choisir, vous pouvez aller sur ce site pour avoir le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente pour chaque ville. Si vous demandez la ville de Paris, ou Lyon, ou Marseille, vous pouvez choisir un ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

Dès réception de votre carte de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "reconnu réfugié" ou "bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "bénéficiaire du statut d’apatride", vous pouvez faire votre demande de logement social :

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 18 ans
Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 18 ans

Comment faire ?

1
Trouver le site pour faire votre demande
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Le site demande-logement-social.gouv.fr couvre la plupart des départements pour la demande de logement social.

Attention ! Certains départements ont leur site dédié pour faire, consulter et renouveler une demande de logement social.

Pour vérifier sur quel site vous devez faire votre demande :

Cliquez sur ce lien, indiquez la ville où vous cherchez un logement et suivez la procédure.

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Bon à savoir :
Les étapes suivantes concernent uniquement le site demande-logement-social.gouv.fr
2
Créer un compte sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Vous pouvez faire une demande de logement social en ligne sur ce site internet.

Vous devez créer votre compte :

  • Cliquez sur "M'inscrire/Me connecter"
  • Cliquez sur "Je crée un compte"
  • Remplissez attentivement vos informations personnelles
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Bon à savoir :
Si vous ne voulez pas le faire par internet, vous pouvez également remplir le formulaire de logement social (Cerfa 14069*02) et en déposant le dossier complet (formulaire + justificatifs) dans un "guichet", c’est-à-dire un organisme HLM ou une mairie.

Vous trouverez la liste des guichets dans l'onglet "Offres par commune" sur le site demande-logement-social.gouv.fr , en indiquant votre commune, puis en allant en bas de la page.
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Faire sa demande de logement social en ligne
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Une fois votre compte créé, vous devez :

  • Créer votre dossier en ligne
  • Transmettre une copie de votre carte de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "reconnu réfugié" ou "bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "bénéficiaire du statut d’apatride".
    Pour savoir comment scanner un document, consulter la fiche "scanner un document".

Une demande de logement peut être transmise, même si elle est encore incomplète.

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Bon à savoir :
Afin de renforcer votre demande de logement social, il faut la compléter le plus rapidement possible. Cela veut dire qu'il faut compléter tout le formulaire et envoyer les documents justificatifs demandés (bulletins de salaires, quittances de loyer et avis d'imposition, ainsi que tous les documents expliquant votre situation professionnelle ou personnelle).

La date de première demande est importante pour ouvrir d’autres droits. Par exemple, le Droit au logement opposable (DALO) qui permet d'avoir un logement social plus rapidement.
4
Recevoir une attestation d'enregistrement de demande
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Une fois votre dossier complété, votre demande sera validée rapidement.

Vous allez alors recevoir un numéro unique national d'enregistrement.

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Bon à savoir :
Vous devez conserver cette attestation, qui est la preuve de l'enregistrement de votre demande.

À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les "bailleurs sociaux" (ce sont des organismes qui louent un logement social aux particuliers) ayant des logements dans les communes que vous avez demandées.

Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s'il a un logement disponible et correspondant à votre demande.

5
Suivre sa demande de logement social
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Vous pouvez consulter, mettre à jour ou prolonger votre demande de logement social existante en cliquant sur le bouton "Je gère ma demande" et en renseignant votre numéro unique d’enregistrement.

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Bon à savoir :
Vous devez impérativement prolonger votre demande tous les ans.
6
Avoir une proposition de logement social
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Une commission d'attribution des logements décide de l'attribution des logements.

Si la commission décide de vous attribuer un logement, vous pouvez :

  • soit accepter le logement et signer un contrat
  • soit refuser le logement. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.
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Bon à savoir :
En raison du manque de logements dans les grandes villes, il est conseillé de ne pas refuser un logement sans raisons justifiées (insalubrité, isolement...). Le risque étant de ne pas avoir d'autres propositions de logement avant longtemps.

Et après ?

Faire le renouvellement de la demande chaque année

Pour que la demande reste active, elle doit être renouvelée chaque année.

La demande doit être renouvelée un mois avant la date anniversaire de son enregistrement en ligne (cela veut dire 11 mois après la demande).

Attention ! Vous risquez de devoir tout recommencer et surtout de perdre l'ancienneté de votre demande, si vous ne la renouvelez pas.

Mettre à jour son dossier

Il est fortement conseillé de mettre à jour sa demande à chaque changement de situation (adresse, personnes à loger, revenus, etc.).

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