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خلکقانوني اسناد لرونکي کډوال, د فرعي محافظت ګټه اخیستونکي کسان, بې وطنه کسان

قیمت

د 40€ او 45€ یوځل تر منځ

شرایط

د استوګنې جواز یا ریسپسي لرل

دا چېرته دی ؟

Demander un titre de voyage

...میاشي کیږي چې نوي شوي il y a 22 jours

دا څه دي ؟

Le titre de voyage pour étranger (TVE) est un document réservé aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) qui permet de voyager en dehors de la France.

Il peut être utilisé comme un passeport et un document d’identité.

Le titre de voyage est donné par la préfecture et il est valable :

  • 4 ans si vous avez une carte titre de séjour pluriannuelle (4 ans)
  • 5 ans si vous avez une carte de résident (10 ans).

Les différents types de titres de voyage sont :

  • le TVR : titre de voyage pour réfugié
  • le TIV : titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire
  • le TVA : titre de voyage pour apatride.

Il y a aussi un titre de voyage pour les enfants mineurs, qui doit être accompagné de documents complémentaires (voir "voyager avec un enfant mineur" en bas de la page).

Il est recommandé d’anticiper vos futurs voyages et de faire votre demande au minimum 3 mois avant votre départ.

Le titre de voyage ne vous autorise pas à retourner dans votre pays d'origine. Vous risquez de perdre votre statut et la protection accordée par la France.
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Voyager dans son pays d’origine"

څنګه یې وکړو ؟

Vous avez besoin de ces documents en version électronique :

  • la carte de séjour en cours de validité
  • un justificatif de domicile (factures de téléphone, d’internet ou d’électricité, quittance de loyer) OU une attestation d'hébergement avec la carte d'identité de la personne qui vous héberge
  • le courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
  • 2 photographies d’identité conformes aux normes, avec le code e-photo
    > A lire la fiche Réfugiés.info : "Faire et utiliser une e-photo"
  • un timbre fiscal (voire étape 2).
Pour vérifier tous les documents à mettre dans votre dossier, allez sur cette page et cliquez sur :
- votre situation et "afficher les informations personnalisées"
- le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur dans "Documents à fournir"

Si le titre de voyage concerne un enfant mineur, d’autres documents sont demandés, par exemple :

  • 2 photographies d’identité conformes aux normes avec le code e-photo
  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille
  • Justificatif d'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, ou jugement de divorce, ou décision de justice statuant sur l'autorité parentale, ou ordonnance de séparation, ou copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale…)
  • Si l'adresse est différente de celle du demandeur : justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur.

> A lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

Le jour où vous allez chercher votre titre de voyage à la préfecture, vous devez prouver que vous avez payé un timbre fiscal (avec le justificatif de paiement du droit de timbre) :

  • 40€ si vous avez une carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
  • 45€ si vous avez une carte de résident (10 ans)

Vous pouvez l’acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

Les demandes par courrier, par email ou directement à la préfecture ne sont plus acceptées. Vous devez demander ou renouveler le titre de voyage sur le site Étrangers en France (ANEF) :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

  • Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
  • Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
  • Cochez la case "Moi-même" et cliquez sur "Je continue".

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF).

Si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte.
> Voir la fiche Réfugiés.info "Créer un compte personnel sur Étrangers en France (ANEF)".

À la fin de la demande, une confirmation de dépôt sera envoyée par mail et disponible sur votre compte personnel.

Après avoir fait la demande sur le site, vous pouvez vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) pour savoir comment avance votre dossier.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal.

Il n’est pas utile de refaire une demande si vous n’avez pas encore reçu de réponse à votre première demande. Une double demande risque de bloquer votre dossier. 

او ورپسې څه وکړو؟

Le titre de voyage pour étranger (TVE) permet de voyager en dehors de la France et indique le ou les pays qui vous sont interdits. Il doit être accompagné de votre carte de séjour pour vous permettre de revenir en France.

  • Sur la première page, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu’il est interdit d’aller dans ce pays avec ce titre de voyage. En général, c’est uniquement le pays d'origine mais, dans certains cas, il peut y avoir d’autres pays.
  • Vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans visa.
  • Vous pouvez voyager dans la plupart des autres pays étrangers avec un visa. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.
Pour aller dans certains pays, il est obligatoire d’avoir un titre de voyage encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.
Un récépissé de première demande de titre de séjour et de duplicata ne vous permet pas de voyager.

Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s’il est accompagné de l’ancien titre de séjour.

Vous pouvez renouveler votre titre de voyage en faisant une nouvelle demande (étape 3).

N'oubliez pas de joindre à votre dossier un scan de votre titre de voyage expiré.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et avec votre ancien titre de voyage expiré.

Pour voyager avec un enfant de moins de 18 ans, il faut demander un titre de voyage sur le site Etrangers en France (ANEF) :

  • Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
  • Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
  • Cochez la case "Un enfant mineur", puis votre situation et cliquez sur "Je continue".

Vous allez recevoir un sms et un mail quand le titre de voyage de l’enfant est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et accompagné par l’enfant concerné.

Les enfants mineurs doivent également avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen).

Ce document est à demander sur le site Etrangers en France (ANEF) et est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : "Faire une demande de DCEM"

Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne qui n’est pas l’un des parents, il doit présenter plusieurs documents. Utilisez ce simulateur en ligne pour savoir quels documents vous devez envoyer.

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa pour l’enfant, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligé de changer l’adresse sur votre titre de voyage.

Mais il faut mettre à jour votre adresse sur votre compte Etrangers en France (ANEF).

Vous pourrez ensuite demander un titre de voyage avec la nouvelle adresse.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : "Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF)"

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