Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France

Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France

Dernière mise à jour12 déc. 2022

C'est quoi ?

Un "changement de situation", c’est tous les changements qui arrivent dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle.

Par exemple :

  • un changement d’adresse si vous déménagez ;
  • un changement d’état civil :
    • si vous vous mariez ;
    • si vous vous pacsez ;
    • si vous vous séparez ou divorcez ;
    • si vous changez de nom ou de prénom ;
    • si vous avez un enfant qui vient de naître ;
    • si vous avez adopté un enfant ;
    • si l’un de vos proches est décédé (conjoint ou enfant)...
  • si vous perdez votre carte de séjour OU si quelqu’un vous a volé votre carte de séjour OU si votre carte s’abîme

Si cela vous arrive, vous devez déclarer ces changements directement en ligne sur le site Étrangers en France (ANEF).

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Bon à savoir :
Carte de résident (10 ans), carte pluriannuelle (4 ans) : toutes les cartes de séjour sont concernées par la procédure de changement de situation.

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 16 ans
Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 16 ans

Comment faire ?

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Se connecter au site Étrangers en France

La démarche se fait en ligne sur le site Étrangers en France (ANEF) >> https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Connectez-vous à votre compte Étrangers en France ou si vous ne l'avez jamais fait, créez-vous votre compte.

> A lire : la fiche "Créer un compte personnel sur le site Étrangers en France".

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Bon à savoir :
Vous pouvez également vous connecter via vos identifiants FranceConnect, en utilisant un compte que vous avez déjà (celui des impôts ou de l'assurance maladie par exemple).
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Se connecter à un site avec FranceConnect".

Une fois que vous êtes connecté à votre compte, vous pouvez faire la démarche de demande de changement de situation.

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Bon à savoir :
Il est possible de déclarer plusieurs changements au sein d’un seul formulaire. Pour cela, il faut sélectionner les cas correspondants et donner tous les justificatifs nécessaires.
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Si vous avez changé d’adresse

Sélectionnez la rubrique "Je déclare un changement de situation", puis cochez la case "Je déclare un changement de situation (Domicile)”.

On vous demandera ensuite votre nouvelle adresse postale ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

La fabrication d’un nouveau titre de séjour (payant) n’est pas obligatoire en cas de changement d’adresse (vous pourrez, lors de la déclaration en ligne, choisir ou non la fabrication d’un nouveau titre). Pour justifier votre nouveau domicile, une attestation sera disponible sur votre compte personnel à la fin de la procédure.

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Bon à savoir :
Si votre carte de séjour expire dans moins de trois mois, vous serez directement redirigé pour la procédure de renouvellement.
> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Renouveler son titre de séjour"
Pour les cartes dont la durée de validité est égale ou inférieure à un an, le changement d’adresse n’est pas obligatoire. Vous pouvez attendre de faire la procédure de renouvellement.

À la différence du titre de séjour, vous n’êtes pas obligé de faire un changement d’adresse sur votre titre de voyage.

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Si vous avez changé d’état civil (mariage, divorce…)

En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour.

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Bon à savoir :
Cette démarche n'est pas obligatoire et est payante (sauf exceptions).

Le duplicata remplacera votre carte de séjour et a les mêmes dates de validité. Vous pourrez ainsi ajouter votre nom d'époux/épouse ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom.

Si vous décidez quand même de faire la démarche, sélectionnez la rubrique "Je déclare un changement de situation", puis cochez la case "Je déclare un changement de situation (Domicile, Situation familiale, État civil)".

On vous demandera les justificatifs suivants :

  • Titre de séjour ;
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) ;
  • Acte de naissance ;
  • Si vous vous êtes marié : acte de mariage ;
  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce ;
  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • 3 photos (voir la fiche Réfugiés.info sur comment faire une e-photo);
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

Vous devez payer 25 € de timbres fiscaux (sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse)

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

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Si on vous a volé votre titre de séjour

En cas de vol de votre carte de séjour, vous devez tout d'abord remplir une déclaration de vol :

Téléchargez ici un modèle de déclaration de vol d'un titre de séjour.

Vous pouvez ainsi vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie avec la déclaration de vol. Un récépissé vous sera remis.

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Bon à savoir :
Pour trouver une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police, vous pouvez consulter cette carte en ligne.

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne. Connectez-vous ensuite à votre compte Étrangers en France, sélectionnez la rubrique "Je déclare un changement de situation" , puis cochez la case "Je signale la perte, le vol ou la détérioration de mon titre de séjour".

On vous demandera les justificatifs suivants :

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour ;
  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez une) ;
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) ;
  • Acte de naissance ;
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage ;
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • 3 photos (voir la fiche Réfugiés.info sur comment faire une e-photo) ;
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et le coût dépend du type de séjour demandé.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

  • Carte pluriannuelle (4 ans)

Vous devez payer 225 € ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

  • Carte de résident (10 ans)

Vous devez payer 225 € ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

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Bon à savoir :
Pour en savoir plus sur les coûts des timbres fiscaux, cliquez ici.

Après votre déclaration de vol ou de perte, votre titre de séjour est désactivé. Si vous trouvez ensuite votre carte de séjour déclarée perdue ou volée, vous devez impérativement la donner à la préfecture.

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Si vous avez perdu votre titre de séjour ou s'il est abîmé

En cas de perte de votre carte de séjour, vous devez tout d'abord rédiger une attestation sur l’honneur de déclaration de perte, datée et signée.

Cliquez ici pour télécharger au format PDF un modèle de déclaration de perte d'un titre de séjour.

Connectez-vous ensuite à votre compte Étrangers en France, sélectionnez la rubrique "Je déclare un changement de situation" , puis cochez la case "Je signale la perte, le vol ou la détérioration de mon titre de séjour".

On vous demandera les justificatifs suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour ;
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez une) ;
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) ;
  • Acte de naissance ;
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage ;
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • 3 photos (voir la fiche Réfugiés.info sur comment faire une e-photo) ;
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et le coût dépend du type de séjour demandé.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

  • Carte pluriannuelle (4 ans)

Vous devez payer 225 € ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou si vous avez une carte dans le cadre du regroupement familial.

  • Carte de résident (10 ans)

Vous devez payer 225 € ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

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Bon à savoir :
Pour en savoir plus sur les coûts des timbres fiscaux, cliquez ici.

Après votre déclaration de vol ou de perte, votre titre de séjour est désactivé. Si vous trouvez ensuite votre carte de séjour déclarée perdue ou volée, vous devez impérativement la donner à la préfecture.

Et après ?

Suivre l’avancement de votre demande

Pour savoir comment avance votre demande, connectez-vous à votre compte personnel, cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sélectionnez "Accéder à mon compte".

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Bon à savoir :
En cas de demande d’informations ou de justificatifs complémentaires par l’administration, vous recevez une notification sur votre boîte mail vous invitant à vous rendre sur votre espace personnel. Lorsque votre duplicata est prêt, vous recevrez également une notification par mail.
La date de fin de validité du titre de séjour va-t-elle être modifiée ?

La déclaration d’un changement de situation ne modifie pas la durée de validité du titre. La date de fin de validité sera la même que celle indiquée sur votre ancienne carte.

Si vous n’arrivez pas faire la démarche en ligne

Si vous avez un problème technique (page bloquée, message d'erreur...), vous pouvez contacter le centre de contact citoyens (CCC) :

  • par téléphone au 0 806 001 620 (numéro gratuit)
  • ou avec le formulaire de contact (bouton "Contact" en bas à gauche de l'écran). Il faut expliquer clairement votre problème et envoyer des captures d’écran (site, date et heure visibles) avec le message d'erreur si vous en avez un.
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Bon à savoir :
Si le CCC n’a pas pu vous apporter une solution, vous pouvez aller dans votre préfecture pour vous faire accompagner par le point d’accueil numérique réservé aux étrangers présents en France. Pour contacter le point d'accueil numérique le plus proche de chez vous, vous pouvez chercher sur internet en écrivant : “point d'accueil numérique préfecture étrangers” et en ajoutant votre département.
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