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Faire la déclaration trimestrielle à la CAF

به روز شده il y a 3 jours

این چیست؟

Si vous recevez le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou la prime d’activité, vous devez informer la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de vos ressources tous les 3 mois.

Cette démarche s'appelle la "déclaration trimestrielle de ressources". Il faut compléter un tableau, pour chaque mois demandé, avec l’argent reçu (le salaire, les indemnités chômage…). Cela permet à la CAF de calculer l’allocation qui sera envoyée pour les 3 mois suivants.

L’argent que vous recevez s’appelle “prestation“ ou “aide“ ou encore “allocation“. Une personne qui reçoit des aides de la CAF est appelée un “allocataire“.
La déclaration trimestrielle n’est pas obligatoire si vous recevez les APL (Aide personnalisée au logement), les allocations familiales, l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).

> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "S'inscrire et demander une aide à la CAF"

چطور انجام دهید ؟

Tous les 3 mois, la CAF vous envoie un mail ou un courrier pour vous informer que vous devez déclarer vos ressources. Un message apparaît aussi sur l’application mobile. 

La déclaration est disponible à partir du mois suivant la période à déclarer.
Exemple : pour la déclaration des mois de mars-avril-mai, la déclaration est disponible à partir de juin.

La date limite de déclaration peut être différente selon les allocataires, mais attention à ne pas la dépasser, sinon vous risquez de bloquer le paiement.

Vous avez 3 possibilités pour faire la déclaration :

La déclaration de ressources est plus facile à compléter sur internet (site ou application CAF) et il n’y a pas de délai (vos informations arrivent immédiatement, alors qu’avec le courrier cela peut mettre du temps et retarder le paiement).

Il y a un tableau avec trois colonnes qu’il faut compléter (une colonne pour chaque mois demandé).

Vous devez écrire, en fonction de votre situation :

  • le montant exact de votre salaire,
    C’est le montant net social (MNS) de votre fiche de paie (en bas de la page), le mois où vous l’avez reçu (si vous avez reçu votre salaire du mois de mars en avril, déclarez-le en avril). Pour tous les revenus, vous devez déclarer MNS s’il est indiqué. Si le MNS n’est pas indiqué sur votre fiche de paie, il faut déclarer le “montant net perçu”.
  • si vous êtes auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires brut encaissé chaque mois (un abattement sera ensuite fait en fonction de votre activité)
  • vos indemnités chômage payées par France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • la pension alimentaire pour vos enfants,
  • dans “autres ressources”, vous devez ajouter votre allocation de formation si vous avez été en formation, vos indemnités de stage, les primes de licenciement ou de fin de contrat, les indemnités journalières de sécurité sociale si vous travaillez et que vous avez été en arrêt maladie ou en congé maternité.
Pensez aussi à déclarer les ressources des personnes qui habitent avec vous : mari, femme, enfants.
Mais il n’est pas nécessaire d’écrire ce que vous avez reçu de la CAF.
Si vous n’avez rien reçu pendant cette période, cochez “absence de ressources” en bas de la page.

Après l’enregistrement de votre déclaration, vous recevez un mail de confirmation.

و بعد ؟

En fonction des ressources que vous avez déclarées, la CAF va calculer et vous informer du montant de l’allocation que vous allez recevoir pour les 3 mois suivants.

Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration, vous devez informer la CAF immédiatement.

  • Si l’erreur concerne la vie personnelle (couple, enfants, logement...) ou la vie professionnelle (nouveau travail, fin de contrat...) : il faut vous connecter à votre espace personnel sur CAF.fr, et aller dans la rubrique “Déclarer un changement”.
  • Si l’erreur concerne les ressources : il faut vous connecter à votre espace personnel sur CAF.fr, et aller dans la rubrique “Contacter ma CAF”, envoyer un mail.

Si vous préférez aller directement dans une agence CAF, c’est aussi possible de prendre rendez-vous. Pour trouver l’adresse et les coordonnées de votre CAF, allez sur le site CAF.fr, cliquez en haut à droite sur “Ma CAF“ et écrivez votre code postal (5 chiffres, par exemple : 95500) puis cliquez sur “Valider“. Vous serez dirigé vers la page de la CAF de votre département. Elles sont toutes différentes. En général, vous pourrez cliquer sur “Nous contacter“ ou “Points d’accueil“.

La CAF a accès aux informations d’autres administrations, les impôts par exemple. Si vous déclarez des informations différentes ou si vous vous êtes trompé, il faut aussi le signaler à la CAF. Si la CAF vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un “trop-perçu”), elle peut vous demander de rembourser. Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur, cela peut être considéré comme de la “fraude“. Vous pourrez alors être sanctionné.

Si vous oubliez de faire votre déclaration avant la date limite, le paiement de votre aide financière risque d’être bloqué.

La CAF débloque le paiement le mois après avoir reçu votre déclaration trimestrielle.

Si votre situation personnelle change (mariage, naissance d’un enfant, nouvelle personne arrive dans le foyer, déménagement, divorce…), vous devez informer la CAF.

Si votre situation professionnelle change (nouveau travail pour vous ou votre conjoint, fin de contrat de travail, entrée en stage ou en formation…), il faut le signaler aussi.

N’attendez pas la déclaration trimestrielle pour vous connecter à votre espace personnel ou aller dans une agence CAF à côté de chez vous. Tout est expliqué sur ce lien.

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