Les documents sont différents en fonction de la situation  : immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion, achetée en France ou à l’étranger, immatriculation par vous ou par un professionnel.

Documents pour toutes les situations

• un document d'identité valide : carte de séjour
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• un permis de conduire
• une attestation d’assurance automobile.

Lire la fiche Réfugiés.info : "Assurer une voiture"

Documents pour une voiture neuve

• la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13749*05)
• la facture donnée par le vendeur
• si c’est un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire) ou une personne de votre entourage qui fait l'immatriculation pour vous : le mandat (cerfa 13757*03)
• si vous avez acheté la voiture dans un autre pays de l'Union Européenne : le quitus fiscal. Tout est expliqué ici.

Documents pour une voiture d’occasion

• la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
• la déclaration de cession (cerfa 15776*02) par le vendeur
• le code cession, valable 15 jours, demandé par le vendeur sur "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de France Titres
• l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
• le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) par le vendeur
• le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours par le vendeur 
• si c’est un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire) ou une personne de votre entourage qui fait l'immatriculation pour vous : le mandat (cerfa 13757*03)
• si vous avez acheté la voiture à l'étranger dans l'Union Européenne : le quitus fiscal. Tout est expliqué ici.
• si avez acheté la voiture à l'étranger hors Union Européenne : le certificat de dédouanement 846A. Tout est expliqué ici. 

Il y a 3 possibilités :

Avec le professionnel à qui vous avez acheté la voiture

Il s'occupe de faire la demande d’immatriculation directement, vous n’avez rien à faire. 

Il vous donne un numéro de plaque et un certificat provisoire d’immatriculation en attendant la carte grise.

Avec un autre professionnel habilité

Vous lui donnez les documents et il s'occupe de faire l’immatriculation à votre nom.

Cliquez ici pour trouver un professionnel à côté de chez vous.

Attention, le service est souvent payant (en plus du prix de la carte grise).

Il vous donne un numéro de plaque et un certificat provisoire d’immatriculation en attendant la carte grise.

Vous-même sur le site France Titres

Voir étape 3.

1. Créer un compte sur le site de France Titres

Il est aussi possible de vous connecter avec France Connect.
Lire la fiche Réfugiés.info : "Utiliser France Connect pour se connecter à un site internet"

2. Cliquer sur
"Nouvelle demande"
"L’immatriculation"
"Faire une autre demande".

3. Compléter les informations et envoyer les documents.

4. Payer par carte bancaire.

Le prix est différent en fonction de la puissance de la voiture, son âge et la région où vous habitez. Un calcul est possible en cliquant ici.

5. Télécharger et imprimer le certificat provisoire d’immatriculation.

Il est valable un mois en attendant de recevoir la carte grise.

Simplimmat est une application mobile officielle de l’État qui permet de déclarer l’achat d’une voiture d’occasion et demander une carte grise sans document papier.

Tout est expliqué en vidéo en cliquant ici

- Lien pour télécharger l'application sur App Store (Apple)
- Lien pour télécharger l'application sur Play Store (Android)

Aller sur France Titres :

• directement sur votre espace personnel si vous avez fait la demande vous-même
• avec le numéro de dossier si c’est un professionnel qui a fait la demande.

Il existe 5 statuts.

Vous pouvez contacter le centre de contact de France Titres :

• par téléphone au 34 00 du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h (numéro gratuit)
• ou avec le formulaire de contact.

Si vous avez des difficultés pour faire la demande sur le site France Titres, vous pouvez demander de l’aide  dans un point d’accueil numérique.

Sur place, vous pouvez utiliser un ordinateur avec internet et des professionnels vous donnent des explications sur le fonctionnement du site internet.

Les questions principales sur la carte grise sont ici avec des réponses générales.

Si vous trouvez une erreur sur le document, il faut le signaler ici sur le site France Titres.

Vous recevez une nouvelle carte grise corrigée.

Si vous déménagez, il faut changer l’adresse sur votre carte grise avant 1 mois sur le site France Titres avec ces documents :

• la carte grise
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• une document d’identité en cours de validité.

Tout est expliqué ici.

Si votre carte grise est perdue, volée, ou abîmée, il faut faire une demande de duplicata, c’est comme une copie officielle du document.

Tout est expliqué ici.