Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF)
Предложено Comité de la Démarche Accessible информация обновлена 9 днів томуCertains changements personnels ou familiaux sont à déclarer sur le site ANEF (Étrangers en France).
Par exemple :
- un changement d’adresse si vous déménagez
- un changement d’état civil ou de situation familiale :
- mariage
- PACS
- séparation ou divorce
- changement de nom ou de prénom
- naissance d’un enfant
- adoption d’un enfant
- décès (mari, femme ou enfant)
- la perte ou le vol de votre carte de séjour pluriannuelle (4 ans) ou de résident (10 ans).
Il faut ensuite envoyer les documents justificatifs et demander un duplicata de votre carte de séjour, dans certaines situations.
Как присоединиться?
1. Aller sur le site ANEF (Étrangers en France)
2. Se connecter au compte personnel ou créer un compte.
Lire la fiche Réfugiés.info : Créer un compte personnel sur le site Étrangers en France
Tout est expliqué sur la fiche Réfugiés.info : "Utiliser FranceConnect pour se connecter à un site".
Il faut déclarer votre nouvelle adresse maximum 3 mois après le déménagement. La déclaration est gratuite.
1. Sur le compte personnel, cliquer sur "Je déclare un changement de situation"
2. Cocher "Je déclare un changement de situation (Domicile)"
3. Écrire votre nouvelle adresse
4. Télécharger les documents justificatifs en format PDF ou image :
- Carte de séjour actuelle
- Passeport ou titre de voyage si vous en avez un (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Les documents acceptés en fonction de votre situation sont ici.
Après la déclaration du changement d'adresse, vous recevez une attestation sur votre compte personnel pour justifier votre nouveau domicile.
A la fin de la déclaration, vous pouvez choisir de demander ou pas une nouvelle carte.
Si vous demandez la fabrication d'une nouvelle carte de séjour
Il faut télécharger les documents justificatifs en format PDF ou image :
- Carte de séjour actuelle
- Passeport ou titre de voyage si vous en avez un (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Les documents acceptés en fonction de votre situation sont ici.
- e-photos (voir la fiche Réfugiés.info sur comment faire une e-photo)
Vous devez payer 50 euros en timbre fiscal et apporter le justificatif de paiement le jour où vous allez chercher la carte de séjour à la préfecture. Le tarif est le même pour les membres de votre famille (conjoint, partenaire, enfant, ascendant de mineur).
Lire les fiches Réfugiés.info : "Scanner un document" et "Acheter un timbre fiscal"
1. Sur le compte personnel, cliquer sur "Je déclare un changement de situation"
2. Cocher "Je déclare un changement de situation (Situation familiale, État civil)"
3. Écrire votre nouvelle situation : marié, divorcé, changement de prénom ou nom.
Cela permet d’ajouter votre nom d'époux ou d'épouse ou de le retirer, ou de modifier votre nom ou prénom.
Si vous demandez la fabrication d'une nouvelle carte de séjour
Il faut télécharger les documents justificatifs en format PDF ou image :
- Carte de séjour actuelle
- Passeport ou titre de voyage si vous en avez un (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Si vous vous êtes marié : acte de mariage
- Si vous avez divorcé : jugement de divorce
- Si vous avez changé de nom ou prénom : document attestant du changement
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (les documents acceptés en fonction de votre situation sont ici)
- e-photos (voir la fiche Réfugiés.info sur comment faire une e-photo)
Vous devez payer 50 euros en timbre fiscal et apporter le justificatif de paiement le jour où vous allez chercher la carte de séjour à la préfecture. Le tarif est le même pour les membres de votre famille (conjoint, partenaire, enfant, ascendant de mineur).
Lire les fiches Réfugiés.info : "Scanner un document" et "Acheter un timbre fiscal"
1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie. Scanner ou prendre en photo le récépissé de dépôt de plainte pour vol.
2. Sur votre compte personnel, cliquer sur "Je déclare un changement de situation"
3. Cocher "Je signale la perte, le vol ou la détérioration de mon titre de séjour"
C’est un "duplicata" qui remplace votre carte de séjour volée et a les mêmes dates de validité.
4. Télécharger les documents justificatifs en format PDF ou image :
- Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
- Photocopie de votre carte de séjour volée (si vous en avez une)
- Passeport ou titre de voyage si vous en avez un (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (les documents acceptés en fonction de votre situation sont ici.)
- e-photos (voir la fiche Réfugiés.info sur comment faire une e-photo)
Vous devez payer 50 euros en timbre fiscal et apporter le justificatif de paiement le jour où vous allez chercher la carte de séjour à la préfecture. Le tarif est le même pour les membres de votre famille (conjoint, partenaire, enfant, ascendant de mineur).
Attention : si vous avez une carte de résident (10 ans) en raison d’une protection subsidiaire ou apatridie, il faut payer 350 euros.
Lire les fiches Réfugiés.info : "Scanner un document" et "Acheter un timbre fiscal".
Pour avoir plus d'informations, cliquez ici.
Après la déclaration de vol, votre ancienne carte de séjour est désactivée (vous ne pouvez plus l’utiliser). Si vous retrouvez plus tard votre carte de séjour déclarée volée, il faut l’apporter à la préfecture.
Lire la fiche Réfugiés.info : "Renouveler une carte de séjour".
1. Écrire une déclaration sur l’honneur pour expliquer que vous avez perdu votre carte de séjour (Modèle de lettre déclaration de perte disponible ici)
2. Sur votre compte personnel, cliquer sur "Je déclare un changement de situation"
3. Cocher "Je signale la perte, le vol ou la détérioration de mon titre de séjour".
C’est un "duplicata" qui remplace votre carte de séjour perdue et a les mêmes dates de validité.
4. Télécharger les documents justificatifs en format PDF ou image :
- Déclaration sur l'honneur de la perte de votre carte de séjour
- Photocopie de la carte de séjour perdue (si vous en avez une)
- Passeport ou titre de voyage si vous en avez un (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (les documents acceptés en fonction de votre situation sont ici)
- e-photos (voir la fiche Réfugiés.info sur comment faire une e-photo).
Vous devez payer 50 euros en timbre fiscal et apporter le justificatif de paiement le jour où vous allez chercher la carte de séjour à la préfecture. Le tarif est le même pour les membres de votre famille (conjoint, partenaire, enfant, ascendant de mineur).
Attention : si vous avez une carte de résident (10 ans) en raison d’une protection subsidiaire ou apatridie, il faut payer 350 euros.
Lire les fiches Réfugiés.info : "Scanner un document" et "Acheter un timbre fiscal".
Pour avoir plus d'informations, cliquez ici.
Après la déclaration de perte, votre ancienne carte de séjour est désactivée (vous ne pouvez plus l’utiliser). Si vous retrouvez plus tard votre carte de séjour déclarée perdue, il faut l’apporter à la préfecture.
Lire la fiche Réfugiés.info : "Renouveler une carte de séjour".
Что после?
Pour savoir comment avance votre demande :
- Connectez-vous sur le site ANEF (Étrangers en France),
- Cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sur "Accéder à mon compte".
Les délais sont différents dans chaque préfecture.
Quand votre nouvelle carte de séjour ou votre duplicata est disponible :
- La préfecture vous envoie un message (SMS ou mail)
- Le message explique s’il faut prendre rendez-vous sur le site internet de votre préfecture ou aller directement sur place à une date précise.
Si vous avez un problème technique (page bloquée, message d'erreur...), vous pouvez contacter le centre de contact citoyens (CCC) :
- par téléphone au 0 806 001 620 (numéro gratuit)
- ou avec le formulaire de contact (bouton "Contact" en bas à gauche de l'écran). Il faut expliquer clairement votre problème et envoyer des captures d’écran (site, date et heure visibles) avec le message d'erreur si vous en avez un.
Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez être aidé dans un point d’accueil numérique de votre département, à la préfecture ou sous-préfecture.
Sur place, vous avez la possibilité d’utiliser un ordinateur avec internet et des professionnels vous donnent des explications sur le site ANEF (Étrangers en France).
Pour des cas particuliers, le CCC peut donner une attestation qui prouve l'impossibilité de faire la demande sur internet. Cette attestation vous permet de vous adresser à la préfecture pour prendre un rendez-vous.
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11 участвуют
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basheer al ghothaniПереводчик
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meryem lakchiniПереводчик
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