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Renouveler une carte de séjour

به روز شده il y a un mois

این چیست؟

Quand la carte de séjour arrive à expiration, c'est-à-dire que la date de validité approche ("valable jusqu'au"), il faut demander une nouvelle carte. Cela s'appelle un renouvellement de titre de séjour.

Que vous soyez réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, il faut faire la demande en ligne sur le site Étrangers en France (ANEF) entre 4 et 2 mois avant la date d'expiration du document.

Après 4 ans de séjour en France avec la carte bénéficiaire de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride, vous pouvez demander directement une carte de résident (10 ans). Dans ce cas, certaines préfectures peuvent demander une lettre de motivation, une attestation du niveau de français ou les derniers avis d'imposition.

چطور انجام دهید ؟

Pour demander une nouvelle carte de séjour, vous avez besoin de ces documents :

  • Documents d'état civil envoyés par l'OFPRA (acte de naissance, acte de mariage si vous êtes marié)
  • Courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d'apatride
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou attestation de domiciliation ou attestation d’hébergement)
Un justificatif de domicile est demandé, ce qui ne veut pas dire justificatif de logement.
- Si vous êtes sans hébergement stable et que vous n’avez qu’une adresse postale pour recevoir le courrier, l’attestation de domiciliation habituelle est acceptée.
- Si vous êtes hébergé chez quelqu’un (famille, ami, bénévole…), il faut envoyer : une attestation d’hébergement de la personne qui vous accueille, une copie de sa carte d’identité (ou de séjour) et un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité ou de téléphone).
  • Si vous êtes marié et ressortissant d'un pays qui autorise la polygamie : déclaration sur l'honneur de non-polygamie (le fait de ne pas être marié à plusieurs personnes en France)
L'administration peut vous demander d'autres documents. Par exemple, dans certaines préfectures, des justificatifs de ressources ou d'activité sont demandés : avis d'imposition, contrat de travail, attestation Pôle Emploi...
Pour renouveler une carte de résident (10 ans), certaines préfectures peuvent demander une attestation sur l'honneur confirmant que vous n'avez pas habité hors de France pendant plus de 3 années consécutives.

Si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, il faut faire la demande de carte de séjour en ligne sur ce site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

  • Connectez-vous à votre compte Étrangers en France (ANEF), puis cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sélectionnez "Accéder à mon compte".
  • Ou si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Créer un compte personnel sur Etrangers en France (ANEF)”.

Les apatrides ne peuvent pas encore faire leur demande sur ce site. Si vous avez été reconnu apatride, vous devez aller directement à la préfecture proche de votre adresse pour déposer votre demande de carte de séjour. Les documents demandés sont les mêmes que la demande sur internet.

Si vous êtes inconnu de l’administration (membre de la famille d’une personne réfugiée ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride), et si vous n’avez pas de numéro étranger ou de numéro de visa, vous devez aller directement à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour.

Une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site Étrangers en France (ANEF), cliquez sur “Je demande ou renouvelle un titre de séjour”.

Il faut compléter le formulaire et envoyer les documents de l'étape 1.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Scanner un document".

Après avoir fait la demande en ligne, vous recevez automatiquement par mail une "confirmation de dépôt" qui prouve que vous avez bien envoyé votre dossier. Ce document n'ouvre aucun droit, c’est seulement un justificatif.

Si votre dossier est complet et envoyé dans le délai demandé, vous recevez alors une "attestation de prolongation d'instruction" (API). C'est un document provisoire de séjour qui prouve que vous avez le droit d’être en France en situation régulière et que vous pouvez travailler. L'API permet également l'ouverture de vos droits sociaux, mais ne permet pas de voyager. Cette attestation remplace le récépissé et est valable pendant 6 mois. L'attestation est renouvelable, tant que la préfecture n'a pas rendu sa décision.

Lorsque la préfecture a validé votre demande, vous recevez enfin une "attestation de décision favorable", qui est valable jusqu'à ce que votre nouvelle carte de séjour soit disponible. Cette attestation prouve que vous pouvez travailler et vous autorise à franchir les frontières de l'espace Schengen.

Votre attestation de décision favorable n'est valable que si elle est accompagnée de votre ancienne carte de séjour.

> Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents types d'attestations que vous pouvez recevoir pendant votre demande, vous pouvez lire ce document.

Pour les apatrides : après avoir déposé le dossier de demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet d’être en situation régulière en France pendant l'étude de votre dossier. Il vous permet aussi de travailler.

Votre demande de renouvellement de carte de séjour est étudiée par la préfecture ou la sous-préfecture compétente proche de votre adresse postale. Les délais de traitement des dossiers sont différents dans chaque préfecture.

Pour savoir comment avance votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur le site Étrangers en France, cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sélectionnez "Accéder à mon compte".

Il existe quatre étapes :

  • Dépôt de la demande : votre demande a bien été reçue.
  • Instruction en cours : la préfecture a commencé à étudier votre demande, son traitement est en cours.
  • Décision prise : votre demande a été traitée, une décision a été prise.
  • Titre de séjour disponible : votre nouvelle carte est prête.
La préfecture vous envoie un message (SMS ou mail) quand votre carte de séjour est disponible.

Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de votre préfecture pour retirer votre carte. Exemple : Préfecture de Police de Paris.

Si vous ne recevez aucun message, il faut aller sur le site internet de votre préfecture pour savoir comment récupérer votre carte de séjour fabriquée.

Le jour où vous allez chercher votre carte de séjour, vous devez prouver que vous avez payé 225 € de timbres fiscaux (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €), avec le justificatif de paiement du droit de timbre.

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sur le site timbres.impots.gouv.fr et dans les bureaux de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info qui explique comment acheter un timbre fiscal.

و بعد ؟

Pensez à envoyer une copie de votre nouveau titre de séjour aux services administratifs pour mettre à jour vos dossiers :

  • la CAF si vous recevez ou si vous avez fait une demande de RSA, APL et/ou allocations familiales,
  • la mairie de votre ville si vous avez fait une demande de logement social,
  • la CPAM de votre département pour votre assurance maladie,
  • Pôle emploi si vous recevez ou si vous avez fait une demande d'allocations chômage...

Vous devez déclarer en ligne sur le site Étrangers en France (ANEF) :

  • si vous déménagez,
  • si vous perdez votre carte de séjour ou si votre carte s'abîme,
  • si on vous a volé votre carte de séjour.

Cette fiche Réfugiés.info vous explique comment faire > “Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF)”.

La fabrication d’un nouveau titre de séjour n’est pas obligatoire en cas de changement d’adresse. Quand vous faites la déclaration, vous pouvez choisir la fabrication ou non d’un nouveau titre. Votre titre de séjour reste valable jusqu’à la date d’expiration, même avec votre ancienne adresse.
Pour justifier votre nouveau domicile, une attestation avec votre nouvelle adresse sera disponible sur votre compte personnel ANEF.

Si vous avez un problème technique (page bloquée, message d'erreur...), vous pouvez contacter le centre de contact citoyens (CCC) :

  • par téléphone au 0 806 001 620 (numéro gratuit),
  • ou avec le formulaire de contact (bouton "Contact" en bas à gauche de l'écran). Il faut expliquer clairement votre problème et envoyer des captures d’écran (site, date et heure visibles) avec le message d'erreur si vous en avez un.
Si vous ne pouvez pas faire la démarche en ligne, vous pouvez également être aidé dans un point d’accueil numérique de votre département, en préfecture ou sous-préfecture. Sur place, vous avez accès à un ordinateur avec internet et des professionnels vous donnent des explications sur le fonctionnement du site Étrangers en France (ANEF).
Le CCC et les points d'accueil numérique peuvent uniquement vous accompagner sur les problèmes techniques.
Pour des cas particuliers, le CCC peut donner une attestation qui prouve l'impossibilité de faire la demande en ligne. Cette attestation vous permet de vous adresser directement à la préfecture pour avoir un rendez-vous et faire la demande de titre sur place.

Si vous n’avez pas de réponse de la préfecture ou une réponse négative à votre demande de carte de séjour, alors que vous avez envoyé tous les documents dans le délai, vous pouvez contester cette décision (dire que vous n’êtes pas d’accord).

Pour contester la décision :

  • Il faut saisir le Tribunal Administratif de votre lieu de domicile. Pour avoir les coordonnées du Tribunal administratif de votre département, cliquez ici.
  • Demander de l’aide à un avocat. Si vous n’avez pas beaucoup d’argent, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou une partie de vos frais de justice.
    À lire : la fiche Réfugiés.info sur l'aide juridictionnelle.
  • Vous pouvez vous faire aider par une association d’aide aux personnes étrangères.
  • Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, une administration qui aide les personnes en difficulté pour accéder à leurs droits.
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