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الأشخاص المعنيون بالبرنامج

الأشخاص المعنيونالمواطنين الفرنسيين, لاجئون, المستفيدين من الحماية الفرعية, عديمي الجنسية, المستفيدين من الحماية المؤقتة

السعر

مجاني

شروط التسجيل

أن تكون حاصلاًً على الاقامة أو وثيقة طلب الاقامة
أن يكون لديك حساب مصرفي

Demander la prime d'activité

تم التحديث منذ منذ ٦ أيام

ما العرض ؟

La prime d’activité est une aide financière de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), qui complète les revenus professionnels.

Vous pouvez recevoir la prime d’activité :

  • si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous recevez les allocations chômage (partiel ou technique),
  • et si votre foyer (personnes qui habitent avec vous) a de faibles ressources financières.

La prime d’activité est envoyée une fois par mois sur votre compte bancaire ou livret d’épargne.

Tous les 3 mois, vous devez déclarer ce que vous gagnez.
Le montant de la prime d'activité est calculé en fonction des ressources des personnes qui habitent avec vous (salaires, allocations chômage, autres aides de la CAF…).

Attention, la prime d’activité n'est pas imposable, ça veut dire qu’il ne faut pas la déclarer aux impôts.

Selon certaines conditions et en fonction de vos ressources, vous pouvez aussi recevoir le RSA (revenu de solidarité active) en complément.
> À lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Demander le RSA"

كيف أستفيد من العرض ؟

Pour demander la prime d'activité, il faut :

  • avoir plus de 18 ans
  • avoir une activité professionnelle (salariée ou auto-entrepreneur) ou être en période de chômage et avoir de faibles revenus
  • habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année)
Si vous passez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez demander la prime d'activité uniquement pour les mois où vous êtes en France.
Vous pouvez demander la prime d'activité même si vous êtes sans domicile fixe ou si vous êtes hébergé, il faut avoir une domiciliation postale.
  • avoir la protection internationale (statut de réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire), ou une carte de séjour de 10 ans, ou une carte de séjour avec autorisation de travailler depuis 5 ans minimum.
Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous pouvez recevoir la prime d'activité selon certaines conditions.

Les questions principales sur la prime d’activité sont ici, avec des réponses générales.

Avant de faire une demande, pour vérifier si vous avez droit à la prime d’activité, il faut d’abord faire une simulation sur le site de la CAF.

Le calcul est pour le foyer, donc si votre conjoint reçoit un salaire ou des indemnités chômage, il faut l’écrire.

Si le simulateur indique que vous n’avez pas le droit de recevoir cette aide, une explication est donnée.

Si vous avez fait une erreur en répondant aux questions, vous pouvez recommencer.

Le résultat de la simulation est "indicatif", pour vous donner une idée.
Cela peut être différent de ce que vous allez recevoir en réalité (plus ou moins d’argent).

Pour être sûr de la recevoir et savoir exactement combien, il faut ensuite s’inscrire à la CAF et faire officiellement une demande de prime d’activité (étapes 3 et 4).

Pour faire la demande de prime d’activité, vous avez besoin de :

  • un document d'identité (carte de séjour, récépissé)
  • un numéro de sécurité sociale
  • les justificatifs des ressources du foyer (tout l’argent que vous avez reçu) avant votre demande de prime d'activité (par exemple février, mars, avril, si on est en mai) : fiches de paie, indemnités France travail pour le chômage, indemnités Assurance Maladie si vous êtes en arrêt de travail…
  • si vous n'êtes pas encore inscrit à la CAF : un relevé d'identité bancaire (RIB)
  • si vous êtes travailleur indépendant (auto-entrepreneur, chef d’entreprise) : un avis d'imposition de l'année N- 2 (par exemple pour l’année 2023 si on est en 2025)
Il faut avoir ces documents en version numérique.
> A lire : la fiche Réfugiés.info “Scanner un document”.

Si vous êtes déjà inscrit à la CAF, connectez-vous à votre espace personnel, en cliquant ici.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez faire une demande de prestation sur internet, et ensuite créer votre compte.
> A lire : la fiche Réfugiés.info "S'inscrire et demander une aide à la CAF"

Vous avez aussi la possibilité de vous connecter avec votre compte France Connect.
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Utiliser FranceConnect pour se connecter à un site internet"

Pour demander la prime d’activité, allez sur le site de la CAF.

Cliquez sur :

  • Aide et démarches
  • Rubrique Mes démarches
  • Accéder à mes démarches
  • Faire une demande de prestations en ligne
  • Vie professionnelle
  • (RSA) Revenu de Solidarité Active
  • Faire la demande. 

Répondez aux questions, les mêmes que pour la simulation (étape 2) et envoyez vos documents.

La CAF vous répond directement sur votre Espace Mon Compte ou sur l'application mobile Caf-Mon Compte.

Utilisez vos identifiants pour vous connecter.

Vous allez ensuite recevoir sur votre compte bancaire la prime d’activité pendant 3 mois avec un montant fixe, par rapport aux ressources que vous avez déclarées.

3 mois après, vous allez faire une nouvelle déclaration trimestrielle de ressources, et la CAF va recalculer votre prime d’activité.
Le montant peut changer en fonction de votre situation, c’est donc normal de ne pas recevoir la même chose à chaque fois.

و ماذا أفعل بعد ذلك ؟

Tous les 3 mois, vous devez déclarer vos ressources à la CAF.

Par exemple, pour une déclaration faite en mai, la CAF a besoin de connaître les ressources de février, mars et avril.

> À lire : la fiche Réfugiés.info "Faire la déclaration trimestrielle à la CAF"

Une partie de votre déclaration est déjà complétée.
Il n’est pas nécessaire d'écrire les salaires et les autres ressources (indemnités chômage, indemnités d'arrêt maladie, pension d’invalidité ou de retraite...). Les informations arrivent directement à la CAF.

Mais, il faut tout vérifier et compléter ces lignes sur votre déclaration en fonction de votre situation : 

  • le chiffre d’affaires brut encaissé chaque mois si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur
  • la pension alimentaire pour les enfants
  • les revenus reçus de l'étranger
  • les revenus de capitaux mobiliers (placements financiers, compte épargne : livret A …)
  • les autres revenus : loyers reçus de locations immobilières, prime de licenciement…
Il faut bien vérifier si les informations déjà complétées sont identiques au montant net social sur vos fiches de paie.

Vous pouvez faire cette déclaration dans l'espace "Mon Compte" du site de la CAF ou sur l’application mobile "Caf-Mon Compte" sur votre portable.

  • télécharger l'application sur l'AppStore (Iphone)
  • télécharger l'application sur Google Play (Android).

Votre CAF vous envoie tous les 3 mois des notifications et un mail pour vous rappeler de le faire.

Si vous ne déclarez pas vos ressources, vous ne recevez plus la prime d’activité.

Si votre situation personnelle ou professionnelle change, vous devez informer la CAF rapidement sur votre espace personnel dans "Déclarer un changement" ou sur votre profil dans l’application. 

Par exemple  :

  • Déménagement
  • Départ à l’étranger
  • Changement de situation familiale (naissance, votre enfant quitte le foyer, mariage ou pacs, divorce…)
  • Changement de situation professionnelle (chômage, nouveau travail pour vous ou votre conjoint, début d’activité de votre entreprise…).
Chaque changement de situation entraîne un nouveau calcul de votre prime d’activité, qui peut augmenter ou baisser. 
  1. Vous pouvez contacter la CAF (par courrier, téléphone, ou mail) pour demander des explications.
  2. Si la réponse ne vous convient pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF maximum 2 mois après la décision. 
  3. Si la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF refuse ou ne répond pas dans un délai d’1 mois, vous avez 2 mois pour faire un recours auprès du Tribunal administratif.
Vous pouvez demander l’aide d’un médiateur CAF à tout moment, mais attention à ne pas dépasser les délais de recours.
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