Vous pouvez avoir un logement social si :

• Vos ressources et celles des personnes qui vivent avec vous (salaires, allocations…) ne dépassent pas un montant maximum.

• Vous avez un numéro de sécurité sociale définitif (numéro de 13 chiffres commençant par "1" pour les hommes, "2" pour les femmes)

• Vous avez un titre de séjour en cours de validité : vous donnez la copie de votre titre de séjour si vous l'avez déjà OU la copie de la décision de l'OFPRA (ou de la CNDA) avec l'API (attestation de prolongation d'instruction), que vous recevez lors de la demande de votre titre de séjour.

Le site demande-logement-social.gouv.fr couvre la plupart des départements pour la demande de logement social.

Pour vérifier sur quel site vous devez faire votre demande :

Cliquez sur ce lien, indiquez la ville où vous cherchez un logement et suivez la procédure.

Pour les départements concernés par le site demande-logement-social.gouv.fr, vous devez tout d'abord créer votre compte pour faire votre demande de logement social en ligne.

Pour créer votre compte :

• Allez sur demande-logement-social.gouv.fr
• Cliquez sur "M'inscrire/Me connecter"
• Cliquez sur "Je crée un compte"
• Choisissez un mot de passe et complétez vos informations personnelles
• Validez votre compte en cliquant sur le lien reçu par mail.

Connectez-vous à votre compte demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez ensuite :

• Créer votre dossier en ligne
• Transmettre une copie de votre carte de séjour OU la copie de la décision de l'OFPRA (ou de la CNDA) avec l'Attestation de prolongation d'instruction (API), que vous recevez lors de la demande de votre titre de séjour.

> A lire pour savoir comment scanner un document : la fiche Réfugiés.info "Scanner un document"

Une demande de logement peut être transmise, même si elle est encore incomplète.

La date de première demande est importante pour ouvrir d’autres droits. Par exemple, le Droit au logement opposable (DALO) qui permet d'avoir un logement social plus rapidement.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Faire une demande DAHO ou DALO".

Après avoir envoyé votre dossier complet, votre demande sera validée.

Vous allez alors recevoir un numéro unique national d'enregistrement.

À partir de ce moment, votre dossier est visible par les "bailleurs sociaux" (ce sont des organismes qui louent un logement social aux particuliers) ayant des logements dans les communes que vous avez demandées.

Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s'il a un logement disponible et correspondant à votre demande.

Vous pouvez consulter, mettre à jour ou prolonger votre demande de logement social existante en cliquant sur le bouton "Gérer ma demande" et en renseignant votre numéro unique d’enregistrement.

Une commission d'attribution des logements décide de l'attribution des logements.

Si la commission décide de vous attribuer un logement, vous pouvez :

• soit accepter le logement et signer un contrat
• soit refuser le logement. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.

Pour que la demande reste active, elle doit être renouvelée chaque année.

La demande doit être renouvelée un mois avant la date anniversaire de son enregistrement en ligne (cela veut dire 11 mois après la demande).

Il est fortement conseillé de mettre à jour sa demande à chaque changement de situation (adresse, personnes à loger, revenus, etc.).

Si vous avez des difficultés pour compléter le formulaire, vous pouvez téléphoner au 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Des vidéos d’aide et des questions principales posées par les demandeurs d’un logement social sont ici, avec des réponses générales.