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Де це?
Récupérer les documents envoyés à l’OFPRA
Що це?
Pendant votre demande d’asile, vous devez envoyer à l’OFPRA les originaux de vos documents d’identité, d’état civil (acte de naissance, acte de mariage) et de voyage (passeport) de votre pays d’origine, si vous en avez.
- Si votre demande d’asile est refusée, l’OFPRA vous renvoie automatiquement vos documents par courrier.
- Si votre demande d’asile est acceptée, vous avez le statut de réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. L’OFPRA devient alors responsable de votre protection et c'est lui qui vous donne vos documents d’état civil.
Vous pouvez ensuite demander de récupérer vos documents originaux dans 2 situations :
- si vous obtenez la nationalité française : c’est la France qui devient responsable de vos documents d’état civil.
- si vous renoncez à la protection de la France et à votre statut de réfugié : c’est votre pays d’origine qui devient responsable de vos documents d’état civil.
> A lire aussi : les fiches Réfugiés.info "Demander la nationalité française" et "Renoncer au statut de réfugié".
Як це зробити?
Vous devez envoyer un mail à comacces@ofpra.gouv.fr pour demander à l’OFPRA de vous rendre les documents que vous avez donnés au début de la demande d’asile.
Voici un exemple de texte pour votre mail :
Objet : récupérer [nom du document] du dossier n°XX-XX-XXXXX [numéro de dossier]
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite afin de récupérer [le nom du document] du dossier n°XX-XX-XXXXX [numéro de dossier] car [raison de votre demande].
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Потім
Vous pouvez contacter l’OFPRA par téléphone.
Prenez votre numéro de dossier OFPRA et tous les courriers que vous avez reçus pour expliquer votre situation.
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