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Целевая аудитория

АудиторияГраждане Франции, Со статусом беженца, Пользующиеся субсидиарной защитой, Апартеиды (лица без гражданства), Пользующиеся временной защитой
Уровень французскогоГрамотность, A1, A2, B1, B2, C1, C2

Цена

Бесплатно

Условия

Иметь вид на жительство или ресеписсе
Иметь счет в банке

Demander la prime d'activité

информация обновлена il y a 2 mois

Что это?

La prime d’activité est une aide financière de la CAF (Caisse d’allocations familiales), qui complète les revenus professionnels.

Vous pouvez recevoir la prime d’activité :

  • si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous recevez les allocations chômage (partiel ou technique),
  • et si vous avez de faibles moyens financiers.

La prime d’activité est envoyée une fois par mois sur votre compte bancaire.

Le calcul de la prime d’activité est basé sur une déclaration de ressources trimestrielles (tous les 3 mois, vous devez déclarer ce que vous gagnez).

Le montant de la prime est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources (salaires, allocations chômage, autres aides de la CAF…) et de celles des autres personnes qui habitent avec vous.

La prime d’activité n'est pas imposable, c’est-à-dire qu’il ne faut pas la déclarer aux impôts.

Selon certaines conditions et en fonction de vos ressources, vous pouvez aussi recevoir le RSA (revenu de solidarité active) en complément.
À lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Demander le RSA".

Как присоединиться?

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Avoir une activité professionnelle (salariée ou auto-entrepreneur) ou être en période de chômage et avoir de faibles revenus
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année)
Si vous passez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez demander la prime d'activité uniquement pour les mois où vous êtes en France.
Vous pouvez demander la prime d'activité même si vous êtes sans domicile fixe ou si vous êtes hébergé, il faut avoir une domiciliation postale.
  • Avoir le statut de réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire
    OU une carte de séjour avec autorisation de travailler depuis 5 ans minimum 
Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous pouvez recevoir la prime d'activité selon certaines conditions.

Les questions principales sur la prime d'activité sont ici, avec des réponses générales.

Avant de faire la demande, vous pouvez faire un premier calcul du montant que vous pourrez recevoir, avec le simulateur de la CAF.

Remplissez bien toutes les informations demandées.

Il faut mettre le chiffre 0 dans les cases liées à vos ressources, si vous ne recevez rien. Mais le calcul est pour le foyer, donc si votre conjoint a un salaire supérieur au Smic, il faut aussi l’écrire. 
Attention, le résultat final est "indicatif", pour vous donner une idée. Cela peut être différent de ce que vous allez recevoir en réalité (plus bas ou plus élevé).

Pour demander la prime d’activité, allez sur le site de la CAF.

  1. Écrivez d’abord votre département si c’est demandé, allez sur "Aides et démarches" en haut
  2. Rubrique "Mes démarches", allez sur "Accéder à mes démarches"
  3. Allez sur "Vie professionnelle" puis sur "Prime d’activité"
  4. Enfin, "Faire la demande".
  • Si vous êtes déjà inscrit à la CAF (vous êtes allocataire), cliquez sur "Se connecter ", et suivez les indications (ce sera plus rapide).
  • Si vous n’êtes pas inscrit à la CAF (vous n’êtes pas allocataire), cliquez sur "Créer" pour faire un compte ou sur "S’identifier avec FranceConnect" si vous avez un compte FranceConnect.

À lire aussi : les fiches Réfugiés.info "Se connecter à un site avec FranceConnect" et "S'inscrire à la CAF"

Pour faire la demande de prime d’activité, vous avez besoin de :

  • Un document d'identité (carte de séjour)
  • Un numéro de sécurité sociale
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB), si vous n'êtes pas encore inscrit à la CAF. En effet, la prime d’activité est envoyée par virement sur un compte bancaire ou sur un livret épargne.
  • Un avis d'imposition de l'année N - 2 (par exemple pour l’année 2022 si on est en 2024) pour les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs)
    À lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Devenir auto-entrepreneur"
  • L'ensemble des ressources du foyer (tout l’argent que vous avez reçu) les 3 mois avant votre demande de prime d'activité (par exemple janvier, février, mars si on est en avril). Les salaires, les aides reçues (allocations chômage, indemnités Assurance Maladie si vous êtes en arrêt de travail…).
Depuis janvier 2024, vous pouvez voir en bas de vos fiches de paie le montant net social. C’est ce qu’il faut déclarer aux organismes sociaux (CAF, France Travail, Assurance Maladie…).

Quand vous avez terminé votre demande, vous recevez par mail un accusé de réception.

Vous pouvez aussi retrouver votre demande dans l’espace "Mon Compte", rubrique "Mes démarches".

Si vous avez besoin d’aide pour faire la demande, vous pouvez aller directement à la CAF la plus proche de chez vous. Un conseiller pourra vous accompagner pour vérifier vos droits et faire la demande.

Si vous voulez prendre directement rendez-vous pour faire la demande de prime d’activité avec un conseiller dans une agence CAF, la première chose à faire est d’aller sur le site (cliquez ici) et d’écrire votre code postal en haut à droite dans "Ma CAF".

Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous :

  • sur internet : cliquez sur "Nous contacter" en bas de la page > "Demander un rendez-vous", puis suivez les étapes pour prendre un rendez-vous
  • par téléphone : appelez le 32 30 (prix d'un appel local)
  • directement sur place, à l’agence de la CAF à côté de chez vous, que vous pouvez trouver en cliquant sur "Trouver un point d’accueil".

Si votre dossier est accepté, la CAF vous envoie un message par mail et sur votre espace.

Vous allez ensuite recevoir sur votre compte bancaire la prime d’activité pendant 3 mois avec un montant fixe, par rapport aux ressources que vous avez déclarées.

3 mois après, vous allez faire une nouvelle déclaration trimestrielle de ressources, et la CAF va recalculer votre prime d’activité.

Le montant peut changer en fonction de votre situation, c’est donc normal de ne pas recevoir la même chose à chaque fois.

Si vous recevez une décision de "refus d'attribution" (une réponse négative de la CAF), ou si vous pensez qu’il y a une erreur dans le montant, vous pouvez contester la décision (dire que vous n’êtes pas d’accord). Les voies de recours sont expliquées dans votre courrier de la CAF et dans la rubrique Mon compte, « Voies de recours ».
Vous pouvez également demander l'aide du médiateur administratif.
Si votre recours est rejeté (c’est-à-dire refusé), vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Что после?

Vous devez obligatoirement déclarer tous les 3 mois vos ressources du trimestre précédent (c’est-à-dire les 3 mois d’avant) dans l'espace "Mon Compte" du site de la CAF ou sur l’application mobile "Caf-Mon Compte" sur votre portable.

Si vous ne déclarez pas vos ressources, vous ne recevez plus la prime d’activité.

Votre CAF vous contacte tous les 3 mois pour vous rappeler de le faire.

À lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Faire la déclaration trimestrielle à la CAF"

La prime d’activité continue à être envoyée sur votre compte chaque mois si vous remplissez toujours les conditions d’attribution.

Si vous ne déclarez pas toutes vos ressources et vous recevez la prime d’activité par erreur, la CAF peut recalculer pendant 2 ans et vous demander de rembourser l’argent que vous avez reçu (cela s’appelle un trop-perçu).

Si votre situation évolue, informez la CAF rapidement sur votre espace personnel dans "Déclarer un changement", car cela peut augmenter ou diminuer votre prime d’activité.

Cela concerne ces situations :

  • Déménagement
  • Départ à l’étranger
  • Changement de situation familiale (naissance, votre enfant quitte le foyer, mariage ou pacs, divorce…)
  • Changement de situation professionnelle (chômage, reprise d’emploi…).
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utilisateur_72712685utilisateur_72712685Редактор
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