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Demander une attestation d’acquittement de la CVEC

د.........لخوا وړاندیز شوي Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ...میاشي کیږي چې نوي شوي il y a 2 mois

La CVEC est la Contribution de la vie étudiante et de campus.

Les étudiants doivent avoir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de s’inscrire à une formation initiale (y compris à distance) dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. 

C'est une démarche administrative obligatoire, sauf cas particuliers.

L'attestation d'acquittement de la CVEC est un document officiel qui prouve :

  • que les étudiants ont payé la CVEC
  • ou qu’ils sont exonérés (ils ne la paient pas). 
Pour les années 2025-2026 et 2026-2027, le prix est de 105 euros.
Il est possible de payer la CVEC dès juin pour la prochaine année universitaire qui débute en septembre.

La CVEC permet de financer des activités (culture, sport, arts...), des projets (événements, ateliers…) et d’améliorer la vie des étudiants : accueil, accès aux soins, prévention, etc.

Il est conseillé de garder l’attestation d'acquittement originale et de faire plusieurs copies numériques. Les questions principales sur la CVEC sont ici et sur cette page, avec des réponses générales.

څنګه یې وکړو ؟

Vous devez payer la CVEC si vous êtes :

  • inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé
La formation initiale correspond aux étudiants qui n’ont jamais arrêté leurs études et qui préparent un diplôme avant de commencer la vie professionnelle.
  • en alternance avec un contrat d’apprentissage
  • bénéficiaire d’une bourse d'un gouvernement étranger (BGE) ou d’une structure privée (par exemple, une fondation).

Vous êtes exonéré (vous ne payez pas) de la CVEC si vous êtes :

Attention, certains étudiants ne sont pas concernés par la CVEC et ne la paient pas. Ils n’ont aucune démarche à faire ni aucune attestation à présenter à leur établissement d’enseignement supérieur.

Ce sont les étudiants inscrits :

  • en établissement secondaire (lycée, maison familiale et rurale), par exemple pour les diplômes suivants :
  • en alternance avec un contrat de professionnalisation
  • en formation continue (c’est-à-dire si la formation est prise en charge par une entreprise ou par un Opco)
  • en échange international en France avec des programmes comme Erasmus+, si l’étudiant ne paie pas de droits d’inscription en France
  • pour passer une HDR (habilitation à diriger des recherches).
Si vous êtes inscrit en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles) ou en année de césure, vous devez payer la CVEC au titre de votre inscription en parallèle à l’université ou en être exonéré en fonction de votre situation.

Pour payer la CVEC ou demander une exonération, il faut d'abord créer un compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr.

  • Cliquer en haut à droite sur "Inscription"
  • Compléter ensuite vos informations personnelles : situation familiale, genre, nom, prénom, votre pays, département et lieu de naissance…
  • Écrire votre numéro INE (Identification Nationale Étudiant) 
  • Cliquer sur "Je n’ai pas d’INE" si vous n’avez pas de numéro INE et que vous venez de l'étranger ou si vous êtes scolarisé dans un établissement non rattaché à l’Éducation nationale)
Vous devez donner un justificatif de votre inscription dans l’enseignement supérieur français sur l'année en cours ou à venir ou une attestation de stage en France. Une proposition de logement temporaire en cité universitaire envoyée par le Crous par mail peut aussi servir de justificatif.
  • Cocher la case "Envoyé" 
  • Cliquer sur "Suivant" et "Confirmer".

À la fin de votre inscription, vous recevrez un mail avec un code de vérification (6 lettres) à renseigner dans votre formulaire d’inscription.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter votre Crous en appelant le numéro unique d’assistance, à enregistrer dans votre téléphone : 09 72 59 65 65 (prix d’un appel local).

Pour demander une exonération, commencez par préparer et scanner vos documents en fonction de votre situation :

Réfugié

  • Carte de résident (10 ans) avec la mention "Réfugié" valable jusqu’à 3 mois après la date d’expiration de la carte
  • Attestation de décision favorable ou récépissé de demande de carte séjour avec mention "reconnu réfugié" valable jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur le document.

Bénéficiaire de la protection subsidiaire

  • Carte de séjour pluriannuelle (4 ans) valable jusqu’à 3 mois après la date d’expiration de la carte
  • Attestation de décision favorable ou récépissé de demande de titre de séjour avec la mention "admis au bénéfice de la protection subsidiaire", valable jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur le document.

Demandeur d’asile

A lire : la fiche Réfugiés.info "Scanner un document"

Vous devez demander votre exonération de la CVEC avant votre inscription dans l'enseignement supérieur à partir du 1er juin pour l’année universitaire débutant au 1er septembre.

Il faut se connecter à votre compte MesServices.etudiants.gouv.fr :

Vous pouvez également vous connecter avec vos identifiants France Connect, en utilisant un compte que vous avez déjà (celui des impôts ou de l'assurance maladie par exemple).
  • Écrire vos informations personnelles (email, mot de passe)
  • Cocher la case "Je ne suis pas un robot"
  • Cliquer sur "Suivant".
  • Envoyer vos justificatifs au format électronique (voir l’étape précédente)
  • Télécharger votre attestation d’acquittement au format PDF.
L’attestation d’acquittement de la CVEC indique :
- votre nom et prénom
- l’année universitaire
- un QR code (code-barres qui apparaît sous forme carrée et stocke les données codées) à présenter à l’établissement supérieur
- le numéro de l’attestation ou code CVEC à 12 caractères.

Vous pouvez payer la CVEC sur internet ou en espèces avant votre inscription dans l'enseignement supérieur à partir du 1er juin pour l’année universitaire débutant au 1er septembre.

Si vous vous inscrivez à plusieurs formations pendant la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu’une seule fois, lors de votre première inscription.
Elle est valable sur tout le territoire, peu importe si vous n’étudiez pas sur l’académie du Crous auprès duquel vous avez obtenu votre attestation.

Si vous payez sur internet (solution la plus rapide)

  • Aller sur le site cvec.etudiant.gouv.fr
  • Écrire la ville où vous allez étudier
  • Payer avec votre carte bancaire
  • Écrire les informations de votre carte bancaire
  • Télécharger votre attestation d'acquittement de la CVEC.
Il est également possible de demander à une autre personne de payer en utilisant sa carte bancaire. Attention, le paiement sur internet doit utiliser le système de sécurité 3D Secure, disponible sur les cartes CB, Visa et MasterCard. Quand vous payez, un code est envoyé par SMS ou généré par votre banque pour vérifier que c’est bien vous qui utilisez la carte.

Si vous payez en espèces (sans carte bancaire)

  • Aller sur le site cvec.etudiant.gouv.fr
  • Écrire la ville où vous allez étudier
  • Télécharger un avis de paiement (document avec un code)
  • Télécharger l’application FDJ, scanner le QR Code de l’avis de paiement. L’application génère un nouveau QR Code
  • Aller dans un point de vente FDJ agréé Nirio (par exemple : un bureau de poste ou de tabac…) 
  • Donner votre avis de paiement et payer 105 euros en espèces. 

او ورپسې څه وکړو؟

Il faut présenter votre attestation d’acquittement de la CVEC à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription. Sans cette attestation, vous ne pouvez pas terminer votre inscription.

Inscription sur internet 

Si la procédure d'inscription dans votre établissement supérieur se fait sur internet, il faut écrire le numéro d'attestation (code CVEC).

Inscription sur place 

Si la procédure d'inscription se fait sur place, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous avez perdu votre attestation d’acquittement de la CVEC, ne vous inquiétez pas !

Elle reste toujours disponible sur votre espace personnel du site cvec.etudiant.gouv.fr.

Vous pouvez la télécharger à tout moment, même plusieurs mois après le paiement ou la demande d’exonération.

Vous pouvez demander un remboursement avant le 31 mai de l’année en cours sur le site cvec.etudiant.gouv.fr si :

  • vous avez déjà payé la CVEC 
  • vous avez droit à une exonération (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, demandeur d’asile avec le droit de rester en France)
  • vous êtes boursier du CROUS (bourse sur critères sociaux, aide spécifique annuelle)
  • vous êtes bénéficiaire d’une bourse régionale pour les formations paramédicales, sanitaires et sociales
  • vous êtes bénéficiaire d’une bourse du gouvernement français (BGF)
  • vous êtes inscrit dans une formation qui ne nécessite pas le paiement de la CVEC (par exemple : BTS…)

Il faut donner des copies des justificatifs en fonction de votre situation (attestations de paiement de la CVEC, certificat de scolarité de l’année en cours, certificat de professionnalisation…).

Si vous avez payé les 105 euros et que vous êtes devenu boursier sur critères sociaux plus tard, le remboursement est automatique dès que votre dossier de bourse est validé par le Crous "définitivement". Le virement se fait sur le compte utilisé pour le paiement. Pour les autres cas de boursiers, il faut faire la demande.

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