Renouveler une carte de séjour

Renouveler une carte de séjour

Dernière mise à jour16 déc. 2022

C'est quoi ?

Quand la carte de séjour arrive à expiration, c'est-à-dire que la date de validité approche ("valable jusqu'au"), il faut demander une nouvelle carte. Cela s'appelle un renouvellement de titre de séjour.

Que vous soyez réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, il faut faire la demande en ligne sur le site Étrangers en France entre 4 et 2 mois avant la date d'expiration du document.

i
Bon à savoir :
Après 4 ans de séjour en France avec la carte bénéficiaire de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride, vous pouvez demander directement une carte de résident (10 ans). Dans ce cas, certaines préfectures peuvent demander une lettre de motivation, une attestation du niveau de français ou les derniers avis d'imposition.

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 16 ans
Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 16 ans

Comment faire ?

1
Préparer les documents

Pour demander une nouvelle carte de séjour, vous avez besoin de ces documents :

  • Documents d'état civil envoyés par l'OFPRA (acte de naissance, acte de mariage si vous êtes marié)
  • Courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou attestation de domiciliation ou attestation d’hébergement)
i
Bon à savoir :
Un justificatif de domicile est demandé, ce qui ne veut pas dire justificatif de logement. Si vous êtes sans hébergement stable et que vous n’avez qu’une adresse postale pour recevoir le courrier, l’attestation de domiciliation habituelle est acceptée. Si vous êtes hébergé chez quelqu’un (famille, ami, bénévole…), il faut envoyer : une attestation d’hébergement de la personne qui vous accueille, une copie de sa carte d’identité (ou de séjour) et un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité ou de téléphone).
  • 3 e-photos
i
Bon à savoir :
Pour avoir une e-photo, vous devez aller dans une cabine photo ou chez un photographe officiel "Service en ligne" (agréé pour prendre des photos officielles pour les documents d’identité). Pour trouver une cabine photo ou un photographe agréé, vous pouvez consulter la carte de géolocalisation sur ce lien. Vous devez indiquer le code écrit sur la planche photo.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Faire et utiliser une e-photo".
  • Si vous êtes marié : déclaration sur l'honneur de non polygamie (le fait d'être marié à plusieurs personnes) en France si vous êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Dans certaines préfectures, des justificatifs de ressources ou d'activité sont demandés : avis d'imposition, contrat de travail, attestation Pôle Emploi...
  • Pour renouveler une carte de résident (10 ans), certaines préfectures peuvent demander une attestation sur l'honneur confirmant que vous n'avez pas habité hors de France pendant plus de 3 années consécutives.
2
Se connecter au site Étrangers en France (ANEF)
  • Connectez-vous à votre compte Etrangers en France : cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sélectionnez "Accéder à mon compte".
  • Ou si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Créer un compte sur Etrangers en France”.

Vous avez besoin de ces informations :
- numéro étranger (sur le titre de séjour actuel, au-dessus de la signature, appelé numéro personnel, ou sur le côté droit en vertical)
- date de début de validité du titre
- date de fin de validité du titre.

i
Bon à savoir :
Si vous êtes inconnu de l’administration (membre de la famille d’une personne réfugiée ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride), et si vous n’avez pas de numéro étranger ou de numéro de visa, il faut aller directement à la préfecture proche de votre adresse postale.
3
Faire la démarche en ligne

Une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site Étrangers en France, cliquez sur “Je demande ou renouvelle un titre de séjour”.

Il faut compléter le formulaire et envoyer les documents de l'étape 1.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Scanner un document".

Après avoir fait la demande en ligne, vous recevez automatiquement par mail une "attestation de dépôt" qui prouve que vous avez bien envoyé votre dossier. Ce document n'ouvre aucun droit, c’est seulement un justificatif.

Si votre dossier est complet et envoyé dans le délai demandé, vous recevez alors une "attestation de prolongation d'instruction" (API). C'est un document provisoire de séjour qui prouve que vous avez le droit d’être en France en situation régulière et que vous pouvez travailler. Cette attestation remplace le récépissé et est valable pendant une durée de 3 mois renouvelable.

Lorsque la préfecture a validé votre demande, vous recevez enfin une "attestation de décision favorable" qui est valable jusqu'à ce que votre nouvelle carte de séjour soit disponible.

4
Suivre l'avancement de la demande

Votre demande de renouvellement de carte de séjour est étudiée par la préfecture ou la sous-préfecture compétente proche de votre adresse postale. Les délais de traitement des dossiers sont différents dans chaque préfecture.

Pour savoir comment avance votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur le site Étrangers en France, cliquez sur votre nom en haut à droite de la page d’accueil, et sélectionnez "Accéder à mon compte".

Il existe quatre étapes :

  • Dépôt de la demande : votre demande a bien été reçue.
  • Instruction en cours : la préfecture a commencé à étudier votre demande, son traitement est en cours.
  • Décision prise : votre demande a été traitée, une décision a été prise.
  • Titre de séjour disponible : votre nouvelle carte est disponible. Un SMS vous dira comment faire pour la récupérer. Si vous ne recevez aucun SMS, il faut aller sur le site internet de votre préfecture pour savoir comment récupérer votre carte de séjour fabriquée.
5
Payer et retirer le titre de séjour

Le jour où vous allez chercher votre carte de séjour, vous devez prouver que vous avez payé 25 € de timbres fiscaux (avec le justificatif de paiement du droit de timbre).

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sur le site timbres.impots.gouv.fr et dans les bureaux de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info qui explique comment acheter un timbre fiscal.

Et après ?

Envoyer une copie de la nouvelle carte de séjour aux services administratifs

Pensez à envoyer une copie de votre nouveau titre de séjour aux services administratifs pour mettre à jour vos dossiers :

  • la CAF si vous recevez ou si vous avez fait une demande de RSA, APL et/ou allocations familiales,
  • la mairie de votre ville si vous avez fait une demande de logement social,
  • la CPAM de votre département pour votre assurance maladie,
  • Pôle emploi si vous recevez ou si vous avez fait une demande d'allocations chômage...
Si vous déménagez

Si vous changez d’adresse, il est nécessaire de le déclarer en ligne sur le site Étrangers en France (ANEF). Cette fiche Réfugiés.info vous explique comment faire > “Déclarer un changement d’adresse sur Étrangers en France”.

i
Bon à savoir :
La fabrication d’un nouveau titre de séjour (payant) n’est pas obligatoire en cas de changement d’adresse (vous pourrez, lors de la déclaration en ligne, choisir ou non la fabrication d’un nouveau titre). Pour justifier votre nouveau domicile, une attestation sera disponible sur votre compte personnel après instruction.
Si vous avez un problème technique sur le site

Si vous avez un problème technique (page bloquée, message d'erreur...), vous pouvez contacter le centre de contact citoyens (CCC) :

  • par téléphone au 0 806 001 620 (numéro gratuit),
  • ou avec le formulaire de contact (bouton "Contact" en bas à gauche de l'écran). Il faut expliquer clairement votre problème et envoyer des captures d’écran (site, date et heure visibles) avec le message d'erreur si vous en avez un.
i
Bon à savoir :
Si le CCC n’a pas pu vous apporter une solution, vous pouvez aller dans votre préfecture pour vous faire accompagner par le point d’accueil numérique réservé aux étrangers présents en France. Pour contacter le point d'accueil numérique le plus proche de chez vous, vous pouvez chercher sur internet en écrivant : “point d'accueil numérique préfecture étrangers” et en ajoutant votre département.
Vous avez trouvé des informations utiles ?
Remerciez les contributeurs qui les ont rédigées pour vous
186 🙏
Contributeurs mobilisés
20Tiennent la page à jour et répondent à vos questions
Proposé par
Comité de la Démarche Accessible

Comité de la Démarche Accessible