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Informations importantes

Public visé

PublicRéfugiés statutaires, Bénéficiaires de la protection subsidiaire, Apatrides

Prix

Entre 40€ et 45€ une seule fois

Conditions

Avoir son titre de séjour ou son récépissé

Demander un titre de voyage

Mise à jour il y a 15 jours

C'est quoi ?

Le titre de voyage pour étranger (TVE) est un document qui permet aux personnes protégées en France (réfugiés, protégés subsidiaires, apatrides) et leurs enfants de voyager à l’étranger. 

Il y a plusieurs types de titres de voyage :

  • le TVR : titre de voyage pour réfugié
  • le TIV : titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire
  • le TVA : titre de voyage pour apatride.

Un titre de voyage permet de voyager dans de nombreux pays en dehors de l'espace Schengen. Selon le pays visité, un visa peut être nécessaire.

Le titre de voyage ne vous autorise pas à retourner dans votre pays d'origine. Sinon, vous risquez de perdre votre statut et la protection accordée par la France.
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Voyager dans son pays d’origine"

Vous pouvez revenir en France avec votre titre de voyage uniquement, s’il est encore valable (sauf pour le TVA qui doit être accompagné, pour les majeurs, du titre de séjour).

Le titre de voyage est délivré par la préfecture et il est valable :

  • 4 ans si vous avez une carte titre de séjour pluriannuelle (4 ans)
  • 5 ans si vous avez une carte de résident (10 ans)
  • 1 an s’il est délivré à l’enfant du réfugié, protégé subsidiaire ou apatride.
Il est recommandé d’anticiper vos futurs voyages et de faire votre demande au minimum 3 mois avant votre départ.

Si vous avez déménagé récemment ou changé d’adresse, il faut d’abord faire le changement de situation sur l’ANEF avant de faire votre demande de titre de voyage.
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF)"

Comment faire ?

Vous avez besoin de ces documents pour faire votre demande :

  • la carte de séjour en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (factures de téléphone, d’internet ou d’électricité, quittance de loyer) OU une déclaration de domiciliation
  • photographie d’identité conformes aux normes, avec le code e-photo
    > A lire la fiche Réfugiés.info : "Faire et utiliser une e-photo"
Pour vérifier tous les documents à mettre dans votre dossier, allez sur cette page et cliquez sur :
- votre situation et "afficher les informations personnalisées"
- le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur dans "Documents à fournir"

Si le titre de voyage concerne un enfant mineur, d’autres documents sont demandés, par exemple :

  • Un document attestant la filiation du mineur
  • Un document justificatif de l'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, ou jugement de divorce, ou décision de justice statuant sur l'autorité parentale, ou ordonnance de séparation, ou copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale…)
  • Photographie d’identité conforme aux normes avec le code e-photo
  • Un justificatif de domicile ou une déclaration de domiciliation de moins de 6 mois au nom du mineur
  • Tout document ou élément justifiant que le mineur est placé sous la protection de l’OFPRA (si c’est le cas)

> A lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

Le jour où vous allez chercher votre titre de voyage à la préfecture, vous devez prouver que vous avez payé un timbre fiscal (avec le justificatif de paiement du droit de timbre) :

  • 40€ si vous avez une carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
  • 45€ si vous avez une carte de résident (10 ans)
  • 15€ si vous êtes un étranger non bénéficiaire de la protection internationale

Vous pouvez l’acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

Les demandes par courrier, par email ou directement à la préfecture ne sont plus acceptées. Vous devez demander ou renouveler le titre de voyage sur le site Étrangers en France (ANEF) :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

  • Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
  • Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
  • Cochez la case "Moi-même" et cliquez sur "Je continue".

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF).

Si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte.
> Voir la fiche Réfugiés.info "Créer un compte personnel sur Étrangers en France (ANEF)".

À la fin de la demande, une confirmation de dépôt sera envoyée par mail et disponible sur votre compte personnel.

Après avoir fait la demande sur le site, vous pouvez vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) pour savoir comment avance votre dossier.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal.

Il n’est pas utile de refaire une demande si vous n’avez pas encore reçu de réponse à votre première demande. Une double demande risque de bloquer votre dossier. 

Et après ?

Le titre de voyage pour étranger (TVE) permet de voyager en dehors de la France et indique le ou les pays qui vous sont interdits.

Pour les apatrides uniquement, le titre de voyage (TVA) doit être accompagné de la carte de séjour pour pouvoir revenir en France.
  • Sur la première page du titre de voyage, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu’il est interdit d’aller dans ce pays avec ce titre de voyage. En général, c’est uniquement le pays d'origine mais, dans certains cas, il peut y avoir d’autres pays.
  • Vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans visa.
  • Vous pouvez voyager dans la plupart des autres pays étrangers avec un visa. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.
Pour aller dans certains pays, il est obligatoire d’avoir un titre de voyage encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.
Un document de prolongation d’instruction d’une première demande de titre de séjour et de duplicata ne vous permet pas de voyager.

Un document de prolongation d’instruction d’un renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s’il est accompagné de l’ancien titre de séjour.

Vous pouvez renouveler votre titre de voyage en faisant une nouvelle demande (étape 3).

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et avec votre ancien titre de voyage expiré (il faut rendre votre ancien titre pour recevoir le nouveau).

Pour voyager avec un enfant de moins de 18 ans, il faut demander un titre d'identité et de voyage (TIV) sur le site Etrangers en France (ANEF) :

  • Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
  • Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
  • Cochez la case "Un enfant mineur", puis votre situation et cliquez sur "Je continue".

Vous allez recevoir un sms et un mail quand le titre de voyage de l’enfant est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et accompagné par l’enfant concerné.

Un titre d'identité et de voyage (TIV) n’a pas besoin d’être accompagné d’un DCEM. Le TIV suffit pour sortir et entrer en France.
> A lire : la fiche Réfugiés.info : "Faire une demande de DCEM"

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligé de changer l’adresse sur votre titre de voyage.

Mais il faut mettre à jour votre adresse sur votre compte Etrangers en France (ANEF).

Vous pourrez ensuite demander un titre de voyage avec la nouvelle adresse.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : "Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF)"

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