Assurer une voiture

Представлено від Comité de la Démarche Accessible Оновлено il y a 3 mois

Si vous achetez une voiture, il est obligatoire d’avoir une assurance automobile.

L'assurance permet de rembourser les dommages matériels (voiture abîmée, objets cassés…) et corporels (blessures sur vous ou sur d’autres personnes) que votre voiture peut provoquer. L’assurance peut aussi rembourser en cas de vol, d’incendie, de pare-brise ou fenêtre cassés, et vous aider en cas de panne.

L’assurance est obligatoire pour :

les voitures avec utilisation privée ou professionnelle : voitures sans permis, camionnettes, tracteurs, engins agricoles, motos ou scooters à 2 ou 3 roues, quads ou “mini-motos”
les camions
les remorques attelées (attachées) et non attelées
les vélos à assistance électrique avec une vitesse supérieure à 25 km/h
les trottinettes normales et électriques.

Sans assurance, vous prenez de grands risques :
- amende jusqu’à 3 750 € et retrait du permis et/ou votre voiture
- si vous provoquez un accident, vous devez indemniser (payer) très cher la victime.

L’assurance reste obligatoire même si vous ne roulez pas souvent, même si la voiture reste dans un garage ou sur un parking, même s’il n’y a pas de plaque d’immatriculation.

Fiches sur le thème de la voiture à lire sur Réfugiés.info :
- Passer le permis de conduire avec une auto-école
- Passer le permis de conduire en candidat libre
- Demander la fabrication du permis de conduire
- Échanger le permis de conduire
- Acheter une voiture

Як це зробити?

Il y a trois grands niveaux d’assurances en fonction de votre besoin et de votre budget :

l’assurance au tiers : c’est l’assurance de base, elle rembourse tous les dommages que votre voiture peut provoquer à un autre véhicule, à une personne, à un bâtiment... Attention si vous avez un accident et que c’est votre faute, l’assurance ne vous protège pas. Mais les personnes dans votre voiture sont protégées.
l’assurance au tiers étendu : elle a les mêmes garanties que l’assurance au tiers, avec des garanties spécifiques en plus (protection contre le vol, l'incendie…)
l'assurance tous risques : c’est l'assurance la plus complète. Elle rembourse tous les dommages que vous provoquez à vous et aux autres. Elle coûte plus cher mais elle protège mieux.

L'assurance au tiers est le niveau d’assurance le moins cher. C’est le minimum obligatoire.

D’une manière générale, plus vous payez, plus vous êtes remboursé en cas de problème.

Plusieurs organismes proposent des contrats d’assurance :

Compagnie d'assurances (AXA, Direct Assurance, MACIF, MAAF, Allianz…)
Courtier en assurances (compare plusieurs compagnies d’assurances : Ornikar, MieuxAssuré, Active Assurances…)
Banque (la majorité des banques propose des contrats d’assurance auto)
Agent général d'assurances indépendant

Il est conseillé de contacter plusieurs organismes pour demander plusieurs devis ou d’utiliser un comparateur offres d’assurance automobile sur internet (par exemple LeLynx, LesFurets, Assurland…).

Pour choisir le contrat le plus adapté à votre situation :

Décider le niveau de remboursement des dommages matériels, le type de protection du conducteur, connaître les conditions pour avoir un dépannage ou une autre voiture si votre voiture tombe en panne
Donner les informations et répondre précisément aux questions de l’assureur pour calculer le prix de votre contrat :

les informations sur la carte grise de la voiture
depuis combien de temps vous avez le permis
si vous utilisez votre voiture pour aller au travail
si une autre personne va conduire régulièrement votre voiture et son nom
les accidents passés
les suspensions ou retraits de permis…

Vous devez toujours donner des informations exactes à votre assureur.
Si vous ne dites pas la vérité ou si vous oubliez des informations, votre contrat risque d’être annulé et vous ne serez pas remboursé en cas de problème.

3. Étudier le devis de l’assureur et vérifier :

les prix (par an et par mois)
la date de début et de fin du contrat
les garanties et le niveau de remboursement
les limites des garanties et les clauses d’exclusion (les situations où vous ne pouvez pas être remboursé)
la franchise : l’argent qui reste à payer après le remboursement par l’assurance en fonction du problème (accident, vol, incendie…)
la loi applicable au contrat
le numéro à appeler si vous avez un problème.

Si vous avez des questions, demandez des explications à l’assureur avant d'accepter le devis.

Si vous êtes responsable d’un accident avec votre voiture, cela peut augmenter le prix du contrat d’assurance automobile.
C’est le système du bonus-malus : les accidents apportent des malus et vous payez plus cher, sans accidents vous avez des bonus et vous payez moins cher.
Tout est expliqué ici.

Si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans, vous êtes “jeune conducteur”, et votre contrat d’assurance peut coûter plus cher pendant cette période.

L’assureur a le droit de refuser de vous assurer, par exemple si vous avez eu beaucoup d’accidents avant. Il faut alors contacter le Bureau central de tarification (BCT).
Tout est expliqué ici.

Quand vous acceptez le devis de l’assureur, il faut ensuite :

signer et envoyer le contrat à l’assureur, par courrier ou sur internet. Vous allez recevoir une attestation de contrat et un certificat d'assurance
demander un exemplaire non rempli de constat à l’amiable et le mettre dans votre voiture : c’est le document à remplir si vous avez un accident, avec l’autre personne impliquée.

Il n’est plus nécessaire d’accrocher la vignette de l’assurance (petit papier vert) sur votre pare-brise.

Si vous signez un contrat d’assurance automobile directement auprès de l’assureur ou de son représentant, vous n’avez pas de droit de rétractation (possibilité de changer d’avis et annuler un contrat après l’avoir signé).

Mais si vous signez sur internet, vous pouvez annuler votre contrat avant 14 jours si :
- vous avez signé après un contact de l’assureur par téléphone, mail ou courrier
- vous n’avez pas encore demandé d’aide ou de prise en charge à l’assureur.

Потім

Il est possible de contacter l’assureur pour demander :

une réduction du prix de votre assurance si le risque est moins important. Par exemple, vous n’utilisez plus votre voiture pour aller au travail.
de passer d’un contrat au tiers à un contrat tous risques, ou inversement
d’ajouter un conducteur.

L'assureur peut accepter ou refuser votre demande de modification de contrat.
Si le risque augmente, l’assureur a le droit d’augmenter le prix de l’assurance ou arrêter le contrat (voir "Résilier le contrat").

Si l’assureur ne répond pas dans les 10 jours, votre demande est acceptée. Il vous enverra un avenant (document écrit) au contrat avec le nouveau prix. Il faut ensuite signer l'avenant.

Votre contrat est renouvelé automatiquement tous les ans. Vous n’avez rien à faire si vous voulez continuer avec le même contrat.

Mais l’assureur doit vous envoyer un avis de renouvellement au moins 15 jours avant la date limite pour résilier (arrêter), en général 2 mois avant la fin du contrat.

Après 1 an de contrat, vous pouvez changer d’assurance automobile.

Il faut d’abord choisir un autre assureur et signer un nouveau contrat.

Ensuite, c’est le nouvel assureur qui s’occupe de résilier votre ancien contrat avec votre accord. Vous n’avez rien à payer et votre voiture reste assurée tout le temps.

Vous n’êtes pas obligé d’attendre 1 an si votre situation a changé :
- changement d’adresse
- mariage ou divorce
- nouvelle activité professionnelle ou départ à la retraite
- accident avec votre voiture
- vol ou vente de votre voiture.

Il faut envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans un délai de 15 jours avec les justificatifs : contrat de travail, attestation de mariage…

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre assureur, il faut d’abord essayer de trouver une solution avec lui.
D’autres possibilités de recours existent.

Tout est expliqué ici.