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Целевая аудитория

АудиторияГраждане Франции, Со статусом беженца, Пользующиеся субсидиарной защитой, Апартеиды (лица без гражданства), Пользующиеся временной защитой
Уровень французскогоГрамотность, A1, A2, B1, B2, C1, C2

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Demander un logement social (HLM)

информация обновлена il y a 23 jours

Что это?

Un logement social, appelé aussi Habitation à loyer modéré (HLM), est réservé à des personnes avec des revenus faibles ou moyens, qui ont des difficultés à trouver un logement privé.

Les logements sociaux offrent des loyers inférieurs (moins chers) aux logements dans le privé.

Le temps d’attente pour avoir un logement social peut être long. Il dépend de votre demande, du type de logement et de la ville. Par exemple, en Île-de-France (Paris et les départements autour), le délai moyen pour avoir un logement social est de 7 ans, contre 2 ans et demi pour la moyenne en France.

La recherche d'un logement social en dehors des grandes villes peut être beaucoup plus rapide.
Et certains motifs peuvent rendre votre demande prioritaire : par exemple, si vous êtes sans logement, victime de violence conjugale ou en situation de handicap.

La demande de logement social doit se faire le plus tôt possible après la réponse de l'OFPRA vous accordant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou bénéficiaire du statut d'apatride. Cela vous permettra de gagner de l’ancienneté et d’avoir un logement plus rapidement.

Vous pouvez faire une demande dans plusieurs villes et plusieurs départements. Pour vous aider à choisir, vous pouvez aller sur ce site pour avoir le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente pour chaque ville. Si vous demandez la ville de Paris, ou Lyon, ou Marseille, vous pouvez choisir un ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

Vous pouvez faire votre demande de logement social :

Как присоединиться?

Vous pouvez avoir un logement social si :

  • Vos ressources et celles des personnes qui vivent avec vous (salaires, allocations…) ne dépassent pas un montant maximum.
Ce montant maximum de ressources est différent en fonction du nombre de personnes dans le logement et de la ville où vous demandez un logement social. Toutes les conditions sont ici, dans la rubrique "Quels sont les revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ?".
  • Vous avez un numéro de sécurité sociale définitif (numéro de 13 chiffres commençant par "1" pour les hommes, "2" pour les femmes)
Vous pouvez déposer une demande de logement social avec un numéro provisoire : votre demande gagnera en ancienneté. Pour débloquer votre demande et avoir un logement, il faudra ensuite donner la décision de l'OFPRA (ou de la CNDA), ou l'API (attestation de prolongation d'instruction) que vous recevez lors de la demande de votre titre de séjour, ou bien directement la copie de votre titre de séjour si vous l'avez déjà.
  • Vous avez un titre de séjour en cours de validité : vous donnez la copie de votre titre de séjour si vous l'avez déjà OU la copie de la décision de l'OFPRA (ou de la CNDA) avec l'API (attestation de prolongation d'instruction), que vous recevez lors de la demande de votre titre de séjour.
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier vos droits en fonction de votre situation personnelle. Préparez votre revenu fiscal de référence de l’année n-2, que vous pouvez trouver sur votre avis d’impôt de l’année précédente.
Par exemple, pour une demande de logement en 2023, il faut écrire votre revenu fiscal de référence pour 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022.

Le site demande-logement-social.gouv.fr couvre la plupart des départements pour la demande de logement social.

Attention, certains départements ont leur site dédié pour faire, consulter et renouveler une demande de logement social.

Pour vérifier sur quel site vous devez faire votre demande :

Cliquez sur ce lien, indiquez la ville où vous cherchez un logement et suivez la procédure.

Les étapes suivantes ci-dessous concernent uniquement le site demande-logement-social.gouv.fr.

Pour les départements concernés par le site demande-logement-social.gouv.fr, vous devez tout d'abord créer votre compte pour faire votre demande de logement social en ligne.

Pour créer votre compte :

  • Allez sur demande-logement-social.gouv.fr
  • Cliquez sur "M'inscrire/Me connecter"
  • Cliquez sur "Je crée un compte"
  • Choisissez un mot de passe et complétez vos informations personnelles
  • Validez votre compte en cliquant sur le lien reçu par mail.
Vous pouvez également vous connecter avec vos identifiants FranceConnect, en utilisant un compte que vous avez déjà (celui des impôts ou de l'assurance maladie par exemple).
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Se connecter à un site avec FranceConnect".

Connectez-vous à votre compte demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez ensuite :

  • Créer votre dossier en ligne
  • Transmettre une copie de votre carte de séjour OU la copie de la décision de l'OFPRA (ou de la CNDA) avec l'Attestation de prolongation d'instruction (API), que vous recevez lors de la demande de votre titre de séjour.

> A lire pour savoir comment scanner un document : la fiche Réfugiés.info "Scanner un document"

Une demande de logement peut être transmise, même si elle est encore incomplète.

Afin de faire progresser votre demande de logement social, il faut la compléter le plus rapidement possible. Cela veut dire qu'il faut compléter tout le formulaire et envoyer tous les documents justificatifs demandés (bulletins de salaires, quittances de loyer et avis d'imposition, ainsi que tous les documents expliquant votre situation professionnelle ou personnelle).

La date de première demande est importante pour ouvrir d’autres droits. Par exemple, le Droit au logement opposable (DALO) qui permet d'avoir un logement social plus rapidement.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Faire une demande DAHO ou DALO".

Si vous ne voulez pas faire la demande par internet, vous pouvez également compléter et imprimer le formulaire de logement social (Cerfa 14069*05) et déposer le dossier complet (formulaire + documents justificatifs) dans un guichet d’enregistrement, c’est-à-dire un organisme HLM ou une mairie.

Pour connaître les guichets proches de chez vous, rendez-vous à cette adresse et cliquez sur "Connaître les offres de logements sociaux sur une commune". Ensuite, écrivez le code postal de votre ville, trouvez-la dans la liste, puis cliquez sur "Rechercher", et sur "Consulter la liste des guichets" en bas de la page.

Après avoir envoyé votre dossier complet, votre demande sera validée.

Vous allez alors recevoir un numéro unique national d'enregistrement.

Vous devez conserver cette attestation, qui est la preuve de l'enregistrement de votre demande.

À partir de ce moment, votre dossier est visible par les "bailleurs sociaux" (ce sont des organismes qui louent un logement social aux particuliers) ayant des logements dans les communes que vous avez demandées.

Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s'il a un logement disponible et correspondant à votre demande.

Vous pouvez consulter, mettre à jour ou prolonger votre demande de logement social existante en cliquant sur le bouton "Gérer ma demande" et en renseignant votre numéro unique d’enregistrement.

Vous devez impérativement prolonger votre demande tous les ans.

Une commission d'attribution des logements décide de l'attribution des logements.

Si la commission décide de vous attribuer un logement, vous pouvez :

  • soit accepter le logement et signer un contrat
  • soit refuser le logement. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.
En raison du manque de logements dans les grandes villes, il est conseillé de ne pas refuser un logement sans raisons justifiées (insalubrité, isolement...). Le risque étant de ne pas avoir d'autres propositions de logement avant longtemps.

Что после?

Pour que la demande reste active, elle doit être renouvelée chaque année.

La demande doit être renouvelée un mois avant la date anniversaire de son enregistrement en ligne (cela veut dire 11 mois après la demande).

Attention, si vous ne faites pas le renouvellement, vous risquez de perdre l'ancienneté de votre demande et de devoir tout recommencer. 

Il est fortement conseillé de mettre à jour sa demande à chaque changement de situation (adresse, personnes à loger, revenus, etc.).

Si vous avez des difficultés pour compléter le formulaire, vous pouvez téléphoner au 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Attention, ce numéro ne peut pas vous donner des informations sur une demande de logement social en cours.

Des vidéos d’aide et des questions principales posées par les demandeurs d’un logement social sont ici, avec des réponses générales.

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