Récupérer les documents envoyés à l’Ofpra
پیشنهاد شده توسط Ofpra به روز شده il y a 16 joursPendant votre demande d’asile, vous devez envoyer à l’Ofpra des copies lisibles et complètes de vos documents d’identité, d’état civil (acte de naissance, acte de mariage) et de voyage (passeport) de votre pays d’origine, si vous en avez.
Vous ne pouvez pas récupérer les copies de ces documents après la décision de l'Ofpra.
Si votre demande d’asile est acceptée, vous avez le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire. L’Ofpra devient alors responsable de votre protection et c'est lui qui vous donne vos documents d’état civil. Il est interdit d’utiliser son passeport et de retourner dans son pays d’origine.
Si vos documents ont été conservés avant le 1er mars 2026, vous pouvez demander de récupérer vos documents originaux dans deux situations :
- si vous obtenez la nationalité française : c’est la France qui devient responsable de vos documents d’état civil
- si vous renoncez à la protection de la France et à votre statut de réfugié : c’est votre pays d’origine qui devient responsable de vos documents d’état civil.
> A lire aussi : les fiches Réfugiés.info "Demander la nationalité française" et "Renoncer au statut de réfugié"
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