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Demander les allocations familiales

Comité de la Démarche AccessibleProposé par Comité de la Démarche Accessible Mise à jour il y a 22 jours

Les allocations familiales sont une aide financière envoyée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) à partir de la naissance d’un deuxième enfant, jusqu'à ses 20 ans.

Les allocations familiales sont envoyées chaque mois pour aider à payer l’école, les vêtements, la nourriture ou encore les loisirs des enfants.

Le montant de cette aide est différent en fonction des ressources du foyer, du nombre d'enfants et de leur âge.

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance d'un deuxième enfant. Par exemple, si votre deuxième enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1ᵉʳ février.
Attention, pour demander les allocations familiales, il faut être en France (parents et enfants). 
Vous avez la possibilité de vous inscrire à la CAF et faire une demande d’allocations familiales dès votre demande d’asile, si vos enfants sont déjà en France. Quand vous recevez la réponse positive de l’OFPRA ou de la CNDA sur votre protection internationale (réfugié, protection subsidiaire, apatride), envoyez le document à la CAF, qui va calculer vos allocations familiales à partir du moment où vous avez fait votre demande. Cela s’appelle la “rétroactivité des droits”.

Comment faire ?

La CAF vous envoie automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un deuxième enfant à charge.

Si vous êtes déjà inscrit à la CAF et que vous recevez déjà le RSA (revenu de solidarité active) :

Il faut indiquer dans votre demande de RSA vos enfants à charge (vos enfants qui habitent avec vous en France).

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Demander le RSA"

Si vous êtes déjà inscrit à la CAF, mais que vous ne recevez pas le RSA :

Signalez un changement dans la composition de votre foyer, sur internet sur votre compte CAF.

N’oubliez pas d’envoyer l’extrait d’acte de naissance de vos enfants ou les pages de votre livret de famille ou le document d’état civil de l’OFPRA (scan ou photocopies).

> A lire : la fiche “S’inscrire et se connecter à la CAF”

Pour connaître l'adresse de l’agence CAF la plus proche de chez vous, vous pouvez écrire votre code postal en cliquant ici, puis cliquez sur “Nous contacter”.

Si vous n'êtes pas encore "allocataire", vous devez :

  • d'abord faire une demande de prestation “allocations familiales” en cliquant ici, ensuite créer un compte sur le site de la CAF,
Vous avez aussi la possibilité de vous connecter avec votre compte FranceConnect.
> A lire la fiche Se connecter à un site avec FranceConnect.
  • compléter les informations,
  • envoyer les documents demandés concernant votre vie familiale et professionnelle et l’extrait d’acte de naissance de vos enfants ou les pages de votre livret de famille, ou le document d’état civil de l’OFPRA.

> A lire : les fiches “S’inscrire et se connecter à la CAF” ” et “Scanner un document”

Pour connaître l'adresse de l’agence CAF la plus proche de chez vous, vous pouvez écrire votre code postal ici, puis cliquez sur “Nous contacter”.

Les allocations sont envoyées sur le compte tous les mois. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février, par exemple, sont donc envoyées début mars.

L’argent que vous recevez s’appelle “prestation“ ou “aide“ ou encore “allocation“. Une personne qui reçoit des aides de la CAF est appelée un “allocataire“.

Le montant des allocations dépend des ressources du foyer. Par exemple, ce sont vos ressources de 2022 qui seront prises en compte pour calculer vos droits pour l'année 2024.

Quand votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle (c'est-à-dire que le montant de vos allocations sera plus important). Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

Et après ?

Si votre situation personnelle change (par exemple : une nouvelle personne arrive dans le foyer, vous déménagez, ou vous vous séparez), vous devez informer la CAF.

Si votre situation professionnelle change (nouveau travail pour vous ou votre conjoint, fin de contrat de travail, entrée en stage…), il faut le signaler aussi.

N’oubliez pas également d’envoyer votre nouveau RIB (relevé d'identité bancaire) si vous changez de compte bancaire.

>> Pour cela, sur le site internet de la CAF, dans “Mon profil“, cliquez sur “Déclarer un changement“.

Chaque changement de situation entraîne un nouveau calcul de vos aides financières : si votre salaire ou votre loyer changent, la CAF vous envoie plus ou moins d’argent.

La CAF a accès aux informations d’autres administrations, les impôts par exemple.
Si vous déclarez des informations différentes ou si vous vous êtes trompé, il faut aussi le signaler à la CAF. Si la CAF vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un “trop-perçu”), elle a la possibilité de vous demander de rembourser.
Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur, cela peut être considéré comme de la “fraude“. Vous pourrez être sanctionné.
Si vous déménagez en changeant de département (par exemple, du “62 Pas-de-Calais“ au “14 Calvados“), il est possible que les allocations s’arrêtent pendant le transfert du dossier à votre nouvelle CAF.
Il faut déclarer un déménagement, même si le loyer n’a pas changé ou si votre bailleur est le même.
Si vous aviez une aide au logement, il faut faire une nouvelle demande d’aide pour le nouveau logement.

Après avoir fait votre demande d’aide, votre dossier est “en attente de traitement“. Il faut attendre, il n’est pas nécessaire d’envoyer un autre courrier ou un mail. La CAF reçoit beaucoup de demandes et les délais sont parfois longs.

Vous pouvez suivre sur internet ou sur l'application Caf-Mon Compte le traitement de votre demande. Sur internet, rendez-vous sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches.

Si la CAF a besoin de documents complémentaires (nouvelle carte de séjour par exemple), un cadre rouge apparaît sur la page d’accueil de votre compte (sur le site ou sur l’application) : vous recevez une notification. Il faut envoyer le ou les documents le plus rapidement possible pour mettre à jour votre dossier.

Vous pouvez télécharger l'application gratuite CAF - Mon compte pour suivre votre dossier et les versements de vos aides ou encore déclarer un changement.

En fonction de votre situation familiale et professionnelle, vous avez la possibilité de demander d’autres aides sociales à la CAF. Tout est expliqué sur le site de la CAF.

Les aides de la CAF sont disponibles seulement pour les personnes présentes en France.

Certaines aides dépendent de vos revenus (salaire, allocations chômage), d’autres non.

Certaines aides sont envoyées chaque mois sur votre compte bancaire. D’autres aides sont ponctuelles : elles sont envoyées une seule fois.

Les aides de la CAF sont cumulables (vous pouvez recevoir plusieurs aides de la CAF en même temps), mais il faut faire plusieurs demandes séparées.

Pour savoir exactement à quelles aides vous avez droit en fonction de votre situation, vous pouvez faire une simulation sur ce site.
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