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Savoir si mon état civil est fait par l'Ofpra

Proposé par Ofpra Mise à jour il y a 4 jours

Vous avez obtenu le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire.

Si vous êtes marié, pacsé ou divorcé, vous avez dû remplir le formulaire simplifié joint en annexe de votre décision (voir fiche Réfugiés.info sur la fiche familiale de référence).

L'Ofpra a bien reçu le document.

Les délais de l'Ofpra pour réaliser l'état civil (acte de naissance, de mariage...) sont ensuite de plusieurs mois.

Vous pouvez retrouver les délais actuels de traitement des états civil sur le site de l'Ofpra (ajout lien).

Vous pouvez également appeler le serveur vocal de l'Ofpra, pour savoir où en est la fabrication de votre acte d'état civil. Vous pourrez avoir des réponses automatiques en fonction de l'état de votre dossier.

Bien utiliser cet outil vous permet d'avoir de nombreuses informations sans avoir besoin de demander à parler à un agent de l'Ofpra.

Vous pouvez aussi contacter un agent de l'Ofpra, mais en raison du nombre important d'appels, cela peut être long. Pour parler à un agent de l'Ofpra, vous pouvez appeler du lundi au vendredi, entre 9 heures et 12h30.

À lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Demander un acte de naissance"

Comment faire ?

Appelez le 01 58 68 10 10 (numéro gratuit).

Vous allez entendre ce message : "Que vous soyez réfugié ou demandeur d'asile, l'Ofpra vous invite à signaler tout changement d'adresse postale sur son site internet. Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de saisir votre numéro étranger ou Ofpra".

Vous devez ensuite faire le choix 1, qui va vous demander votre numéro Ofpra ou numéro étranger et votre année de naissance.

Le numéro Ofpra est un numéro à 9 chiffres du type XX-XX-XXXXX écrit en haut à gauche de chaque courrier envoyé par l’Ofpra.
Seulement sur le serveur vocal, il est aussi possible d'utiliser votre numéro étranger.
Le numéro étranger est un numéro à 9 ou 10 chiffres indiqué sur l’attestation de demande d’asile (ATDA) remise lors de l’enregistrement de votre demande d’asile, sur l'attestation de prolongation d'instruction (API), sur un récépissé ou sur votre titre de séjour. Selon le modèle de titre de séjour, votre numéro étranger se situe au-dessus de votre signature (numéro personnel) ou sur le côté droit affiché en vertical.
Le choix 2 est pour les personnes qui ne sont pas demandeurs d'asile ou réfugiés.

Vous faites le choix 1.

Le message suivant est : "Le numéro étranger se trouve sur votre titre de séjour ou récépissé. Si vous saisissez votre numéro Ofpra, merci de prendre les 9 derniers chiffres du numéro, sans les lettres".

Attention à bien taper les bons chiffres. N'hésitez pas à recommencer si le numéro n'est pas reconnu la première fois.

Le serveur vocal va vous demander votre année de naissance pour vérifier qu'il s'agit bien de vous.

Et après ?

Si vous êtes réfugié, le serveur vocal peut vous donner plusieurs messages selon votre situation.

L'idée est ici de vous montrer comment savoir si votre état civil est fait ou non.

Situation 1 :

Le serveur vocal vous dit : "Vos actes de naissance ou de mariage n'ont pas été établis". Votre état civil n'est donc pas encore prêt.

Le serveur vocal vous propose ensuite de "savoir où en est le dossier" :

  • Si le message automatique est : "L'Ofpra est saisie d'un grand nombre de dossiers ; nous mettons tout en œuvre pour les traiter ...". Votre dossier est dans les temps normaux de traitement. Pas d'inquiétude, vous devez patienter.
  • Si vous arrivez directement sur "Les services de l'OFPRA sont joignables par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30" ou si ne parvenez pas à entrer en relation avec agent, vous pouvez envoyer :
    • un mail à l'adresse protection@ofpra.gouv.fr
    • OU un courrier au Pôle Protection de l'Ofpra à l'adresse suivante : Ofpra - Pôle Protection - 201 rue Carnot 94136 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX.

Situation 2 :

Le serveur vocal vous propose directement les messages suivants : "Vous souhaitez demander un document à l'Ofpra, taper 1. Votre demande d'acte de naissance sur le site internet de l'Ofpra n'a pas abouti, taper 2... ".

Votre acte de naissance est fait.

Vous allez le recevoir par courrier. Si vous ne le recevez pas, il faut faire une demande d'acte directement sur le site de l'Ofpra.

Attention à bien mettre votre adresse à jour sur le site de l'Ofpra pour recevoir vos documents : https://www.ofpra.gouv.fr/demarches-en-ligne-bpi/modifier-mes-coordonnees
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Informer l’OFPRA d’un changement de coordonnées"

14 contributeurs mobilisés

  • xavidumAdmin
  • a mugnierAdmin
  • modernisation_protectionRédacteur
  • cm_ofpraRédacteur
  • marianneukraineTraducteur
  • cathyw99Traducteur
  • niknameTraducteur
  • kim.delaunayTraducteur
  • ibrahim salamaTraducteur
  • diplosamTraducteur
  • noorTraducteur
  • andrei samokhotkinTraducteur
  • olga b.Traducteur
  • rohullah expertTraducteur

Liens utiles