Panneau de gestion des cookies

Informations importantes

Public visé

PublicApatrides, Demandeurs d'asile, Réfugiés statutaires, Bénéficiaires de la protection subsidiaire, Bénéficiaires de la protection temporaire, Citoyens français

Conditions

Avoir son titre de séjour ou son récépissé

Demander la fabrication du permis de conduire

Mise à jour 10 місяців тому

C'est quoi ?

Vous avez réussi l'examen pratique du permis de conduire, bravo !

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) vous permet de conduire pendant 4 mois à partir de la date de l'examen (à présenter avec une pièce d'identité).

Vous devez maintenant demander la fabrication de votre permis de conduire.

Le permis B a la forme d’une carte de crédit et il est valable 15 ans. Après cette date, il est renouvelable sur internet.

Comment faire ?

La première étape est d'aller sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

> si vous avez déjà un compte, cliquez sur "se connecter" en haut à droite et écrivez vos identifiants.

> Si vous n'avez pas de compte, cliquez sur "se connecter" en haut à droite, puis "je crée un compte".

> Vous pouvez également vous connecter en utilisant votre compte "France Connect", si vous avez déjà activé ce service.

Une fois connecté, cliquez sur "permis de conduire", puis sur "demander la fabrication de votre permis de conduire", ensuite sur "réussite à l'examen du permis de conduire", et sur "commencer votre démarche en ligne".

Vous devez ensuite cocher la case "majeur" ou "mineur" et préciser si une visite médicale est obligatoire (cochez "oui" seulement si vous êtes atteint d'une maladie limitant votre capacité à conduire).

Enfin, cliquez sur l'étape suivante.

Vous devez envoyer plusieurs documents au format numérique (scannés ou téléchargés) :

  • Un justificatif d'identité (carte de séjour, passeport)
  • Le certificat d'examen au permis de conduire (CEPC)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (une facture de téléphone, une facture d'électricité ou de gaz, une quittance de loyer, une attestation d'assurance habitation)
  • Une E-photo, appelée également photo-signature (voir étape 3)

> A lire : la fiche Réfugiés.info "scanner un document".

Après avoir téléchargé les documents, cliquez sur "suivant" et complétez vos coordonnées : nom, prénom, date de naissance, ville et pays de naissance.

Enfin, indiquez votre adresse mail, adresse postale et surtout votre numéro de téléphone pour pouvoir suivre votre demande.

Et cliquez sur "oui", pour passer à l'étape suivante.

A cette étape, vous devez choisir comment envoyer votre photo d'identité :

  • Première possibilité : la E-photo ou photo-signature (plus rapide et sécurisé)

Pour trouver un photographe habilité ou une cabine photo à côté de chez vous, cliquez ici. Vous pouvez écrire votre adresse ou utiliser la géolocalisation.

Vous aurez 4 photos avec votre signature numérique et le code E-photo. C'est ce numéro que vous devez écrire sur le site de l'ANTS.

Pour certaines cabines photos, l'envoi du code au système central peut prendre plusieurs heures. Il est conseillé d'attendre entre 24 heures et 48 heures pour utiliser le code.
  • Deuxième possibilité : une photo d'identité classique

Il faut télécharger le formulaire de demande, l'imprimer, le signer, y coller la photo d'identité classique et l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée sur ce même formulaire.

i

Avec la photo d'identité classique, le temps de traitement de votre demande sera plus long.

En fonction de votre situation, vous devez ajouter des documents :

  • Si vous êtes mineur, vous devez envoyer la copie du titre de séjour de l'un de vos parents.
  • Si vous avez moins de 21 ans, vous devez envoyer l'ASR (Attestation de Sécurité Routière) ou l'ASSR 2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière).

A la fin, un récapitulatif de votre demande apparait. Vérifiez les informations, cochez les deux cases et puis validez pour envoyer la demande.

Et après ?

Vous pouvez vous reconnecter à votre compte sur le site de l'ANTS pour savoir comment avance la demande de fabrication:

- le statut "en cours d'instruction" veut dire que l'administration est en train de regarder votre dossier

- le statut "à compléter" veut dire que vous devez envoyer des documents complémentaires

- le statut "validé" veut dire que l'administration a accepté votre demande, vous recevrez une confirmation par mail et SMS.

Après la validation de la demande par l'ANTS, le permis est envoyé par courrier dans un délai de 15 jours à un mois.

Thématiques liées

Haut de page

9 contributeurs mobilisés

houssam kokachhoussam kokachAdmin
niknameniknameTraducteur
mariammariamTraducteur
noornoorTraducteur
olga b.olga b.Traducteur
kim.delaunaykim.delaunayTraducteur
anastasiaanastasiaTraducteur
marianneukrainemarianneukraineTraducteur
rohullah expertrohullah expertTraducteur