Sommaire

Informations importantes

Proposé par

Public visé

PublicCitoyens français, Réfugiés statutaires, Bénéficiaires de la protection subsidiaire, Apatrides, Bénéficiaires de la protection temporaire

Niveau de françaisAlphabétisation, A1, A2, B1, B2, C1, C2

ÂgePlus de 16 ans

Prix

Gratuit

Conditions

Avoir son titre de séjour ou son récépissé

Avoir son permis B

C'est où ?

Dans toute la France

Démarches

MobilitéConduire une voiture Demander la fabrication du permis de conduire

Demander la fabrication du permis de conduire

Mise à jour il y a 12 jours

C'est quoi ?

Vous avez réussi l'examen du permis de conduire :

l’auto-école vous donne un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), qui vous permet de conduire pendant 4 mois à partir de la date de l'examen (à présenter avec un document d'identité officiel, la carte de séjour par exemple)
en même temps, vous devez demander la fabrication de votre permis de conduire, valable pendant 15 ans.
Ensuite, il est renouvelable sur internet.

Le permis B a la forme d’une carte de crédit et est un document d’identité officiel.

Comment faire ?

Vous avez besoin de plusieurs documents au format numérique (PDF) :

Un document d'identité (carte de séjour, titre de voyage)

Vous devez envoyer la copie du titre de séjour de l'un de vos parents si vous avez moins de 18 ans.

Le certificat d'examen au permis de conduire (CEPC) donné par l'auto-école
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (une facture de téléphone, une facture d'électricité ou de gaz, une quittance de loyer, une attestation d'assurance habitation)
L'ASSR2 ou ASR ou une déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite si vous avez moins de 21 ans.
Une e-photo (photo signature numérique).

Vous pouvez aussi utiliser une photo d’identité classique et choisir l’option "Je dispose d’une photo d’identité classique".
Il faut télécharger le formulaire de demande (étape 2), l'imprimer, le signer, y coller la photo d'identité classique. Vous pourrez ensuite tout envoyer par courrier à l'adresse indiquée (pas de lettre suivie, ni de recommandé) sur ce formulaire.
Avec la photo d'identité classique, le traitement de votre demande sera plus long.

> A lire : les fiches Réfugies.info "Scanner un document" et "Faire et utiliser une e-photo"

Allez sur le site Réussite à l'examen du permis de conduire :

si vous avez déjà un compte sur ce site, cliquez sur "Se connecter" en haut à droite et écrivez vos identifiants
si vous n'avez pas de compte, cliquez sur "Se connecter" en haut à droite, puis "Je crée un compte"
vous pouvez aussi vous connecter en utilisant votre compte FranceConnect, si vous avez déjà activé ce service.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Se connecter à un site avec FranceConnect"

Quand vous êtes connecté, appuyez sur :

"Nouvelle demande"
"Le permis de conduire" puis "Je commence la demande"
Motif de la demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
"Personne majeure" ou "mineure" en fonction de votre âge
"Réussite à l’examen du permis de conduire"
"Non" si votre demande concerne un permis B
Sur la partie médicale, appuyez sur "oui" seulement si vous avez une maladie limitant votre capacité à conduire et qu’une visite médicale est nécessaire
"Non" si votre demande ne concerne pas une catégorie lourde (permis C, permis D…)
Pour finir, "Étape suivante" et complétez vos informations personnelles.

Vous pourrez télécharger l'avis médical à l'étape "pièces justificatives".
Il sera déjà rempli avec vos informations personnelles.
L’avis médical doit être complété et signé par un médecin agréé par votre préfecture.

À la fin, un récapitulatif de votre demande apparaît :

Vérifiez bien les documents téléchargés en cliquant sur le titre du fichier
Modifiez les informations si vous avez fait une erreur ou oublié un document, grâce au bouton "Étape précédente".

Quand toutes les informations sont vérifiées, vous pouvez valider votre demande et télécharger un justificatif de dépôt.

Et après ?

Vous pouvez contacter l’équipe technique de France Titres du lundi au vendredi de 9h à 17h :

par téléphone au 34 00 (numéro gratuit)
ou avec le formulaire de contact (réponse en 48 heures).

Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, les points d’accueil numériques sont disponibles dans votre département. Sur place, vous pouvez utiliser un ordinateur avec internet et demander de l'aide à des professionnels.

À chaque étape importante du traitement de votre demande, vous allez recevoir un mail et un message (si vous avez donné votre numéro de téléphone à l’inscription).

Pour avoir des détails, connectez-vous à votre compte personnel sur le site France Titres (anciennement ANTS).

Allez dans "Mon Espace Conducteur" et cliquez sur "Mes Demandes en cours".

Les différents statuts disponibles sont expliqués ici

Le délai moyen pour recevoir votre permis est d’environ un mois.
Vous allez recevoir votre permis de conduire par La Poste directement chez vous.
En attendant de recevoir votre permis, vous pouvez conduire légalement avec le certificat de réussite à l’examen donné par l'auto-école.

Si votre permis de conduire a été volé, vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie, avant de faire la demande sur internet.

Ensuite, vous devez demander un nouveau permis. Toute la démarche est expliquée ici.

Attention, refaire un permis de conduire après une perte ou un vol coûte 25 € (il faut acheter un timbre fiscal).

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

En attendant de recevoir votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

Vous devez demander un nouveau permis. Toute la démarche est expliquée ici.

C’est gratuit, il faut seulement payer la e-photo.

Il faut détruire l’ancien permis quand vous recevez le nouveau (le découper et le jeter).

Vous devez demander un nouveau permis. Toute la démarche est expliquée ici.

C’est gratuit, il faut seulement payer la e-photo.

Il faut détruire l’ancien permis quand vous recevez le nouveau (le découper et le jeter).

Le permis de conduire numérique ne remplace pas le permis physique, mais il permet d’avoir votre permis sur le téléphone portable, pour faciliter les contrôles routiers et éviter de le perdre.

Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles.

Pour utiliser votre permis de conduire numérique, il faut avoir un compte France Identité et :

avoir plus de 18 ans
avoir une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire reçue après 2021
avoir un téléphone récent Android ou iPhone avec la fonctionnalité NFC qui permet de payer sans contact.
Pour savoir si votre téléphone est compatible, cliquez ici.

Pour importer votre permis de conduire numérique :