Vous avez besoin de plusieurs documents au format numérique (PDF ou scan) :

• Un document d'identité (carte de séjour, titre de voyage)

• Le certificat d'examen au permis de conduire (CEPC)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de téléphone, facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation)
• L'ASSR2 ou ASR ou une déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite si vous avez moins de 21 ans
• Une e-photo (photo signature numérique).

Attention, parfois il faut aussi envoyer d’autres justificatifs en fonction de votre situation : 

• si le permis a été volé : déclaration de vol à faire en commissariat ou gendarmerie
• si le permis est abîmé : permis de conduire scanné (recto, verso)
• si vous avez changé d’état civil (divorce, adoption…) : livret de famille scanné  

> Lire les fiches Réfugies.info Scanner un document et Faire et utiliser une e-photo

Allez sur le site Réussite à l'examen du permis de conduire :

• si vous avez déjà un compte, cliquez sur "Se connecter" en haut à droite et écrivez vos identifiants
• si vous n'avez pas de compte, cliquez sur "Se connecter" en haut à droite et "Je crée un compte"
• vous pouvez aussi vous connecter en utilisant votre compte FranceConnect, si vous avez déjà activé ce service.
  > Lire la fiche Réfugiés.info Se connecter à un site avec FranceConnect

Quand vous êtes connecté, cliquez sur :

1. "Nouvelle demande"
2. "Le permis de conduire", "Je commence la demande"
3. Motif de la demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
4. "Personne majeure" ou "mineure" en fonction de votre âge
5. "Réussite à l’examen du permis de conduire"
6. "Non" si votre demande concerne un permis B
7. Sur la partie médicale, "oui" seulement si vous avez une maladie qui limite votre capacité à conduire et qu’une visite médicale est nécessaire
8. "Non" si votre demande ne concerne pas une catégorie lourde (permis C, permis D…)
9. "Étape suivante" et complétez vos informations personnelles.

À la fin, il y a un récapitulatif de votre demande :

1. Vérifiez bien les documents téléchargés
2. Si vous avez fait une erreur ou oublié un document, cliquez sur "Étape précédente" et modifiez les informations
3. Validez votre demande.

Vous pouvez contacter le service technique de France Titres du lundi au vendredi de 9h à 17h : 

• par téléphone au 34 00 (numéro gratuit)
• ou avec le formulaire de contact (réponse en 48 heures).

1. Connectez-vous à votre compte sur le site France Titres (anciennement ANTS)
2. Allez dans "Mon Espace Conducteur" et sur "Mes Démarches en cours"
3. Les différentes étapes sont expliquées ici.

A chaque étape importante de votre demande, vous recevez un mail et un message (si vous avez donné votre numéro de téléphone à l’inscription).

Si votre permis de conduire a été volé, vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Ensuite, dans les 2 situations (perte ou vol), il faut demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire. Tout est expliqué ici.

En attendant de recevoir votre nouveau permis, vous pouvez conduire avec le récépissé de déclaration de vol uniquement en France pendant 2 mois.

Il faut demander la fabrication d'un nouveau permis. Tout est expliqué ici.

C’est gratuit, mais il faut payer une e-photo.
> Lire la fiche Réfugiés.info Faire et utiliser une e-photo

Il faut demander la fabrication d'un nouveau permis. Tout est expliqué ici.

C’est gratuit, mais il faut payer une e-photo.
> Lire la fiche Réfugiés.info Faire et utiliser une e-photo

Le permis de conduire numérique permet d’avoir le permis officiellement sur le téléphone portable. 

Tous les types de permis (format carte de crédit ou rose en carton) sont compatibles.

Il ne remplace pas le permis physique mais facilite les contrôles routiers et évite de le perdre.

Pour utiliser un permis de conduire numérique, il faut avoir un compte France Identité et :

• être majeur
• avoir une carte d’identité au format carte bancaire distribuée depuis 2021
• avoir un téléphone récent (après version 8 Android ou version 16 iOS iPhone) avec la fonctionnalité NFC qui permet de payer sans contact.

1. Sur votre téléphone, créez d’abord votre compte sur l’application France Identité avec FranceConnect

> Lire la fiche Réfugiés.info Utiliser FranceConnect pour se connecter à un site internet

2. Appuyez sur Scannez un QR code et scannez le QR code d’informations

3. Le permis de conduire numérique est importé sur le téléphone.

Sur le site Consulter son solde de points, aller sur "Mes points permis" pour : 

• consulter gratuitement le nombre de points (solde) sur votre permis
• télécharger votre attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (qui peut être demandée par un employeur ou une assurance)
• télécharger le relevé d'information intégral (RII), seulement si vous vous connectez avec FranceConnect.

Attention, pour accéder à ces services, vous avez besoin de votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).