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Immatriculer une voiture

Comité de la Démarche AccessibleProposé par Comité de la Démarche Accessible Mise à jour il y a un an

Si vous achetez une voiture en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et avoir une "carte grise" (désormais appelée "certificat d'immatriculation").

Le certificat d’immatriculation est un document officiel qui peut être considéré comme la carte d’identité d'une voiture.

La carte grise est le document indispensable à présenter lors d’un contrôle routier. Si vous n’en avez pas, vous êtes passible d’une amende allant jusqu’à 750 € et votre voiture risque d’être immobilisée.

Immatriculer une voiture a un prix variable en fonction de l’âge du véhicule, sa puissance, ses émissions de CO2, la région… Vous pouvez évaluer le coût de l’immatriculation sur ce simulateur en ligne.

La démarche pour immatriculer une voiture ne se fait plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l'ANTS.

Comment faire ?

  • Si vous avez acheté une voiture neuve chez un concessionnaire, celui-ci a normalement pu se connecter au système d’immatriculation national, et a attribué un numéro de plaque définitif à votre nouveau véhicule. Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne sur le site de l'ANTS.
  • Si vous avez acheté une voiture d’occasion, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et donc avoir une carte grise :

>> L’immatriculation se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

Vous devez faire la démarche sur le site en vous identifiant via FranceConnect.

A lire : la fiche Réfugiés.info "Se connecter à un site avec FranceConnect"

Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez :
- demander à un proche qui a un compte FranceConnect qu’il fasse la démarche pour vous ;
- demander à un professionnel habilité (voir fin de l'étape 2)

Une fois connecté à votre espace avec vos identifiants ANTS, vous pouvez faire la démarche de demande d'immatriculation.

Les documents suivants sont demandés :

  • la demande de certificat d'immatriculation avec le formulaire Cerfa 13750 disponible en cliquant ici
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • l’ancienne carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire
  • si la voiture a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois, ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
  • le code de cession fourni par l’ancien propriétaire (c'est une série de chiffres et de lettres, valable 15 jours)
Il faut fournir les documents en version électronique, vous avez donc besoin d’un appareil photo, d’un scanner ou d’un téléphone prenant des photos.
> voir la fiche Réfugiés.info "Scanner un document"

Vous devrez payer directement le prix de la carte grise en ligne par carte bancaire.

Si vous avez des problèmes pour faire cette démarche, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique. Vous pouvez trouver le point d’accueil numérique le plus proche sur cette carte en ligne.

Vous pouvez également faire immatriculer votre voiture chez un professionnel agréé. Attention, en plus du coût de la carte grise, le professionnel vous fera payer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. Pour trouver un garagiste près de chez vous, veuillez saisir votre adresse ou consulter la liste des départements sur le lien suivant.

Et après ?

En attendant de recevoir votre carte grise, vous pourrez circuler provisoirement (pendant 1 mois) avec le certificat provisoire d’immatriculation.

Pour suivre l'avancement votre demande en ligne, vous pouvez vous connecter à votre compte.

Le délai moyen de traitement des demandes est d'environ 30 jours.

Si vous trouvez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler sur le site de l'ANTS. Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.

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