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Faire reconnaître un diplôme étranger en France (ENIC-NARIC)

Comité de la Démarche AccessibleProposed by Comité de la Démarche Accessible , France Education InternationalUpdated on il y a 7 jours

Vous avez un diplôme étranger et vous souhaitez étudier ou travailler en France ?

Vous pouvez demander une attestation de comparabilité de votre diplôme, qui précise :

  • le titre
  • la spécialité
  • le pays
  • l’établissement
  • la date
  • la durée officielle et les débouchés de votre diplôme
  • le niveau dans le système français (niveau 3, niveau 4 baccalauréat, niveau 5 Bac +2, niveau 6…).

Le centre ENIC-NARIC France s'occupe en priorité et gratuitement des demandes d’attestation des demandeurs d’asile, réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.

L’attestation de comparabilité ne remplace pas le diplôme étranger : cela aide à comprendre les études faites dans un autre pays et indique le niveau de diplôme ou de compétences.
Une grille de critères permet d’évaluer et de comparer chaque diplôme en France par rapport au système dans le pays d’origine grâce aux documents officiels (diplôme, relevé de notes, attestation de formation…).

Si vous avez fait des études ou des formations dans un autre pays, mais sans diplôme officiel à la fin (examens pas passés, mémoire pas rendu, stage pas validé…), l’attestation de comparabilité n’est pas possible, mais vous pouvez demander une attestation de reconnaissance d’études ou de formation à l'étranger.

L'attestation de reconnaissance d’études ou de formation à l'étranger aide à comprendre jusqu’à quel niveau vous avez étudié (même si vous n’avez pas terminé officiellement). Elle permet de continuer à étudier en France sans recommencer la formation depuis le début.

L'attestation de comparabilité et l'attestation de reconnaissance d’études ou de formation à l'étranger sont officielles, mais n’ont pas de valeur juridique et ne sont pas obligatoires. Chaque université et chaque entreprise est libre de demander, d’accepter ou de refuser ces attestations pour vous inscrire ou vous embaucher.

En fonction de l’université, si vous avez un Master 2 dans votre pays d’origine, vous pouvez être accepté en Master 1 ou en Master 2 en France, mais pas toujours en doctorat directement. Il est donc conseillé de faire une demande d’attestation dès que possible, pour savoir en quelle année vous inscrire.

Si vous n’avez pas de preuves de vos diplômes ou de vos notes, parce que vous n'avez pas pu les prendre avant de quitter votre pays ou parce qu'ils ont été perdus pendant le voyage, vous pouvez faire une demande de Passeport européen de qualifications des réfugiés (EQPR).

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Faire une demande de Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR)”

How to do it?

Le centre ENIC-NARIC France ne peut pas évaluer certains diplômes.

Vous ne pouvez pas demander une attestation si votre diplôme est :

  • un diplôme donné par une école ou université française à l’étranger
  • un diplôme d'une formation de moins de 200 heures
  • un test ou un diplôme de langue (comme le DELF, TOEFL, etc.)
  • un diplôme d’une profession réglementée (comme médecin, sage-femme, dentiste, pharmacien, avocat, etc.)
  • une formation professionnelle pour apprendre un métier sans diplôme universitaire à la fin.

Si votre diplôme concerne une profession réglementée

Vous pouvez regarder cette liste des professions réglementées :

  • s'il y a un ✘ : votre diplôme ne peut pas recevoir une attestation du centre ENIC-NARIC France
  • s'il y a une ✓ : votre diplôme est “éligible” (accepté). Vous pouvez faire une demande, mais il y a des conditions à vérifier.
Une profession réglementée est un métier qui nécessite des compétences spécifiques et/ou qui doit être enregistré auprès d'un organisme professionnel.
Si votre diplôme concerne une profession réglementée du secteur médical, plusieurs fiches sur Réfugiés.info expliquent comment exercer votre métier en France.

Si vous avez besoin d’informations

Vous pouvez utiliser l'outil Cybèle du centre ENIC-NARIC France, qui répond à vos questions sur internet en 18 langues.
Vous pouvez aussi appeler au 01 70 19 30 31 du lundi au mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Pour faire une demande d’attestation ENIC-NARIC, il faut :

1. Préparer ces documents :

  • un document d’identité : carte de séjour, attestation de demande d’asile…
  • un justificatif de votre statut à votre nom : attestation de demandeur d’asile, décision de l’OFPRA ou de la CNDA donnant le statut de réfugié, d'apatride, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou document accordant la protection temporaire
  • le diplôme final dans la langue d’origine (ou attestation de réussite ou d’admission)
  • les relevés de notes pour chaque année validée, dans la langue d’origine (ou justificatif de durée officielle des études).
Si le nom sur les documents de votre pays d’origine est différent de votre document d'identité en France, il faut donner un justificatif de changement de nom.
Pour le document d'identité : le visa, le permis de conduire ou la carte Vitale ne sont pas acceptés.

2. Traduire ces documents en français :

  • le diplôme
  • les relevés de notes ou le justificatif de durée officielle des études.
Si vos documents sont en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portugais, il n’est pas nécessaire de faire une traduction officielle. S’ils sont dans une autre langue, la traduction est obligatoire.

Vous devez contacter un traducteur assermenté (officiel et reconnu), cette fiche Réfugiés.info explique comment faire.

A l’étranger, la liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France.

3. Scanner les documents

  • Chaque document doit être scanné séparément, lisible et en couleur
  • La taille de chaque document scanné ne doit pas dépasser 2 Mo 
  • Les titres des documents doivent être comme sur le tableau du site, avec votre nom.

> Pour savoir comment scanner un document, voir la fiche Réfugiés.info “Scanner un document”.

  • Allez sur le site du centre ENIC-NARIC France (attention, le site est fermé chaque semaine du vendredi à 17h au mardi à 12h)
  • Créez un compte et ajoutez vos informations personnelles
  • Vous allez recevoir un mail avec un lien et votre numéro de dossier
Gardez bien ce numéro : il faut le donner à chaque fois que vous contactez le centre ENIC-NARIC.
  • Cliquez sur le lien reçu par mail et reconnectez-vous sur le site
  • Complétez toutes les informations demandées
  • Indiquez le diplôme dans le menu déroulant. Si votre diplôme n’est pas dans la liste, vous pouvez choisir « autre ». 

Si vous êtes demandeur d’asile, ou si vous avez le statut de réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire, complétez la rubrique pour préciser votre statut. La demande est gratuite si vous avez l'un de ces statuts. Pour les autres, le prix est de 120€ (20 € pour la demande, 100€ si le dossier est traité).

Il faut bien compléter toutes les rubriques : la validation informatique de la demande est bloquée s’il manque une information. 

Toutes les étapes sont expliquées ici.

Vous ne pouvez demander qu’un diplôme par dossier. Si vous voulez demander un autre diplôme, il faut faire une autre demande séparée.

Cliquez sur “ajouter” pour télécharger chaque document listé dans l’étape 2, ensuite validez votre demande.

Si votre dossier n’est pas complet, vous allez recevoir un mail pour vous dire quel document manque.
Il n’est pas possible d’envoyer les documents par la poste, il faut obligatoirement utiliser le site internet.

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande ici ou grâce au lien du premier mail.

Vous avez besoin du numéro de dossier et de votre date de naissance pour vous connecter.

What happens next?

En général, la réponse arrive en 4 mois, mais cela peut parfois mettre 6 mois selon la difficulté du dossier, la région et le nombre de demandes.

Vous allez recevoir un mail dès que votre demande est traitée.

Il y a plusieurs situations :

  • accord pour une attestation de comparabilité, 
  • accord pour une attestation de reconnaissance d’études ou de formation à l'étranger,
  • lettre de refus avec une explication (établissement non reconnu, manque d’informations…).
Pensez à télécharger rapidement l’attestation en format PDF parce que le lien est limité.
Ensuite, il faut bien garder le document.

  • Pour candidater à un travail, avec un CV et une lettre de motivation 
  • Pour candidater à l’université ou dans un établissement d'études supérieures

Dans la majorité des candidatures, vous aurez aussi besoin d’ajouter un document pour justifier votre niveau de français.

> A lire : la fiche Réfugiés.info “Avoir une certification officielle du niveau de français”

Si vous changez de numéro de téléphone ou d’adresse, n’oubliez pas d’écrire un mail au centre ENIC-NARIC France :
enic-naric@france-education-international.fr, avec vos nouvelles informations et votre numéro de dossier.

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