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Целевая аудитория

АудиторияГраждане Франции, Со статусом беженца, Пользующиеся субсидиарной защитой, Апартеиды (лица без гражданства)
Уровень французскогоГрамотность, A1, A2, B1, B2, C1, C2

Цена

Бесплатно

Условия

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Иметь счет в банке

Avoir une aide France Travail pour payer le permis de conduire

информация обновлена il y a 4 mois

Что это?

L'aide au permis de conduire de France Travail (anciennement Pôle emploi) permet de payer la formation et l’examen du permis de conduire (catégorie B).

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Passer le permis de conduire avec une auto-école"

L'aide est pour les personnes d’au moins 17 ans le jour de la demande d’aide. Elle peut être demandée si le permis de conduire est nécessaire pour trouver un nouveau travail ou pour garder un poste actuel.

La durée d’inscription à France Travail peut être plus courte si vous avez une promesse d’embauche avec un contrat de 3 mois minimum nécessitant le permis de conduire (contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), contrat d’intérim).

Le montant de l'aide est de 1 200 euros maximum.

Il y a d’autres aides financières pour passer le permis de conduire. Tout est expliqué ici.

Vous pouvez aussi utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis de conduire, sous conditions.
> A lire : la fiche Réfugiés.info "Utiliser son Compte personnel de formation (CPF)"

Как присоединиться?

Voici les conditions à respecter pour pouvoir demander cette aide :

Si votre permis de conduire a été invalidé et si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez bénéficier de cette aide.

La demande de l’aide au permis de conduire doit se faire avant l’inscription à l’auto-école. C’est votre conseiller France Travail qui calcule si vous pouvez demander l’aide au permis de conduire. Il doit confirmer que le fait de ne pas avoir le permis vous empêche de trouver ou de garder votre travail.

Voici certaines situations qui permettent de justifier votre demande :

  • Zone géographique avec peu de transports en commun,
  • Horaires décalés (travail de nuit par exemple),
  • Emploi avec permis de conduire obligatoire (livreur par exemple).

Si votre conseiller confirme que vous pouvez demander l’aide, il remplira un formulaire pour faire la demande. Vous devez donner les documents suivants :

  • Devis détaillé de l’auto-école,
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de l’auto-école.
Vous pouvez choisir votre auto-école, mais France Travail doit ensuite valider. L’auto-école doit normalement se situer dans une zone géographique proche de chez vous (sauf cas particulier).

Lorsque vous recevez une confirmation, vous pouvez vous inscrire à l’auto-école.

L'aide financière est de 1200 € maximum. Elle est envoyée en 3 fois (3x400€) directement à votre auto-école. Pour que le versement ait lieu, il faut présenter certains justificatifs et respecter un calendrier.

Premier virement pour l’auto-école

Justificatif : Attestation d’inscription et de suivi d’apprentissage donné par l’auto-école.

Quand : maximum 1 mois après la confirmation.

Deuxième virement

Justificatif : Attestation de réussite à l’examen du code de la route.

Quand : maximum 5 mois après la confirmation.

Troisième virement

Justificatif : réussite à l’examen du permis de conduire OU attestation de 30 heures de cours de conduite OU attestation de 2 participations à l’examen.

Si vous ne respectez pas le calendrier, le paiement de l’aide peut être annulé.

Что после?

Vous pourrez consulter les résultats en ligne sur RdvPermis 24 heures après l'examen pratique du permis de conduire.

  • Si le résultat est "insuffisant" (en dessous de 20 points), il faudra repasser l'examen et choisir une nouvelle date avec votre auto-école.
  • Si le résultat est "favorable" (20 points au minimum), vous avez réussi, bravo ! Vous pouvez alors télécharger sur RdvPermis votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Accompagné d'un titre d'identité (ex. : titre de séjour, passeport), ce certificat vous permet de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

Rapprochez-vous ensuite de votre auto-école pour savoir comment obtenir votre permis de conduire définitif !

L'aide au permis de conduire ne peut être donnée qu’une fois. Si vous n’avez pas réussi l’examen, vous devez payer vous-même pour le repasser.

Le permis B a la forme d’une carte de crédit et il est valable 15 ans. Pour le renouveler, il faut faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), sans repasser l’examen ni faire un contrôle médical.
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