Récupérer les documents envoyés à l’OFPRA
C'est quoi ?
Dans le cadre de votre demande d’asile auprès de l’OFPRA, vous devez transmettre les originaux de vos documents d’identité, d’état civil et de voyage. Ces documents sont conservés durant tout le temps de la procédure.
A la fin de la procédure :
- en cas de rejet de la demande d’asile, vous récupérez automatiquement ces documents par courrier.
- en cas de réponse positive à votre demande d'asile, ces documents sont conservés tout le temps de la protection de l’OFPRA.
Vous pouvez récupérer ces documents uniquement dans deux cas : si vous avez obtenu la nationalité française ou si vous renoncez à la protection dont vous bénéficiez.
Vous pouvez également solliciter par courrier la restitution de tous les autres documents que vous auriez envoyés (par exemple les permis de conduire) et que l’Ofpra ne vous aurait pas déjà retournés.
C'est pour qui ?
France entière
Comment faire ?
Configurez votre étape
Votre demande doit se faire par un courrier écrit, à envoyer par la poste. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de dossier OFPRA et si possible, la division OFPRA traitant votre dossier.
Vous pouvez vous inspirer du courrier suivant :
(à placer en haut à gauche de votre courrier)
NOM / Prénom [indiquez vos informations]
Adresse
Numéro de téléphone
(à placer en haut à droite de votre courrier)
OFPRA
Division XXX [indiquez la division traitant votre dossier si vous l'avez]
201 rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Lieu, Date,
(à placer en dessous, à gauche de votre courrier)
Objet : récupérer XXX [indiquez le type de document souhaité] du dossier n°XXX [indiquez le numéro de dossier]
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite afin de récupérer XXX [indiquez le type de document souhaité] du dossier n°XXX [indiquez le numéro de dossier] car XXX [la raison de votre demande].
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Et après ?
En cas de difficultés pour effectuer la demande, contactez l’OFPRA au 01 58 68 10 10, du lundi au vendredi, de 09h à 15h.
Contributeurs mobilisés
11Tiennent la page à jour et répondent à vos questions
Proposé par
Comité de la Démarche Accessible