Vous devez payer la CVEC si vous êtes :

• inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé

• en alternance avec un contrat d’apprentissage
• bénéficiaire d’une bourse d'un gouvernement étranger (BGE) ou d’une structure privée (par exemple, une fondation).

Vous êtes exonéré (vous ne payez pas) de la CVEC si vous êtes :

• boursier sur critères sociaux (BCS) ou bénéficiaire d’une aide spécifique annuelle. 
  Ces bourses sont gérées par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
• réfugié
• bénéficiaire de la protection subsidiaire
• demandeur d’asile avec le droit de rester en France 
• boursier du gouvernement français (BGF)
• bénéficiaire d’une bourse régionale pour les formations paramédicales, sanitaires et sociales.

Attention, certains étudiants ne sont pas concernés par la CVEC et ne la paient pas. Ils n’ont aucune démarche à faire ni aucune attestation à présenter à leur établissement d’enseignement supérieur.

Ce sont les étudiants inscrits :

• en établissement secondaire (lycée, maison familiale et rurale), par exemple pour les diplômes suivants :
• • en BTS (brevet de technicien supérieur)
  • en DMA (diplôme des métiers d’art)
  • dans une formation en comptabilité en établissement secondaire
• en alternance avec un contrat de professionnalisation
• en formation continue (c’est-à-dire si la formation est prise en charge par une entreprise ou par un Opco)
• en échange international en France avec des programmes comme Erasmus+, si l’étudiant ne paie pas de droits d’inscription en France
• pour passer une HDR (habilitation à diriger des recherches).

Pour payer la CVEC ou demander une exonération, il faut d'abord créer un compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr.

• Cliquer en haut à droite sur "Inscription"
• Compléter ensuite vos informations personnelles : situation familiale, genre, nom, prénom, votre pays, département et lieu de naissance…
• Écrire votre numéro INE (Identification Nationale Étudiant) 
• Cliquer sur "Je n’ai pas d’INE" si vous n’avez pas de numéro INE et que vous venez de l'étranger ou si vous êtes scolarisé dans un établissement non rattaché à l’Éducation nationale)

• Cocher la case "Envoyé" 
• Cliquer sur "Suivant" et "Confirmer".

À la fin de votre inscription, vous recevrez un mail avec un code de vérification (6 lettres) à renseigner dans votre formulaire d’inscription.

Pour demander une exonération, commencez par préparer et scanner vos documents en fonction de votre situation :

Réfugié

• Carte de résident (10 ans) avec la mention "Réfugié" valable jusqu’à 3 mois après la date d’expiration de la carte
• Attestation de décision favorable ou récépissé de demande de carte séjour avec mention "reconnu réfugié" valable jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur le document.

Bénéficiaire de la protection subsidiaire

• Carte de séjour pluriannuelle (4 ans) valable jusqu’à 3 mois après la date d’expiration de la carte
• Attestation de décision favorable ou récépissé de demande de titre de séjour avec la mention "admis au bénéfice de la protection subsidiaire", valable jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur le document.

Demandeur d’asile

• Attestation de la prolongation d’instruction de la demande d’asile à télécharger sur l’ANEF (Étrangers en France) ou si vous n’en avez pas une attestation sur l’honneur.

A lire : la fiche Réfugiés.info "Scanner un document"

Vous devez demander votre exonération de la CVEC avant votre inscription dans l'enseignement supérieur à partir du 1er juin pour l’année universitaire débutant au 1er septembre.

Il faut se connecter à votre compte MesServices.etudiants.gouv.fr :

• Aller sur le site cvec.etudiant.gouv.fr
• Cliquer sur "Demander une exonération" 
• Cliquer ensuite sur "S’identifier avec MesServices.etudiants.gouv.fr" 

• Écrire vos informations personnelles (email, mot de passe)
• Cocher la case "Je ne suis pas un robot"
• Cliquer sur "Suivant".
• Envoyer vos justificatifs au format électronique (voir l’étape précédente)
• Télécharger votre attestation d’acquittement au format PDF.

Vous pouvez payer la CVEC sur internet ou en espèces avant votre inscription dans l'enseignement supérieur à partir du 1er juin pour l’année universitaire débutant au 1er septembre.

Si vous payez sur internet (solution la plus rapide)

• Aller sur le site cvec.etudiant.gouv.fr
• Écrire la ville où vous allez étudier
• Payer avec votre carte bancaire
• Écrire les informations de votre carte bancaire
• Télécharger votre attestation d'acquittement de la CVEC.

Si vous payez en espèces (sans carte bancaire)

• Aller sur le site cvec.etudiant.gouv.fr
• Écrire la ville où vous allez étudier
• Télécharger un avis de paiement (document avec un code)
• Télécharger l’application FDJ, scanner le QR Code de l’avis de paiement. L’application génère un nouveau QR Code
• Aller dans un point de vente FDJ agréé Nirio (par exemple : un bureau de poste ou de tabac…) 
• Donner votre avis de paiement et payer 105 euros en espèces. 

Il faut présenter votre attestation d’acquittement de la CVEC à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription. Sans cette attestation, vous ne pouvez pas terminer votre inscription.

Inscription sur internet 

Si la procédure d'inscription dans votre établissement supérieur se fait sur internet, il faut écrire le numéro d'attestation (code CVEC).

Inscription sur place 

Si la procédure d'inscription se fait sur place, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous avez perdu votre attestation d’acquittement de la CVEC, ne vous inquiétez pas !

Elle reste toujours disponible sur votre espace personnel du site cvec.etudiant.gouv.fr.

Vous pouvez la télécharger à tout moment, même plusieurs mois après le paiement ou la demande d’exonération.

Vous pouvez demander un remboursement avant le 31 mai de l’année en cours sur le site cvec.etudiant.gouv.fr si :

• vous avez déjà payé la CVEC 
• vous avez droit à une exonération (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, demandeur d’asile avec le droit de rester en France)
• vous êtes boursier du CROUS (bourse sur critères sociaux, aide spécifique annuelle)
• vous êtes bénéficiaire d’une bourse régionale pour les formations paramédicales, sanitaires et sociales
• vous êtes bénéficiaire d’une bourse du gouvernement français (BGF)
• vous êtes inscrit dans une formation qui ne nécessite pas le paiement de la CVEC (par exemple : BTS…)

Il faut donner des copies des justificatifs en fonction de votre situation (attestations de paiement de la CVEC, certificat de scolarité de l’année en cours, certificat de professionnalisation…).