Les Bourses sur critères sociaux (BCS) et l’Aide spécifique annuelle (ASAA) sont attribuées selon plusieurs critères bien précis.

Avant de commencer la procédure, vérifiez si vous y avez droit.

Pour cela, vous devez remplir ces conditions :

• Avoir moins de 28 ans au 1^er septembre de l'année universitaire pour une première demande de BCS et moins de 35 ans pour l’ASAA. Cette limite d'âge ne concerne pas les étudiants en situation de handicap. À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à en bénéficier.
• Être bénéficiaire de la protection internationale ou temporaire ;
• Être inscrit à une formation initiale habilitée à recevoir des étudiants boursiers ou à un DU "Passerelle - Étudiants en exil" ;

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Faire une formation DU Passerelle"

• Être inscrit dans une formation initiale dispensée à temps plein et non en alternance.
• Selon les ressources et les charges familiales, entrer dans le barème national d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur (publié au Journal Officiel chaque année)

• Vous devez justifier de la stabilité de votre résidence et de votre protection (internationale ou temporaire).
• Aussi, en plus du justificatif de protection, vous devez pouvoir présenter un document de séjour (carte de séjour si vous l'avez déjà ou récépissé type attestation de prolongation d'instruction : API)

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez faire une simulation du montant de votre bourse sur le site du CROUS.

Ce simulateur permet de savoir si on a droit à une bourse selon sa situation familiale et/ou sociale ainsi que sa filière d'études et sa formation.

Ces informations sont également demandées lorsque vous remplissez votre Dossier social étudiant (DSE).

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, avant son inscription, son attestation d'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

• Vous devez vous connecter à cette adresse et faire une demande d’exonération en cliquant sur “Demander mon exonération”. Vous devrez prouver votre statut de réfugié en téléchargeant les pièces justificatives pour ne pas devoir payer cette contribution.
• Sous une semaine maximum, vous obtiendrez votre attestation à présenter à l’université.

La demande doit être effectuée entre le 30 mars et le 31 mai précédant la rentrée universitaire (dates pour 2023/2024). Des demandes tardives sont acceptées jusqu’au 31 décembre et même au-delà de cette date, uniquement pour des changements de situation exceptionnels.

Allez sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et créez un compte.

Puis, complétez votre dossier social étudiant (DSE).

Vous pouvez sélectionner jusqu’à quatre formations dans une ou plusieurs académies de votre choix.

Sous un délai de 72h maximum après l’inscription, vous recevez un mail avec le récapitulatif de votre demande.

Passé ce délai, vous pouvez déposer des justificatifs complémentaires, à partir de votre compte en ligne, dans la rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE), puis cliquez sur "Déposer des pièces" (au format PDF, PNG ou JPG).

Après un premier examen du dossier, vous recevez :

• soit une notification d’attribution conditionnelle de bourse. Ce document permet de ne pas payer les frais d’inscription universitaires ainsi que la CVEC.

• soit une notification de refus motivé de la demande

• soit une demande de pièces complémentaires par courriel sans notification (dossier incomplet).

Pour valider définitivement le dossier et avoir la bourse, vous devez remettre votre notification conditionnelle de bourse à votre établissement.

Le CROUS récupère directement votre inscription dans l'enseignement supérieur auprès de celui-ci. Vous n’avez donc pas à fournir votre certificat de scolarité à votre CROUS à la rentrée, mais il peut vous être réclamé pour certains établissements hors universités. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre scolarité.

Une fois votre inscription validée par le Crous, vous recevez alors par mail votre notification définitive de bourse (confirmation positive ou négative de l’attribution de l’aide et de son montant).

Quand vous faites votre DSE, vous pouvez également faire une demande de logement au CROUS.

Pour cela, cochez la case "demander un logement" durant la procédure.

Dans un deuxième temps (au mois de mai, selon le calendrier qui vous sera indiqué), vous devrez compléter et préciser votre demande de logement à partir de votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr ou directement sur trouverunlogement.lescrous.fr.

En fonction du lieu de votre établissement scolaire, vous avez le choix entre plusieurs résidences universitaires.

L’attribution des logements CROUS se fait ensuite en 2 phases :

• D’abord la "phase principale", en 4 cycles hebdomadaires, prioritaire aux boursiers et ayant lieu généralement durant le mois de juin ;

• Ensuite la "phase complémentaire", à compter du mois de juillet, ouverte à tous les étudiants et en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux.

Vous recevrez une réponse par mail (vérifiez éventuellement vos “mails indésirables”) et, si la réponse est positive, par SMS.

Si un logement vous est attribué, vous avez 48 heures pour confirmer votre choix, en payant 100 euros de frais de réservation. Ils seront déduits de votre premier loyer.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : "Obtenir un logement CROUS".

Pour toutes questions sur les bourses, le logement et/ou la CVEC, contactez la plateforme nationale du CROUS au 09 72 59 65 69.

Un numéro national d'appel d’urgence 0 806 000 278 est destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves.

Les étudiants réfugiés peuvent être accompagnés par un référent CROUS dédié.

Vous pouvez également demander de l’aide à une association à côté de chez vous ou contacter UniR - Universités Réfugié.e.s ou l’Union des Étudiants Exilés (UEE).

Pour continuer de recevoir votre bourse, vous devez respecter des conditions de progression dans vos études, d'assiduité aux cours et de présence aux examens.

Si un jour vous êtes absent à un examen, vous devez impérativement justifier votre absence auprès de votre établissement.

En fonction de votre situation, des aides spécifiques peuvent être cumulées avec la bourse sur critères sociaux :

• aides financières d’urgence

Comme pour l’aide annuelle, vous devez avoir moins de 35 ans au 1^er septembre de l'année universitaire concernée.

Pour plus de détails, rendez-vous à cette adresse.

• aide financière de l’Entraide universitaire française pour les étudiants réfugiés.

• annuaire des programmes de bourses

Il existe de nombreuses aides et bourses en France et à l’étranger. Campus Bourses référence toutes les aides attribuées par les États français et étrangers, les collectivités territoriales, les entreprises, les fondations et les établissements d’enseignement supérieur.

Si vous estimez qu'il y a eu une erreur dans le traitement de votre dossier ou que vous ne comprenez pas la décision qui a été rendue, vous devez d'abord contacter le CROUS via l'assistance rubrique contact, à partir de votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr

Si aucune solution n'a été trouvée et que vous contestez toujours la décision, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de l’ordonnateur concerné (Recteur/Rectrice ou Directeur/Directrice Général(e) du CROUS) et/ou faire appel à un médiateur de l'enseignement supérieur. Consultez l'article dédié à ce sujet.

Vous pouvez également demander de l’aide à une association à côté de chez vous ou contacter UniR - Universités Réfugié.e.s ou l’Union des Étudiants Exilés (UEE).

Vous pouvez travailler pendant vos études jusqu’à 60% du temps de la durée légale de travail, soit 964 heures par an.

Pour trouver un emploi étudiant, vous pouvez vous rendre sur le site JOBAVIZ dédié aux emplois étudiants. 

Vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans certaines situations, notamment :

• vous êtes fonctionnaire ;

• vous avez réussi un concours de l'internat (médecine par exemple) ;

• vous êtes inscrit à Pôle emploi ;

• vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
• etc.