Il est d’abord nécessaire de trouver et de contacter l’autorité locale du pays choisi (ambassade ou consulat de France) pour connaître les règles et démarches spécifiques au pays pour que le mariage soit célébré et reconnu.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire.

Il faut prendre un rendez-vous ou envoyer un mail à l'ambassade ou au consulat de France du pays où sera célébré le mariage.

Ensuite, les deux futurs mariés sont convoqués à un entretien.

Vous devez apporter ces documents :

• pièce d'identité (avec photo) : titre de séjour en cours de validité (carte de résident "réfugié", carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de la protection subsidiaire), carte d’identité / passeport ;
• justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone…
• fiche de renseignements (donnée par l'ambassade ou le consulat) complétée ;
• copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation) ;

Vous pouvez récupérer ce document sur le site de l'OFPRA.

D'autres justificatifs peuvent être demandés en fonction de votre situation.

C'est une affiche officielle qui annonce votre mariage avec ces informations :

• les prénoms, noms, professions, domicile ou résidence de chacun des futurs époux ;
• le lieu où le mariage est célébré.

La publication des bans est obligatoire (sauf dispense) pendant plusieurs jours à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays étranger, OU dans votre mairie en France.

Après l’entretien et la période de publication des bans, un "certificat de capacité de mariage" est délivré, si les conditions prévues par la loi française sont confirmées.

En fonction du pays où vous vous mariez et de votre statut, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :

• officier de l'état civil ;
• consul étranger ;

Après la cérémonie, un acte de mariage est délivré.

Si vous êtes réfugié, cette partie ne vous concerne pas : il n'y a pas de transcription pour les réfugiés. Vous pouvez passer à la partie suivante.

Si vous êtes étranger de droit commun :

Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander "sa transcription" sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

La liste des documents à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat de France compétent dans le pays concerné.

La transcription permet d'obtenir un livret de famille français ou de mettre à jour le livret que vous avez déjà.

Dès le retour en France, vous pouvez faire la demande d'enregistrement de votre mariage auprès de l'OFPRA.

Vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer avec ces documents :

• le certificat de capacité de mariage ou l'attestation de publication des bans ;
• la photocopie du titre de voyage avec les cachets d'entrée et de sortie du pays de célébration du mariage et la photocopie du billet d'avion ou de train ;
• une copie de l'acte de mariage étranger avec une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie recto-verso de cet acte et de sa traduction.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Obtenir la traduction officielle d'un document".

Il faut envoyer votre dossier par courrier à cette adresse :

OFPRA

201 rue Carnot

94136 Fontenay-sous-Bois Cedex

Il est conseillé de faire une photocopie du formulaire et de l’envoyer avec un accusé de réception.