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Demander une bourse d’études

Предложено Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) информация обновлена il y a 2 jours

Une bourse d’étude est une aide financière accordée sous conditions à des étudiants qui ont des difficultés pour financer leur parcours universitaire.

Les étudiants réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire de moins de 28 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année universitaire concernée ont accès à la demande de bourse gérée par les CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).

Ils ont ainsi le statut d’étudiant "boursier".

Le dispositif des Aides spécifiques annuelles (ASAA) remplace celui des bourses pour des situations étudiantes ou familiales particulières et permet d’accompagner les étudiants de moins de 35 ans.

Les Bourses sur critères sociaux (BCS) ou l’Aide spécifique annuelle (ASAA) donnent les avantages suivants :

  • versement d’une bourse mensuelle
  • vous n’avez pas à payer les frais d’inscription à l’université, ni la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC)
  • vous êtes prioritaire pour l’attribution d’un logement étudiant dans une résidence CROUS en fonction de l’indice social de votre dossier et des places disponibles
  • vous payez seulement 1 € le repas dans les restaurants universitaires CROUS.

Pour toute demande de bourse ou de logement en résidence universitaire, vous devez obligatoirement faire chaque année un Dossier social étudiant (DSE).

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Avoir un logement CROUS".

Le statut de boursier vous ouvre des droits spécifiques, mais vous devez également respecter un certain nombre d’obligations pour continuer à recevoir votre bourse.
Vous devez suivre les cours pendant toute la durée de votre formation, être présent aux travaux pratiques (TP), travaux dirigés (TD), vous présenter aux examens, rendre vos devoirs, réaliser les stages obligatoires…

Как присоединиться?

Les Bourses sur critères sociaux (BCS) et l’Aide spécifique annuelle (ASAA) sont attribuées selon plusieurs critères bien précis.

Avant de commencer la procédure, vérifiez si vous y avez droit.

Pour cela, vous devez remplir ces conditions :

  • Avoir moins de 28 ans au 1er janvier de l'année universitaire pour une première demande de BCS et moins de 35 ans pour l’ASAA. À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour bénéficier d'une bourse. La limite d'âge pour percevoir une bourse est fixée à 35 ans ou à 40 ans pour l'étudiant en situation de handicap.
  • Être réfugié, ou apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire
  • Être inscrit à une formation initiale habilitée à recevoir des étudiants boursiers ou à un DU "Passerelle - Étudiants en exil"

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Faire une formation DU Passerelle"

  • Être inscrit dans une formation initiale dispensée à temps plein et non en alternance
  • Selon les ressources et les charges familiales, entrer dans le barème national d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur (publié au Journal Officiel chaque année)
Vous pouvez aussi utiliser un simulateur en ligne pour savoir si vous avez droit à une bourse selon votre situation.
  • Vous devez justifier de la stabilité de votre résidence et de votre protection (internationale ou temporaire).
  • Aussi, en plus du justificatif de protection, vous devez pouvoir présenter un document de séjour (carte de séjour si vous l'avez déjà ou récépissé type attestation de prolongation d'instruction : API)

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez faire une simulation du montant de votre bourse sur le site du CROUS.

Ce simulateur permet de savoir si on a droit à une bourse selon sa situation familiale et/ou sociale ainsi que sa filière d'études et sa formation.

Ces informations sont également demandées lorsque vous remplissez votre Dossier social étudiant (DSE).

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, avant son inscription, son attestation d'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

Les réfugiés, les apatrides, les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ou temporaire n’ont pas à payer la CVEC : ils sont "exonérés".
  • Vous devez vous connecter à cette adresse et faire une demande d’exonération en cliquant sur “Demander mon exonération”. Vous devrez prouver votre statut d'apatride, de réfugié ou de protection subsidiaire en téléchargeant les pièces justificatives pour ne pas devoir payer cette contribution.
  • Sous une semaine maximum, vous obtiendrez votre attestation à présenter à l’université.

La demande doit être effectuée entre le 2 mars et le 31 mai précédant la rentrée universitaire (dates pour 2026/2027). Des demandes tardives sont acceptées jusqu’au 31 décembre.

Allez sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et créez un compte.

Puis, rendez-vous dans la rubrique "Dossier social étudiant" (DSE) pour déposer votre demande de bourse et/ou de logement.

Vous suivez les étapes à l'écran et renseignez les rubriques selon votre situation. Vous pouvez sélectionner ensuite jusqu’à 4 formations dans une ou plusieurs académies de votre choix.

En fin de saisie, vous devez bien penser à transmettre votre dossier (clic). Vous recevez à la suite un mail avec le récapitulatif de votre demande.

Vous pouvez déposer des justificatifs complémentaires, toujours à partir de votre compte en ligne, dans la rubrique "Dossier social étudiant (DSE)".

Après un premier examen du dossier, vous recevez un mail vous informant :

  • de la mise à disposition de votre notification d’attribution conditionnelle de bourse ou de refus dans votre espace personnel. Si vous êtes éligible à la bourse, la notification conditionnelle vous dispense du paiement des frais d’inscription universitaires ainsi que la CVEC.
  • d'une demande de pièces complémentaires sans notification (dossier incomplet). Vous devez dans ce cas compléter votre dossier en déposant les justificatifs demandés.
Vous ne devez déposer qu’un seul dossier, même si vous effectuez des vœux dans différentes académies. Le CROUS d'origine se chargera de transférer votre dossier au CROUS dont vous dépendrez à la rentrée.

Pour valider définitivement le dossier et percevoir votre bourse, vous devez remettre votre notification conditionnelle de bourse à votre établissement.

Le CROUS récupère directement votre inscription dans l'enseignement supérieur auprès de celui-ci. Vous n’avez donc pas à fournir votre certificat de scolarité à votre CROUS à la rentrée, mais il peut vous être réclamé pour certains établissements hors universités. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre scolarité.

Une fois votre inscription validée par le Crous, vous recevez alors un mail vous informant de la mise à disposition de votre notification définitive de bourse dans votre espace (confirmation positive ou négative de l’attribution de l’aide et de son montant).

Pour suivre l’évolution de votre dossier ou télécharger vos documents, allez sur votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique du Dossier Social Étudiant (DSE) ou utilisez le formulaire de contact pour modifier vos vœux sur votre dossier ou pour toute question le concernant.

Quand vous faites votre DSE, vous pouvez également faire une demande de logement au CROUS.

Pour cela, cochez la case "demander un logement" durant la procédure.

Dans un deuxième temps (au mois de mai, selon le calendrier qui vous sera indiqué), vous devrez compléter et préciser votre demande de logement à partir de votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr ou directement sur trouverunlogement.lescrous.fr.

En fonction du lieu de votre établissement scolaire, vous aurez le choix entre plusieurs résidences universitaires.

L’attribution des logements CROUS se fait ensuite en 2 phases :

  • D’abord la "phase principale", en 3 cycles, prioritaire aux boursiers et ayant lieu généralement durant le mois de juin ;
  • Ensuite la "phase complémentaire", à compter du mois de juillet, ouverte à tous les étudiants et en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux.

Vous recevrez une réponse par mail (vérifiez éventuellement vos "mails indésirables") et, si la réponse est positive, par SMS.

Si un logement vous est attribué, vous avez 5 jours pour confirmer votre choix, en payant 70 euros de frais de réservation. Ils seront déduits de votre premier loyer.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : "Avoir un logement CROUS".

D’autres solutions existent pour effectuer une recherche de logement en dehors des résidences Crous : le site https://www.lokaviz.fr/, notamment, permet la mise en relation directe avec des propriétaires particuliers.

Что после?

Pour toutes questions sur les bourses, le logement et/ou la CVEC, contactez la plateforme nationale du CROUS au 09 72 59 65 69.

Un numéro national d'appel d’urgence 0 806 000 278 est destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves.

Les étudiants réfugiés peuvent être accompagnés par un référent CROUS dédié.

Vous pouvez également demander de l’aide à une association à côté de chez vous ou contacter UniR - Universités Réfugié.e.s.

Les questions principales posées par les étudiants sont ici, avec des réponses générales.

Pour continuer de recevoir votre bourse, vous devez respecter des conditions de progression dans vos études, d'assiduité aux cours et de présence aux examens.

Si un jour vous êtes absent à un examen, vous devez impérativement justifier votre absence auprès de votre établissement.

Les étudiants non assidus peuvent avoir une suspension du versement de leur bourse par le Crous et/ou doivent remboursement des sommes versées.

En fonction de votre situation, des aides spécifiques peuvent être cumulées avec la bourse sur critères sociaux :

  • aides financières d’urgence

Comme pour l’aide annuelle, vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année universitaire concernée.

Pour plus de détails, rendez-vous à cette adresse.

  • annuaire des programmes de bourses

Il existe de nombreuses aides et bourses en France et à l’étranger. Campus Bourses référence toutes les aides attribuées par les États français et étrangers, les collectivités territoriales, les entreprises, les fondations et les établissements d’enseignement supérieur.

Si vous estimez qu'il y a eu une erreur dans le traitement de votre dossier ou que vous ne comprenez pas la décision qui a été rendue, vous devez d'abord contacter le CROUS via l'assistance rubrique contact, à partir de votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr

Si aucune solution n'a été trouvée et que vous contestez toujours la décision, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de l’ordonnateur concerné (Recteur/Rectrice ou Directeur/Directrice Général(e) du CROUS) et/ou faire appel à un médiateur de l'enseignement supérieur. Consultez l'article dédié à ce sujet.

Vous pouvez également demander de l’aide à une association à côté de chez vous ou contacter UniR - Universités Réfugié.e.s

Vous pouvez travailler pendant vos études jusqu’à 60% du temps de la durée légale de travail, soit 964 heures par an.

Pour trouver un emploi étudiant, vous pouvez vous rendre sur le site JOBAVIZ dédié aux emplois étudiants. 

Vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans certaines situations, notamment :

  • vous êtes fonctionnaire ;
  • vous avez réussi un concours de l'internat (médecine par exemple) ;
  • vous êtes inscrit à Pôle emploi ;
  • vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
  • etc.

16 участвуют

  • a mugnierАдмин
  • niknameПереводчик
  • rzgar-bapiriПереводчик
  • kim.delaunayПереводчик
  • nawal ghandourПереводчик
  • nouПереводчик
  • diplosamПереводчик
  • ghannam laspresesПереводчик
  • zakharffПереводчик
  • marianneukraineПереводчик
  • rohullah expertПереводчик
  • olga b.Переводчик
  • noorПереводчик
  • marianne georgesПереводчик
  • agauthierРедактор
  • cousineauРедактор

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