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Informations importantes

Public visé

PublicRéfugiés statutaires, Bénéficiaires de la protection subsidiaire, Bénéficiaires de la protection temporaire, Apatrides, Citoyens français
Public spécifiqueJeunes

Prix

Gratuit

Conditions

Avoir son titre de séjour ou son récépissé

Faire un Dossier social étudiant (DSE)

Mise à jour 5 місяців тому

C'est quoi ?

Le dossier social étudiant (DSE) sert à demander :

  • une bourse d’étude (aide financière accordée sous conditions à des étudiants qui ont des difficultés pour financer leur parcours universitaire)
  • et/ou un logement en cité ou résidence universitaire.

À lire : les fiches Réfugiés.info Demander une bourse d'études et Avoir un logement étudiant Crous

Ce dossier est à constituer chaque année entre le 1ᵉʳ mars et le 31 mai pour l’année universitaire suivante (exemple : entre le 1ᵉʳ mars 2024 et le 31 mai 2024 pour l’année d’études 2024/2025).

Vous devez créer ou avoir déjà d’un compte sur le site messervices.etudiant.gouv.fr. Ensuite, il suffit de cliquer sur "Demande de dossier social étudiant (DSE)" et de suivre la procédure en ligne. Des justificatifs vous seront demandés en fin de saisie (voir étapes ci-dessous).

Pour bénéficier du statut étudiant, vous devez être inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur français. Il faut avoir le numéro INE (Identité Nationale Étudiant) pour être officiellement un étudiant et pour bénéficier d’aides. Le numéro INE est composé de 11 caractères (10 chiffres + 1 lettre ou 9 chiffres + 2 lettres).

Comment faire ?

Vous devez créer un compte sur le site suivant : www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/enregistrement

3 parties seront à remplir :

  • L’identité
  • L’adresse courriel
  • L’identification Nationale Étudiant (INE)
À la fin de votre inscription, vous recevrez un mail avec un code de vérification (6 lettres) à renseigner dans votre formulaire d’inscription.

Les étudiants étrangers doivent répondre à des questions supplémentaires de nationalité permettant de donner ou de refuser l’accès à la demande de DSE (Dossier social étudiant).

→ Le statut de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire, ou de l’Aide sociale à l'enfance (ASE) permet d'accéder au DSE.

→ Les étudiants étrangers qui ne sont pas dans ces situations doivent être en France depuis au moins 2 ans au 1ᵉʳ septembre de l’année universitaire concernée par la demande, attester d’un foyer fiscal de rattachement aux parents ou tuteurs en France depuis au moins 2 ans et avoir un titre de séjour en cours de validité pour pouvoir prétendre à la demande de DSE.

Pour accéder à la demande de DSE, il faut se connecter à son compte :

  • Allez sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr
  • Cliquez sur le bouton “connexion” situé en haut à droite de la page du site. Renseignez ensuite votre mail et mot de passe.
  • Cliquez enfin sur la demande de Dossier Social Etudiant (DSE).

Complétez les informations demandées lors de la procédure. Le formulaire s’adapte à votre situation étudiante et familiale.

→ Étape "Lieu de travail N-2 des parents" : Veillez à bien indiquer si vos parents ont travaillé à l’étranger.

→ Étape "Revenus perçus en N-2" : indiquez l'identifiant fiscal de vos parents pour procéder à la récupération automatique des données. Si la récupération automatique ne fonctionne pas, il faut indiquer manuellement les revenus N-2.

→ Étape "Mes coordonnées bancaires" : l’IBAN à indiquer doit être à votre nom et prénom.

Déposez les justificatifs demandés à la fin de la procédure (possibilité de les déposer après, en cliquant sur “déposer plus tard”).

Procédez ensuite à la signature de votre dossier.

Enfin, validez votre demande et enregistrez votre dossier.

Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier. Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à faire. Sinon, vous devez envoyer le plus rapidement possible les documents demandés.

Si votre dossier est complet, vous recevrez par mail une notification conditionnelle de bourse. Vous devez la transmettre à votre établissement.

Dès la confirmation de votre inscription par votre établissement, vous recevrez votre notification définitive et pourrez recevoir votre bourse.

Et après ?

Pour suivre votre demande :

Le suivi vous permet de :

  • Vérifier l’état de votre dossier (ex : en cours de traitement, validé…)
  • Compléter votre dossier (dépôt en ligne des justificatifs)
  • Modifier votre IBAN
  • Télécharger vos documents si vous êtes boursier (documents envoyés également par mail) :
    - La notification conditionnelle dès la finalisation de l’instruction du dossier (dossier complet)
    - La notification définitive est transmise dès confirmation de votre inscription dans votre établissement
  • De suivre le paiement de vos mensualités de bourse

Pour accéder au dépôt des vœux de logement, il faut ensuite :

Nous vous recommandons de lire cette fiche Réfugiés.info "Avoir un logement étudiant Crous" qui vous explique en détail toute la démarche.
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