Cette partie concerne les médecins spécialistes ; chirurgiens-dentistes ; sage-femmes ; pharmaciens.

Pour ces professions, le Code de la santé publique prévoit un système de reconnaissance automatique lorsque votre qualification remplit les conditions prévues.

Vous avez toutefois des démarches à faire.

Pour exercer de manière permanente en France, vous devez demander votre inscription au tableau de l'Ordre correspondant à votre profession.

L'Ordre vérifie vos diplômes, titres, certificats et attestations. Si les conditions sont remplies,
il accorde la reconnaissance automatique de votre qualification et statue sur votre inscription au tableau de l'Ordre.

Les documents demandés varient selon la profession et votre situation. Ils comprennent notamment votre diplôme et, lorsque cela est nécessaire, les certificats ou attestations délivrés par les autorités du pays où vous avez obtenu votre qualification.

L'Ordre compétent vérifie si votre diplôme peut bénéficier de la reconnaissance automatique.

Dans certains cas particuliers de diplômes plus anciens, certaines formations commencées avant des dates précises ou certains diplômes délivrés dans des États ayant connu des changements de frontières ou de statut, la reconnaissance peut ne pas être automatique et vous serez alors orienté vers la demande d'autorisation d'exercice (voir l'étape 2).

Vous devez demander une autorisation d’exercice en France auprès du Centre national de gestion (CNG).

Votre dossier doit permettre d’examiner l’ensemble de votre parcours, notamment :

• votre diplôme obtenu hors de l’UE ;
• la décision ou l’attestation de reconnaissance obtenue dans l’État de l’UE ou de l’EEE ;
• les documents prouvant votre droit d’exercer dans cet État ;
• votre expérience professionnelle ;
• vos formations complémentaires.

En pratique :

• allez sur le site internet du CNG et recherchez votre profession : "médecin", "sage-femme"...
• dans la rubrique "Obtenir une autorisation d'exercice", choisir la procédure Hocsman qui est celle qui correspond à votre situation et cliquez sur "Hocsman"
• téléchargez et complétez le dossier demandé ;
• préparez les justificatifs de votre diplôme, de sa reconnaissance et de votre parcours professionnel
• envoyez votre dossier au CNG selon les modalités indiquées.

Votre dossier est ensuite étudié afin de décider si une autorisation d’exercice peut vous être accordée.

Si vous avez un diplôme européen qui ne remplit pas les conditions de la reconnaissance automatique, vous pouvez relever de la procédure Dreessen.

Vous devez également demander une autorisation d’exercice auprès du CNG. La démarche est identique et il faut choisir la procédure Dreesen.

La liste officielle des professions concernées et les conditions de la procédure sont indiquées sur la page du ministère de la Santé.

Vous devez demander une autorisation d’exercice en France.

Votre dossier permet à l’autorité compétente d’examiner :

• votre diplôme ou titre de formation ;
• votre formation ;
• votre expérience professionnelle ;
• votre formation continue ;
• si nécessaire, la décision de reconnaissance obtenue dans un autre État de l’UE ou de l’EEE.

Les démarches se font sur internet.

L'ensemble des documents demandés est listé. Une fois la demande envoyée, votre dossier est examiné par l’autorité compétente dans les 4 mois.

Quelle décision pouvez-vous recevoir ?

L’autorité compétente compare vos qualifications avec celles demandées pour exercer la profession en France.

• Si vos qualifications sont jugées suffisantes, vous obtenez une autorisation d’exercice.
• Si des différences importantes existent, une mesure de compensation peut être demandée, par exemple un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude.

L’autorisation d’exercice vous permet ensuite d’exercer en France dans les mêmes conditions que les titulaires du diplôme français correspondant.

Si votre qualification a été reconnue automatiquement ou si vous avez obtenu une autorisation d’exercice, vous pouvez exercer votre profession en France.

Pour les professions paramédicales, vérifiez si votre profession nécessite également :

• une inscription à un Ordre professionnel ;
• un enregistrement auprès de l’autorité compétente ;
• une autre formalité obligatoire avant de commencer à exercer.

Rechercher un travail

Vous pouvez consulter les offres sur le site de France Travail.
Recherchez le nom de votre profession et indiquez votre ville ou votre région.

Vous pouvez également consulter directement les sites :

• des hôpitaux et établissements de santé ;
• des cliniques et centres de soins ;
• des établissements médico-sociaux ;
• des cabinets et structures correspondant à votre profession.

Vous pouvez aussi envoyer directement votre CV et une lettre de motivation aux employeurs.

S'installer en libéral

Selon votre profession, vous pouvez également exercer en libéral.

Avant de vous installer, vérifiez les conditions à remplir :

• l’inscription à l’Ordre professionnel lorsqu’elle est obligatoire ;
• l’enregistrement ou les démarches administratives nécessaires pour exercer ;
• les formalités de création de votre activité ;
• l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous pouvez avoir ici des informations et conseils utiles pour créer votre activité.

Pour certaines professions de santé, vous devez également faire des démarches spécifiques auprès de l’Assurance Maladie pour pouvoir exercer en libéral et être conventionné.