Voyager dans son pays d’origine

Voyager dans son pays d’origine

Dernière mise à jour6 juil. 2021

C'est quoi ?

En principe, en étant réfugié, il ne vous est pas permis de retourner dans votre pays d’origine. La protection internationale étant accordée au titre qu’il existe un danger dans votre pays.

Cependant, en cas de motif impérieux (c'est-à-dire une raison exceptionnelle et impérative, comme un décès familial ou quelqu'un de votre famille qui est malade), un "sauf-conduit" peut être accordé. Il s’agit d’un document vous permettant de séjourner ou de voyager dans votre pays d’origine.

Pour l’obtenir, une demande est à adresser à la préfecture afin que les services préfectoraux et l’OFPRA mesurent les risques que vous prenez en rentrant dans votre pays.

Attention, ne pas informer les autorités françaises de votre voyage peut vous faire perdre le statut de réfugié.

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Impossible sans
Titre de séjour
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Titre de séjour

Comment faire ?

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Avoir un motif impérieux
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Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Le "sauf-conduit" (c'est-à-dire le document vous autorisant à voyager dans votre pays d'origine) est accordé dans de très rares cas.

Vous devez donc avoir un motif impérieux pour motiver votre demande.

Exemples : funérailles d’un membre de la famille, membre de la famille malade, résolution de démarches administratives (divorce, héritage, etc.)

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Demander un sauf-conduit à la préfecture
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Documents justificatifs :

La demande de sauf-conduit se fait auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Il vous faudra prendre contact avec les services préfectoraux pour connaître la démarche à suivre (accueil, prise de rendez-vous, liste des pièces à fournir, etc.).

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Bon à savoir :
La demande de sauf-conduit est étudiée au cas par cas.

Des documents seront à adresser à la préfecture :

Si vous êtes majeur, vous devrez fournir :

- Une lettre de motivation précisant les raisons de la demande de sauf-conduit et le voyage envisagé. Vous pouvez joindre tout document justifiant le voyage (acte de décès, bulletins d’hospitalisation, etc.), les copies de vos billets d’avions, réservations d'hébergement, etc. Vous pouvez préciser les pays de transit par lesquels vous allez passer lors de votre voyage.

- Votre carte de séjour en cours de validité.

- Votre titre de voyage pour réfugié.

- Un justificatif de domicile (quittance EDF, facture de téléphone portable, etc.) ou une attestation de domiciliation valable 3 mois avant la fin de validité du document.

- Une attestation sur l’honneur que la préfecture vous a informé qu’il vous appartient d’apprécier les risques encourus en cas de retour dans votre pays d’origine.

- 3 photos d’identité (de face et tête nue).

- Les timbres fiscaux.

Si vous êtes mineur, vous devrez fournir :

- Une lettre de motivation précisant les raisons de la demande de sauf-conduit et le voyage envisagé. Vous pouvez joindre tout document justifiant le voyage (acte de décès, bulletins d’hospitalisation, etc.), les copies de vos billets d’avions, réservations d'hébergement, etc. Vous pouvez préciser les pays de transit lors du voyage.

- Les cartes de séjours des deux parents.

- Le titre de voyage pour réfugié de l’enfant.

- Le titre d’identité républicain (TIR) ou document de circulation (DCEM) de l’enfant s’il en possède un.

- Un justificatif de domicile (quittance EDF, facture de téléphone portable, etc.) ou une attestation de domiciliation valable 3 mois avant la fin de validité du document.

- Une attestation sur l’honneur que la préfecture vous a informé qu’il vous appartient d’apprécier les risques encourus en cas de retour dans votre pays d’origine.

- L’acte de naissance intégral récent de l’enfant.

- Le certificat administratif de l’OFPRA.

- 3 photos d’identité (de face et tête nue).

- Les timbres fiscaux.

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Délai d’instruction du dossier
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Délai de réponse :
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Documents justificatifs :

Après avoir déposé vos documents (lettre de motivation, les documents justifiants le motif impérieux, l’attestation sur l’honneur, les timbres fiscaux et les photos d’identité), un délai d’instruction de minimum un mois sera nécessaire pour que les services préfectoraux se prononcent sur votre demande.

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Bon à savoir :
Vous pouvez demander des précisions sur ce délai lors du dépôt de votre demande.
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Récupérer son sauf-conduit
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Délai de réponse :
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Documents justificatifs :

Si votre demande est accordée, vous pourrez échanger vos cartes de séjour, TIR/DCEM et titres de voyage contre le sauf-conduit.

Vous devrez pour cela vous présenter personnellement (mineur accompagné de ses deux parents) à la préfecture. Les modalités vous seront communiquées par celle-ci.

Et après ?

A votre retour en France

A votre retour en France, vous pourrez vous présenter en préfecture avec une copie de votre sauf-conduit pour récupérer vos titres de séjours et documents.

Si vous voulez retourner dans votre pays de manière permanente

Le statut de réfugié est accordé au titre qu’il existe dans votre pays un danger. Un retour dans votre pays d’origine peut signifier que la situation est susceptible d’avoir évoluée et que le risque n’est plus présent.

Si vous souhaitez retourner dans votre pays de manière permanente, cela est possible. Ce retour est organisé par l’OFII : cela s'appelle le "Retour volontaire".

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Bon à savoir :
Pour avoir plus d'informations sur le "Retour volontaire", vous pouvez consulter cette page.
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