Obtenir la protection temporaire

Obtenir la protection temporaire

En bref
Dernière mise à jour 19 avr. 2022

C'est quoi ?

Les personnes déjà réfugiées et leurs familles, déplacées en France à cause de la guerre en Ukraine, peuvent bénéficier de la protection temporaire.

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022. Elle permet aux personnes qui en bénéficient de recevoir une protection immédiate dans les pays de l'Union européenne.

En France, la protection temporaire donne différents droits :

  • la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » et renouvelable pendant trois ans ;
  • l’autorisation de travailler ;
  • la possibilité de recevoir des aides financières, comme l'allocation pour demandeur d’asile (ADA) ;
  • l’accès aux soins médicaux ;
  • la scolarisation des enfants mineurs ;
  • l’accès à un hébergement adapté.
i
Bon à savoir :
Cette protection temporaire est valable pendant un an et peut être prolongée de 2 ans maximum. Elle peut être "révoquée" (= annulée) à tout moment par l’Union européenne si la situation dans le pays d'origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Comment faire ?

1
Vérifier si vous pouvez en bénéficier
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) accordée par les autorités ukrainiennes ? Vous pouvez bénéficier de la protection temporaire.

Vous pouvez également obtenir la protection temporaire si vous êtes concernés par l'un de ces cas :

  • Vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
  • Vous n’êtes pas ressortissant ukrainien mais vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable ;
  • Vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).
i
Bon à savoir :
La plupart des fiches sur Réfugiés.info s'adressent à vous, même si vous n’êtes pas bénéficiaire de la protection internationale.
2
Aller à la préfecture
Configurez votre étape
En ligne
En physique
Par téléphone
Par courrier
Autre
Cette étape prend :
Précisez le temps nécessaire pour faire cette étape.
Délai de réponse :
Précisez le délai de réponse légal ou constaté.
Documents justificatifs :

Pour demander la protection, vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement.

Cliquez ici pour accéder à la carte des préféctures en France.

Si vous êtes à Paris, Nice ou encore Strasbourg, vous pouvez aussi vous rendre dans un des points « accueil Ukraine » :

  • Paris : Rendez-vous au Point « accueil Ukraine » - Paris Expo porte de Versailles - Hall 2.1 (Métro et Tram Porte de Versailles - accès par l’avenue Ernest Renan 75015 Paris).
  • Nice : Rendez-vous au centre administratif et d’accueil pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine - Salle Malatesta 64 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice.
  • Strasbourg : Rendez-vous au centre d’accueil pour les ressortissants ukrainiens : Place de la Bourse - 67 000 Strasbourg.

N'oubliez pas d'apporter les documents que vous avez qui permettent de justifier votre situation. Vous devez venir sur place accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants).

Vous serez reçu à un guichet d’accueil spécifique. On vous donnera une liste de pièces à fournir, un document à compléter ainsi qu'une date de rendez-vous pour déposer votre demande.

Vous devrez alors venir au rendez vous fixé avec votre dossier complet (originaux et photocopies), pour obtenir votre autorisation provisoire de séjour.

Et après ?

Obtention de l'autorisation provisoire de séjour

Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et vous obtiendrez une autorisation provisoire de séjour.

Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), pour obtenir votre carte ADA.

Logement, travail, santé, scolarité...

Si vous avez des questions concernant votre arrivée en France, n’hésitez pas à lire le livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine disponible sur cette page. Le livret est traduit en ukrainien.

Vous pouvez aussi consulter les fiches traduites en ukrainien sur l’application de Réfugiés.info.

Vous avez trouvé des informations utiles ?
Remerciez les contributeurs qui les ont rédigées pour vous
4 🙏
Contributeurs mobilisés
7Tiennent la page à jour et répondent à vos questions
Proposé par
CDA

Comité de la Démarche Accessible