Faire constater le décès est la première démarche à effectuer. Elle permet d'obtenir le "certificat de décès".

Comment faire constater le décès ?

• En cas de décès à domicile, vous devez contacter un médecin,
• En cas de décès dans un établissement social ou de santé (hôpital, maison de retraite), le médecin de service établit le constat,
• En cas de mort violente (accident, suicide), il faut contacter immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police (vous pouvez appeler le "17" ou le "112" ou envoyer un sms au "114").

La déclaration de décès doit se faire à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, hors week-ends et jours fériés.

Après cette procédure, vous obtiendrez "l'acte de décès", nécessaire à toute autre démarche.

Documents nécessaires pour faire la déclaration :

• Votre pièce d'identité,
• Le certificat de décès,
• Document d'identité du défunt (acte de naissance, pièce d'identité...).

Les dernières volontés de la personne décédée doivent être respectées. En l’absence de consignes laissées par elle, c’est à la famille de choisir comment se dérouleront les funérailles (enterrement religieux ou non, enterrement ou crémation, don d’organes, don du corps à la science). En cas de désaccord dans la famille, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être sollicité.

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après le décès. Il est donc important de contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres. Elle doit vous fournir un devis gratuit écrit et détaillé.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si le solde du compte le permet.

Dans les 10 jours suivant le décès d'un proche, les différents organismes dont le défunt était bénéficiaire doivent être contactés :

• Employeur : si votre proche était fonctionnaire ou salarié. L'employeur doit régler le salaire du mois en cours et les éventuelles primes.
• Pôle emploi si le défunt était au chômage.
• Caisses de retraite s'il était retraité. Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez toucher, sous certaines conditions, une fraction de ses retraites : c’est la pension de réversion. Les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas droit.
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les autres mutuelles de santé.
• Caisse d'Assurance Familiale (CAF) en cas d'aide au logement ou RSA.
• Toute autre organisme versant des aides sociales.

Vous devez également prendre contact avec les éventuels employés du défunt (auxiliaire de vie, femme de ménage, jardinier...). Leur contrat de travail est automatiquement rompu. Vous devez leur envoyer sans délai une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.

Les banques dans lesquelles le défunt détenait des comptes courants, des placements ou des crédits doivent être avertis. Les comptes autres que les comptes joints seront bloqués en attente du règlement de la succession.

Pour régler la succession, il est difficile de se passer des services d’un notaire. Vous êtes obligé d’y recourir si le défunt a rédigé un testament, effectué une donation entre époux, si ses actifs sont supérieurs à 5 000 €, s’il possède un bien immobilier ou s’il a conclu un contrat de mariage. Vous êtes libre de choisir le notaire que vous souhaitez.

Dans les 30 jours suivant le décès, vous devez également vous occupez des logements loués ou mis en location par le défunt :

• Si le défunt était locataire, il faut demander au bailleur la résiliation du bail au jour du décès ou bien son transfert. La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut demeurer dans le logement en devenant titulaire du bail.
• Si le défunt était bailleur, il faut indiquer aux locataires le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires de celui qui percevra désormais les loyers. En général, le notaire s’en occupe.
• Si le défunt était propriétaire au sein d’une copropriété, il faut prévenir le syndic.
• Si le défunt vivait dans une maison de retraite ou un Ehpad, n’oubliez pas de réclamer le dépôt de garantie ainsi que les prestations d’hébergement payées à l’avance. L’établissement dispose de 30 jours, à compter de la date du décès, pour restituer à la succession les sommes dues.

Une fois la succession réglée, les héritiers doivent parfois déclarer la succession aux impôts.

Cela dépend du patrimoine concerné, ainsi que du lien qui unit l'héritier au défunt.

Après avoir fait la déclaration de succession, les héritiers doivent parfois payer des droits de succession.

L'année qui suit le décès, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt à l'administration fiscale.

Perdre un parent, un ami ou même un enfant est une des épreuves les plus difficiles de la vie. Le deuil est un cheminement long et complexe qui vise à apprivoiser sa douleur. Le deuil est une expérience singulière qui n’obéit à aucun schéma prédéfini. Ce processus de cicatrisation et de reconstruction est propre à chacun. Peu importe vos croyances, votre culture, vos traditions familiales ou votre religion : il existe différentes manières de traverser un deuil.

Il est possible que vous ressentiez le besoin de confier votre souffrance à des spécialistes ou de rencontrer des gens qui traversent la même chose que vous.

Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers les structures suivantes :

- Association « Vivre son deuil » : www.vivresondeuil.asso.fr

- Association « Apprivoiser l’absence » : http://www.apprivoiserlabsence.com/

- Association « SOS Amitié » : https://www.sos-amitie.com

Pour trouver des structures près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire suivant : https://www.empreintes-asso.com/les-soutiens-dans-vos-regions/