Faire face au décès d'un proche

Faire face au décès d'un proche

Dernière mise à jour 20 oct. 2021

C'est quoi ?

Lors de la mort d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement. Dans les semaines qui suivent le décès, il faut informer les différents organismes concernés, avant de débuter le règlement de la succession (héritage).

C'est pour qui ?

Localisation

France entière

Âge requis
Plus de 18 ans
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Comment faire ?

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Dans les 24 heures : faire constater le décès
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Faire constater le décès est la première démarche à effectuer. Elle permet d'obtenir le "certificat de décès".

Comment faire constater le décès ?

  • En cas de décès à domicile, vous devez contacter un médecin,
  • En cas de décès dans un établissement social ou de santé (hôpital, maison de retraite), le médecin de service établit le constat,
  • En cas de mort violente (accident, suicide), il faut contacter immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police (vous pouvez appeler le "17" ou le "112" ou envoyer un sms au "114").
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Dans les 24 heures : déclarer le décès
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La déclaration de décès doit se faire à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, hors week-ends et jours fériés.

Après cette procédure, vous obtiendrez "l'acte de décès", nécessaire à toute autre démarche.

Documents nécessaires pour faire la déclaration :

  • Votre pièce d'identité,
  • Le certificat de décès,
  • Document d'identité du défunt (acte de naissance, pièce d'identité...).
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Bon à savoir :
Quand le décès arrive dans une structure médicale ou sociale, la déclaration de décès est automatiquement effectuée par l’établissement.
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Dans les 6 jours : organiser les obsèques
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Les dernières volontés de la personne décédée doivent être respectées. En l’absence de consignes laissées par elle, c’est à la famille de choisir comment se dérouleront les funérailles (enterrement religieux ou non, enterrement ou crémation, don d’organes, don du corps à la science). En cas de désaccord dans la famille, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être sollicité.

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après le décès. Il est donc important de contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres. Elle doit vous fournir un devis gratuit écrit et détaillé.

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Bon à savoir :
Vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique. En cas de décès d'un enfant, le nombre de jours auxquels vous avez droit peut être augmenté si l'un de vos collègues vous fait don de ses jours de congé.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si le solde du compte le permet.

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Bon à savoir :
Il est possible de transporter le corps d’un défunt hors de France pour l’étranger (par voie terrestre ou maritime), en respectant la procédure et la loi. La famille ne peut procéder au transfert du corps elle-même. Il faut obligatoirement s’adresser à une entreprise de pompes funèbres.

Toutes les dépouilles peuvent être rapatriées dans leur pays d’origine quel que soit l’âge du défunt (enfant ou adulte). Une fois arrivé à destination, le cercueil est récupéré par la famille et les services adéquats (ambulances ou pompes funèbres).
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Dans les 10 jours : prévenir les organismes payeurs
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Dans les 10 jours suivant le décès d'un proche, les différents organismes dont le défunt était bénéficiaire doivent être contactés :

  • Employeur : si votre proche était fonctionnaire ou salarié. L'employeur doit régler le salaire du mois en cours et les éventuelles primes.
  • Pôle emploi si le défunt était au chômage.
  • Caisses de retraite s'il était retraité. Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez toucher, sous certaines conditions, une fraction de ses retraites : c’est la pension de réversion. Les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas droit.
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les autres mutuelles de santé.
  • Caisse d'Assurance Familiale (CAF) en cas d'aide au logement ou RSA.
  • Toute autre organisme versant des aides sociales.

Vous devez également prendre contact avec les éventuels employés du défunt (auxiliaire de vie, femme de ménage, jardinier...). Leur contrat de travail est automatiquement rompu. Vous devez leur envoyer sans délai une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.

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Dans les 30 jours
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Les banques dans lesquelles le défunt détenait des comptes courants, des placements ou des crédits doivent être avertis. Les comptes autres que les comptes joints seront bloqués en attente du règlement de la succession.

Pour régler la succession, il est difficile de se passer des services d’un notaire. Vous êtes obligé d’y recourir si le défunt a rédigé un testament, effectué une donation entre époux, si ses actifs sont supérieurs à 5 000 €, s’il possède un bien immobilier ou s’il a conclu un contrat de mariage. Vous êtes libre de choisir le notaire que vous souhaitez.

Dans les 30 jours suivant le décès, vous devez également vous occupez des logements loués ou mis en location par le défunt :

  • Si le défunt était locataire, il faut demander au bailleur la résiliation du bail au jour du décès ou bien son transfert. La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut demeurer dans le logement en devenant titulaire du bail.
  • Si le défunt était bailleur, il faut indiquer aux locataires le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires de celui qui percevra désormais les loyers. En général, le notaire s’en occupe.
  • Si le défunt était propriétaire au sein d’une copropriété, il faut prévenir le syndic.
  • Si le défunt vivait dans une maison de retraite ou un Ehpad, n’oubliez pas de réclamer le dépôt de garantie ainsi que les prestations d’hébergement payées à l’avance. L’établissement dispose de 30 jours, à compter de la date du décès, pour restituer à la succession les sommes dues.
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Bon à savoir :
Pour connaître toutes les banques dont le défunt était client, vous pouvez demander à avoir accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) qui liste tous les comptes ouverts en France.

Et après ?

Succession et impôts

Une fois la succession réglée, les héritiers doivent parfois déclarer la succession aux impôts.

Cela dépend du patrimoine concerné, ainsi que du lien qui unit l'héritier au défunt.

Après avoir fait la déclaration de succession, les héritiers doivent parfois payer des droits de succession.

L'année qui suit le décès, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt à l'administration fiscale.

Surmonter émotionnellement le décès d’un proche

Perdre un parent, un ami ou même un enfant est une des épreuves les plus difficiles de la vie. Le deuil est un cheminement long et complexe qui vise à apprivoiser sa douleur. Le deuil est une expérience singulière qui n’obéit à aucun schéma prédéfini. Ce processus de cicatrisation et de reconstruction est propre à chacun. Peu importe vos croyances, votre culture, vos traditions familiales ou votre religion : il existe différentes manières de traverser un deuil.

Il est possible que vous ressentiez le besoin de confier votre souffrance à des spécialistes ou de rencontrer des gens qui traversent la même chose que vous.

Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers les structures suivantes :

- Association « Vivre son deuil » : www.vivresondeuil.asso.fr

- Association « Apprivoiser l’absence » : http://www.apprivoiserlabsence.com/

- Association « SOS Amitié » : https://www.sos-amitie.com

Pour trouver des structures près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire suivant : https://www.empreintes-asso.com/les-soutiens-dans-vos-regions/

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