Vous pouvez demander une autorisation d’exercice provisoire (AEP) avant d'avoir passé les Examens de Vérification des Connaissances (EVC). Le demandeur d’AEP doit justifier de 3 ans d’exercice, même partiel, dans la profession et spécialité visées, en France ou à l’étranger.

Voici les différentes étapes pour avoir l'autorisation temporaire d'exercice :

1. Constituer un dossier. Il faut en particulier avoir le diplôme de spécialité, un certificat de maîtrise de la langue française, le justificatif des trois années d'exercice et l'engagement de se présenter aux EVC. Vous trouverez la liste de tous les documents demandés pour votre dossier en cliquant ici.
2. Trouver un établissement de santé qui vous recrute. Cet établissement peut être public, privé à but non lucratif ou des établissements ou services sociaux et médico sociaux (ESSMS). Le recrutement dans un établissement de santé privé à but non lucratif ou dans un ESSMS, se fait sous le statut prévu par leurs conventions. Les établissements publics de santé ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes recrutent sous le statut de Praticien Associé Contractuel Temporaire (PACT).
3. Déposer la demande d'autorisation d'exercice provisoire. Elle doit être déposée par l’établissement de santé sur la plateforme de démarche simplifiée dédiée. Deux périodes de dépôt sont organisées chaque année.
4. La demande est analysée par une commission d'autorisation d'exercice. Le délai d’instruction peut varier de 7 à 30 jours. L'attestation permettant un exercice provisoire peut être renouvelée une fois, pour une nouvelle période n'excédant pas treize mois, en cas d'échec aux épreuves de vérification des connaissances.

Vous devez vous inscrire en ligne sur la plateforme commune CNG/ARS. Attention, les inscriptions n’ont lieu qu’une fois par an !

Il faudra leur envoyer votre dossier d’inscription, attestant notamment d’un niveau B2 de français. Vous trouverez la liste des documents nécessaires en cliquant ici.

À la fin de votre inscription, il est préférable d’imprimer et de conserver l'accusé de réception de votre inscription.

L'examen comprend deux épreuves écrites : une de connaissances pratiques et une de connaissances fondamentales. Chaque spécialité a des épreuves spécifiques. Il vous faudra la note minimum de 10/20 pour réussir les épreuves.

Pour préparer les épreuves, vous pouvez regarder les sujets des épreuves déjà passées sur le site du CNG. Vous pouvez retrouver les sujets dans la rubrique : "Comment accéder aux annales ?".

Après avoir réussi les EVC, pour travailler comme "praticien associé", vous devez avoir un engagement d'accueil d'un établissement hospitalier.

Vous trouverez en cliquant ici le formulaire que l'établissement doit remplir pour votre engagement d'accueil (voir annexe 2).

Vous devrez réaliser ensuite un parcours de consolidation des compétences comme praticien associé, dont la durée varie en fonction du métier :

• deux ans pour les médecins et pharmaciens,
• un an pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Vous devez effectuer une demande auprès du Centre national de gestion (CNG) en fournissant ces documents, ainsi que le formulaire d’inscription. Ils doivent être rédigés en langue française ou traduits par un traducteur agréé.

> A lire aussi : la fiche Réfugiés.info "Demander la traduction officielle d'un document"

La commission d'autorisation d'exercice évaluera vos compétences. Elle se basera notamment sur le rapport d'évaluation rempli par votre responsable de la structure dans laquelle vous avez effectué le parcours de consolidation des compétences.

ATTENTION : Le rapport d’évaluation n’est pas le même pour les quatre métiers du médical. Il faut fournir le bon document à votre responsable. Vous pourrez le trouver dans les annexes de cet arrêté.

Bravo ! Votre demande est acceptée, votre autorisation définitive d'exercice vous sera délivrée.

Vous avez maintenant la possibilité de travailler en France, dans le public comme dans le privé. Pour cela, inscrivez-vous auprès de "l'Ordre" de votre profession.

Voici la liste des Ordres et leur site internet :

• Ordre des médecins
• Ordre des sages-femmes
• Ordre des chirurgiens-dentistes
• Ordre des pharmaciens